Le montant réel de la fraude fiscale est impossible à évaluer
Le portrait brossé n'est pas des plus reluisants. En mai dernier, Édouard Philippe chargeait la Cour des comptes de « dresser un état des lieux de la fraude fiscale et de son montant en proposant un chiffrage dont la méthode pourrait être reproduite dans l'avenir pour suivre l'évolution du phénomène dans le temps ». Un exercice bien difficile dans le temps imparti, selon les magistrats.
« La fraude constitue un phénomène complexe, multiforme et en constante évolution. Du fait de l'absence de tout chiffrage en matière fiscale et de la lourdeur des travaux à réaliser, une estimation globale et robuste de l'ensemble de la fraude aux prélèvements obligatoires était impossible à établir en quelques mois. », peut-on lire dans le rapport.
La Cour a néanmoins pu établir un ordre de grandeur en matière à la fraude à la TVA avec le concours de l'INSEE, qu'elle estime à « une quinzaine de milliards d'euros ». Pour les cotisations sociales, les magistrats évoquent un potentiel de 8,5 milliards d'euros selon une étude de l'Acoss (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) datée de 2018. Un chiffre qui lui semble cependant inférieur à la réalité, puisque le périmètre de cette analyse est, selon elle, réduit.
« La fraude constitue un phénomène complexe, multiforme et en constante évolution. Du fait de l'absence de tout chiffrage en matière fiscale et de la lourdeur des travaux à réaliser, une estimation globale et robuste de l'ensemble de la fraude aux prélèvements obligatoires était impossible à établir en quelques mois. », peut-on lire dans le rapport.
La Cour a néanmoins pu établir un ordre de grandeur en matière à la fraude à la TVA avec le concours de l'INSEE, qu'elle estime à « une quinzaine de milliards d'euros ». Pour les cotisations sociales, les magistrats évoquent un potentiel de 8,5 milliards d'euros selon une étude de l'Acoss (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) datée de 2018. Un chiffre qui lui semble cependant inférieur à la réalité, puisque le périmètre de cette analyse est, selon elle, réduit.
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