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Le crédit-bail, solution pour financer son entreprise en France et à l'international

La solution présente des avantages financiers et comptables. Le cadre juridique est fluctuant d'un pays à l'autre, nécessitant d'avoir recours à un crédit-bailleur local.

Par | Publié le 22-04-2021 18:44, Mis à jour le 22-04-2021 19:08
Photo : Adobe Stock  

Louer le bien avec option d'achat, plutôt que l'acheter

Pour financer des biens immobiliers ou du matériel, les entreprises et professionnels peuvent souscrire un crédit classique auprès d'un établissement financier. Une technique moins connue est d'avoir recours au crédit-bail.

Le crédit-bail est une opération qui permet de disposer d'un bien sans en être propriétaire. L'utilisateur va alors payer un loyer au « crédit bailleur », tout en conservant la possibilité de l'acheter à la fin du contrat de louage.

Dans les faits, le crédit-bail est un contrat qui réunit trois entités, à savoir :
- le crédit preneur, c'est-à-dire l'entreprise, l'association, le commerçant ou le professionnel qui va utiliser le bien,
- le crédit bailleur, qui est, en France, obligatoirement un établissement financier,
- et le fournisseur du bien.

Le crédit preneur va rechercher le bien immobilier ou le matériel dont il a besoin. Il va ensuite le négocier auprès de son fournisseur. Jusque-là, l'opération semble très classique. Mais au lieu d'acheter le bien et de payer cette acquisition grâce à un crédit bancaire, le futur utilisateur va demander à son établissement financier de l'acheter à sa place. Ce dernier lui louera ensuite, avec une option d'achat.

Cette opération, également appelée « leasing », peut être réalisée dans le cadre d'un achat mobilier, c'est-à-dire pour des biens d'équipement, des machines, de l'outillage... ou encore dans le cadre de l'acquisition d'un immeuble à usage professionnel (bureaux, entrepôt, usine, murs de boutique...)

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Des avantages comptables, mais un intérêt global à évaluer au cas par cas

En fonction de la situation de l'entreprise, le premier avantage d'avoir recours au crédit-bail peut être comptable. Le matériel ou le bien utilisé n'entre pas à l'actif de la société, et, à ce titre, ne donne pas lieu à un amortissement. Aucune ligne de crédit ne vient s'inscrire au passif du bilan, ce qui peut permettre de l'alléger. En tant que locataire, et non de propriétaire, la société ou le professionnel va enregistrer des charges de location, ce qui aura pour effet de diminuer son bénéfice imposable, le cas échéant.

L'autre volet intéressant concernant la possibilité de faire financer à 100% le montant TTC du bien à utiliser. L'établissement de crédit va acheter le matériel, et peut donc financer la totalité du montant qui aurait été nécessaire à son acquisition. La TVA est payée par échéances (mensuelles ou trimestrielles), et récupérée au fur et à mesure des déclarations. Enfin, certains contrats de crédit-bail peuvent comprendre des prestations complémentaires telles qu'une assistance, un contrat d'entretien, une assurance bris de machine...

Toutefois, l'intérêt d'avoir recours au crédit-bail doit être examiné au cas par cas, selon la situation et les objectifs de l'entreprise. D'autant que le coût de l'opération peut être très différent de celui de l'investissement qui aurait permis d'acquérir le bien. Les conditions sont variables d'un contrat à l'autre : ceux-ci peuvent comporter des clauses qu'il est nécessaire d'étudier pour juger de la pertinence du projet : frais de dossier, prise de garantie, dépôt de garantie, majoration éventuelle du premier loyer, valeur totale de l'achat à l'issue du contrat...

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Pour les opérations à l'étranger, le recours à un crédit bailleur local est indispensable

Les entreprises basées à l'étranger ou qui disposent d'une succursale dans un autre pays peuvent également avoir recours au crédit-bail. Mais les législations et normes comptables sont très différentes d'un pays à l'autre, ce qui freine considérablement les opérations internationales. Aussi, le recours à un crédit-bailleur local est indispensable, et il convient d'examiner les opportunités au cas par cas avec des spécialistes sur place.

En Europe, zone qui représente environ un tiers du marché mondial du crédit-bail selon le Global Leasing Report 2020 de White Clarke Group, le cadre juridique et comptable du crédit-bail est déjà très différent d'un pays à l'autre.
En France, en Suède, au Portugal et en Espagne, seuls les établissements de crédit sont autorisés à être crédit-bailleurs. A contrario, la plupart des autres pays ne considèrent pas l'opération comme un crédit, et permettent à des sociétés n'ayant pas le statut d'établissement financier de le proposer.
Côté comptable, si la France considère que c'est au bailleur d'inscrire le bien dans son bilan, certains pays regardent avant tout la « propriété économique ». Au Royaume-Uni, le bien est par exemple inscrit dans le bilan du locataire. C'est aussi le cas dans le cadre des normes comptables internationales.

En Afrique, le Crédit-bail se développe à vive allure, le marché progressant d'environ 10% chaque année. Soutenue par la Banque mondiale, via l'International Finance Corporation (IFC), cette solution de financement innovante constitue une vraie alternative au crédit classique pour les entreprises. Un dynamisme matérialisé par exemple au Sénégal par Locafrique et leur offre de crédit-bail, qui vient compléter une offre de crédit court terme.

En Amérique du Nord, le crédit-bail existe aux États-Unis (pays où il a été inventé), et au Canada. En 2018, cette zone représentait près de 35% du volume mondial du leasing.

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