Les avocats en droit des médias et de la communication
Le secteur des médias et de la communication connaît de nombreux changements régis par le droit et pour lesquels les avocats sont compétents.
Les changements pris en compte par le droit
Comme nous l'explique ce cabinet d'avocats à Paris, les normes juridiques édictées dans le secteur des médias et de la communication englobent de vastes notions. Pour l'essentiel, on enregistre une première avancée dans le domaine de l'audiovisuel en lien avec la propriété intellectuelle. Depuis le 1er octobre 2017, les œuvres des auteurs, éditeurs de presse, inventeurs, producteurs, concepteurs et des artistes interprètes bénéficient d'une plus grande protection. C'est en effet le Règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l'Union européenne qui offre une sécurité plus élevée à ces productions. Il renforce les dispositions du Code de la propriété intellectuelle en précisant que tout ce qui est enregistrable peut être protégé par une marque.
On note d'autre part une réelle avancée dans la lutte contre la diffusion des fausses informations en matière électorale. Un candidat peut désormais saisir le juge en vue de faire cesser la diffusion de fausses informations avant le scrutin national. Il s'agit de la loi organique n° 2018-1201 et de la loi ordinaire n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relatives à la lutte contre la manipulation de l'information qui prévoient et réglementent cette action. Une troisième évolution majeure notée concerne la lutte contre le piratage. L'arsenal juridique contre la falsification des programmes audiovisuels, culturels et sportifs sur internet se trouve davantage étoffé grâce à la loi antipiratage, adoptée le 29 septembre 2021. Cette norme régulatrice garantit ainsi une protection plus accrue des œuvres dans le domaine de l'audiovisuel.
Les compétences étendues des avocats en médias et communication
L'élargissement des normes juridiques relatives aux médias et à la communication a conduit les avocats à accroître leurs compétences pour résoudre les problématiques juridiques pointues dans le domaine. Un justiciable qui sollicite les services d'un cabinet d'avocats bénéficiera du savoir-faire d'une équipe pluridisciplinaire pour l'accompagner. Ces professionnels du droit ne se limitent plus seulement à leurs formations de base, mais possèdent des connaissances plus approfondies dans le domaine de l'audiovisuel. Ils peuvent par conséquent aider leurs clients de façon plus pertinente, intelligente et efficace aussi bien en phase de conseil qu'en cas de contentieux. De tels avocats peuvent accompagner leurs clients dans la production audiovisuelle, dans la musique, le spectacle, le sport ainsi que dans la publicité.
Les changements pris en compte par le droit
Comme nous l'explique ce cabinet d'avocats à Paris, les normes juridiques édictées dans le secteur des médias et de la communication englobent de vastes notions. Pour l'essentiel, on enregistre une première avancée dans le domaine de l'audiovisuel en lien avec la propriété intellectuelle. Depuis le 1er octobre 2017, les œuvres des auteurs, éditeurs de presse, inventeurs, producteurs, concepteurs et des artistes interprètes bénéficient d'une plus grande protection. C'est en effet le Règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l'Union européenne qui offre une sécurité plus élevée à ces productions. Il renforce les dispositions du Code de la propriété intellectuelle en précisant que tout ce qui est enregistrable peut être protégé par une marque.
On note d'autre part une réelle avancée dans la lutte contre la diffusion des fausses informations en matière électorale. Un candidat peut désormais saisir le juge en vue de faire cesser la diffusion de fausses informations avant le scrutin national. Il s'agit de la loi organique n° 2018-1201 et de la loi ordinaire n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relatives à la lutte contre la manipulation de l'information qui prévoient et réglementent cette action. Une troisième évolution majeure notée concerne la lutte contre le piratage. L'arsenal juridique contre la falsification des programmes audiovisuels, culturels et sportifs sur internet se trouve davantage étoffé grâce à la loi antipiratage, adoptée le 29 septembre 2021. Cette norme régulatrice garantit ainsi une protection plus accrue des œuvres dans le domaine de l'audiovisuel.
Les compétences étendues des avocats en médias et communication
L'élargissement des normes juridiques relatives aux médias et à la communication a conduit les avocats à accroître leurs compétences pour résoudre les problématiques juridiques pointues dans le domaine. Un justiciable qui sollicite les services d'un cabinet d'avocats bénéficiera du savoir-faire d'une équipe pluridisciplinaire pour l'accompagner. Ces professionnels du droit ne se limitent plus seulement à leurs formations de base, mais possèdent des connaissances plus approfondies dans le domaine de l'audiovisuel. Ils peuvent par conséquent aider leurs clients de façon plus pertinente, intelligente et efficace aussi bien en phase de conseil qu'en cas de contentieux. De tels avocats peuvent accompagner leurs clients dans la production audiovisuelle, dans la musique, le spectacle, le sport ainsi que dans la publicité.
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