Comprendre les impôts : un exercice complexe
Nul n'est censé ignorer la loi. Certes, mais le code des impôts est parmi le plus épais. Et les lois, conventions et bulletins officiels ne cessent d'évoluer et d'être mis à jour. Enfin, la loi de finances modifie, créée ou supprime de nombreuses dispositions chaque année, quand elle-même n'est pas mise à jour par une loi de finances rectificative !
Pour les contribuables particuliers ou professionnels, comprendre le cadre fiscal n'est pas simple. Pourtant, nous devons chaque année effectuer des déclarations de revenus et payer un certain nombre de taxes.
Le cadre fiscal applicable à la plupart des situations reste accessible, parfois au prix de longues recherches. Mais il arrive que des questions pratiques surgissent : impôts locaux, revenus fonciers, activité libérale, charges déductibles, dispositif de défiscalisation... Les interrogations peuvent même devenir épineuses lors de la mise en location d'un bien en meublé, de la transmission d'une entreprise, ou de tout autre évènement qui sort un peu de l'ordinaire.
Des professionnels peuvent aider les particuliers qui ne trouvent pas de réponse. À commencer par les services des impôts eux-mêmes, lorsque la demande est précise et relève du cadre général. Disponibles notamment par messagerie, ils sont particulièrement réactifs et bienveillants.
Lorsque la demande dépend d'une situation particulière, mieux vaut se tourner vers un conseil spécialiste qui pourra prendre en compte le contexte global pour apporter une réponse.
Les notaires sont de bons interlocuteurs pour les sujets qui touchent à la fiscalité des biens immobiliers (détenus en propre ou au travers d'une SCI) et du patrimoine familial (régimes matrimoniaux, donations, successions...).
Les conseillers en gestion de patrimoine titulaires de la « CJA » ou « Capacité Juridique Appropriée » ont également une compétence générale en fiscalité. Ils sont à même d'analyser le patrimoine de manière globale et d'apporter des conseils sur les potentielles optimisations, mais uniquement à titre accessoire.
Pour les professionnels et entreprises, les experts-comptables sont des interlocuteurs privilégiés pour les créations et structurations d'entreprises, les taxes, cotisations et les optimisations fiscales. Ils peuvent aussi appuyer les sociétés dans le cadre de contentieux.
Le spécialiste de la fiscalité globale reste l'
avocat fiscaliste. Professionnel du droit, le code des impôts et les bulletins officiels sont son support de travail quotidien. C'est donc vers lui que devront se tourner les contribuables qui ont une question complexe et/ou qui porte sur leur patrimoine global et les conséquences fiscales de son organisation.
Cet avocat n'intervient pas seulement dans le cadre des contentieux qui peuvent opposer un contribuable avec l'administration fiscale. Au contraire, son travail est avant tout de conseiller ses clients, qu'ils soient particuliers, professionnels, chefs d'entreprise ou personnes morales, pour éviter tout problème.
Ses sujets d'intervention sont transversaux. Il peut ainsi travailler à proposer une
optimisation ou une restructuration patrimoniale à ses clients dans le cadre de leur famille (régimes matrimoniaux, donation, succession, transmission...), de leurs biens (options de défiscalisation, la création d'une holding...).
Pour les professionnels, ses consultations peuvent permettre de border une levée de fonds, céder des parts sociales, vendre un fonds de commerce, ou optimiser la transmission d'une entreprise.
Évidemment, c'est vers lui qu'on pourra se tourner pour tout
recours devant l'administration ou contentieux avec le fisc.
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