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Ma Prime Rénov' 2023 : conditions, barème et montants



Ma Prime Rénov' est un dispositif lancé par le gouvernement et qui vient compléter la prime énergie. Il permet aux propriétaires de bénéficier d'une aide financière lorsqu'ils entreprennent des travaux de rénovation énergétique. Il a pour but de promouvoir la rénovation des bâtiments et de diminuer le nombre de « passoires thermiques » (logements avec une très mauvaise isolation) en France.
Depuis son lancement en janvier 2020, cette aide à la rénovation énergétique a connu un si grand succès que l'État a pris la décision de lui consacrer une enveloppe de 2,45 milliards d'euros en 2023.
En conséquence, les conditions d'obtention ont été légèrement revues.


Temps de lecture : 5 minute(s) - | Mis à jour le 05-08-2023 14:40:00 | Publié le 11-02-2022 14:30  Photo : Shutterstock  

À qui s'adresse Ma Prime Rénov' 2023 et quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Ma Prime Rénov' 2023 est destinée aux propriétaires qui occupent leur logement ainsi qu'aux copropriétaires et propriétaires bailleurs.
Pour être être éligibles à l'aide, ces derniers doivent cependant encadrer le loyer en tenant compte du montant de la prime et informer les locataires sur les travaux à réaliser ainsi que sur la possibilité de réévaluer le loyer. Ils doivent également mettre en location le logement pendant au moins 5 ans à partir de la réception de la prime.

Ce dispositif issu de la fusion entre les aides Habiter Mieux Agilité de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) et du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est soumis à d'autres conditions. Depuis l'année dernière, seuls les logements de plus de 15 ans et utilisés comme résidences principales peuvent bénéficier de cette aide (contrairement à plus de 2 ans aux années antérieures).

De plus, le propriétaire a l'obligation d'occuper le bien ou de le louer dans l'année qui suit le paiement du solde de la prime. Le logement doit être occupé au moins 8 mois par an pour qu'il puisse être considéré comme résidence principale. Enfin, les travaux de rénovation doivent être effectués par une entreprise qui dispose d'une certification RGE. Il est également possible de bénéficier de MaPrimeRénov' en cas de changement d'une chaudière fonctionnant au fioul et quand le logement a plus de 2 ans.
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Quelles sont les évolutions de Ma Prime Rénov' 2023 ?

Le dispositif est devenu la colonne vertébrale de la plupart des aides, depuis que le gouvernement a lancé France Rénov en octobre 2021. Ce dernier est un service public qui accompagne et oriente les ménages qui souhaitent se lancer dans la réalisation des travaux de rénovation énergétique.

Depuis le 1er janvier 2022, l'aide « Habiter mieux sérénité » de l'ANAH est devenue MaPrimeRénov' Sérénité. Celle-ci est destinée aux propriétaires qui disposent de très faibles revenus. Elle a pour but de réduire la précarité énergétique des ménages défavorisés.

Depuis le 1er juillet 2022, le dispositif Ma Prime Rénov' peut être cumulé avec les aides des collectivités locales, les primes CEE (certificats d'économie d'énergie), le prêt éco-PTZ, la TVA réduite à 5,5 % sur les travaux d'économies d'énergie ainsi que les aides d'Action logement.

Les évolutions majeures de 2023 concernent la réévaluation des plafonds pour tenir compte de l'inflation. Mais d'autres mises à jour ont pour effet de baisser les montants octroyés pour certains équipements, voire d'en exclure certains.
Ainsi, certains projets d'isolation dits "monotâches" ne sont plus éligibles, de même que les chaudières à gaz. Les bonus de 1000 € précédemment versés lors du remplacement d'une chaudière à gaz ou au fioul ont donc pris fin.

Montant des plafonds depuis le 1er février 2023

Comme chaque année, le gouvernement a publié de nouveaux plafonds de ressources pour les particuliers bénéficiaires ainsi que des montants maximums de travaux finançables.

Les particuliers qui occupent leur logement à titre de résidence principale qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation permettant un gain d'énergie de 35% au minimum peuvent bénéficier d'une augmentation du plafond des travaux éligibles de 30.000 à 35.000 euros. Pour cela, le foyer doit entrer dans la catégorie des revenus modestes ou très modestes (Ma Prime Rénov Sérénité).

Pour les copropriétés qui veulent engager des travaux permettant un gain énergétique de 35% minimum voient les plafonds relevés de 15.000 à 25.000 euros. Les primes versées aux ménages en complément passent de 1500 à 3000 euros pour les propriétaires aux revenus modestes (Ma Prime Rénov Copropriétés).

Le forfait rénovation globale augmente lui aussi de 7.000 à 10.000 euros pour les foyers aux revenus intermédiaires (Ma Prime Rénov Violet) et de 3500 à 5000 euros pour ceux à revenus supérieurs (Ma Prime Rénov Rose).

Quels sont les barèmes et montants de l'aide Ma Prime Rénov' 2023 ?


Le montant de l'aide dépend du niveau de revenus des ménages, du type de travaux effectués et de la localisation du logement (en Île-de-France ou hors Île-de-France). Pour le calculer, le gouvernement a créé quatre barèmes de couleur : MaPrimeRénov' Bleu, MaPrimeRénov' Jaune, MaPrimeRénov' Violet et MaPrimeRénov' Rose.

Le premier barème destiné aux ménages les plus modestes. Ils peuvent bénéficier d'une prime pouvant aller jusqu'à 90 % du devis. MaPrimeRénov' Jaune concerne les ménages modestes et la prime peut aller jusqu'à 75 % du montant des travaux de rénovation énergétique.

Le barème MaPrimeRénov' Violet concerne les foyers à revenus intermédiaires. L'aide peut aller jusqu'à 60 % du devis. Enfin, MaPrimeRénov' Rose est destiné aux foyers les plus aisés. Ils peuvent bénéficier d'une aide qui équivaut à 40 % du montant des travaux.

Les propriétaires ou les ménages qui engagent des travaux de rénovation énergétique peuvent réaliser des simulations en ligne pour avoir une idée du montant des aides dont ils bénéficieront. Les pouvoirs publics ont mis en place un simulateur qui a pour nom Simul'aides. Pour l'utiliser, il suffit de renseigner les caractéristiques du logement, la dernière feuille d'imposition avec le Revenu Fiscal de Référence (RFR) et si possible les devis des entreprises ou artisans.

Les particuliers peuvent estimer le montant de la prime auquel ils ont doit sur le site du gouvernement.

Montant de la prime pour les travaux éligibles en 2023
Le montant peut varier en fonction des revenus du foyer fiscal. Voici quelques éléments du barème 2023 pour les travaux éligibles les plus courants.

- Réalisation d'un audit énergétique : 500 € dans la limite de 800 € de dépenses
- Chaudière à bois ou à biomasse : 8000 à 10000 €, dans la limite de 18.000 ou 16.000 € de dépenses
- Poêle ou cuisinière à granulés ou à bûches : 2500 € dans la limite de 5000 et 4000€ de dépenses
- Cheminée à insert : 2500 € dans la limite de 4000 €
- Production de chauffage à énergie solaire : 10.000 euros dans la limite de 16.000 €
- Pompe à chaleur air/eau 4000 € dans la limite de 12.000 €
- Installation de double vitrage en remplacement de simple vitrage : 100 € par équipement dans la limite de 1000 € de dépenses
- Isolation par l'extérieur / par l'intérieur : 75 € du m2 dans la limite de 150 € par m2 / 25 € dans la limite de 70 €
- Bonus "sortie de passoire énergétique" ou "bâtiment basse consommation" (BBC) : 1500 €



Quels sont les travaux éligibles à Ma Prime Rénov' 2023 ?

Ma Prime Rénov' 2023 permet de financer les travaux d'isolation, de régulation du chauffage, de ventilation et de changement de système de chauffage ou d'autres rénovations globales permettant un gain énergétique de plus de 55 %.

Les travaux peuvent concerner une maison ou un appartement, du moment que celui-ci est occupé à titre de résidence principale par son occupant. Il peut s'agir notamment :

- de réduire les dépenses énergétiques grâce à l'installation d'un nouvel équipement (chaudière biomasse, chauffage solaire combiné, poêle à bois, chaudière à granules, pompe à chaleur, ventilation double flux, chaudière à très haute performance énergétique hors fioule...),

- d'améliorer l'isolation pour réduire les déperditions d'énergie (isolation des murs par l'extérieur ou par l'intérieur, isolation des combles et des toitures-terrasses, changement des fenêtres à simple vitrage pour des vitres à isolation thermique),

- d'installer des équipements de production d'eau chaude par énergie renouvelable (panneaux solaires thermiques, géothermie...),

- de déposer de cuve à fioul,

- de réaliser un audit énergétique.

Il est à noter que les chaudières à gaz ont été sorties du dispositif, et que les primes dédiées aux installations de poêles à granulés et de VMC double flux ont été réduites pour les ménages modestes à très modestes.

L'ensemble des travaux éligibles est listé dans le Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique.

Comment Obtenir l'aide de France Rénov' ?

Pour bénéficier de la prime, le propriétaire doit d'abord faire une demande de prime sur le site internet France-renov.gouv.fr avant de réaliser ses travaux de rénovation énergétique.

Il doit créer un compte et fournir toutes les informations nécessaires sur ses revenus, son logement, les types de travaux à réaliser…

Après la confirmation de son éligibilité et du montant de la prime par l'ANAH, le propriétaire peut signer le devis et commencer les travaux.

Une fois ceux-ci achevés, il envoie la facture et son RIB pour recevoir la prime par virement bancaire.
Pour aider les propriétaires à élaborer leur projet et à trouver le financement adéquat, l'État a mis en place le site Internet France-renov.gouv.fr.
Le service, gratuit, raccompagne les particuliers avec un projet de rénovation au travers de conseils personnalisés. Un conseiller dédié, nommé « Mon Accompagnateur Rénov' », est mis à disposition afin de les guider tout au long du processus des travaux. Sorte d'assistant à maîtrise d'ouvrage, il suit le projet pour mener vers de « réels gains énergétiques » et « d'éviter des problèmes ou des malfaçons ».

Le site aiguille aussi vers la plateforme monprojet.anah.gouv.fr, qui oriente quant à elle vers un panel d'aides financières adaptées au projet de rénovation ou à d'autres projets de travaux (adaptation d'un logement au handicap ou au vieillissement, amélioration d'un logement devenu insalubre...).

L'agence National de l'Habitat, qui gère cette partie, guide les internautes en fonction de leur qualité de propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou représentant de copropriété. La plateforme est également accessible aux mandataires éventuellement désignés.

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GOUTY

Les personnes de plus de 80 ans peuvent-elles avoir la prime rénov' ?

SARL

Bonjour,

Des personnes de plus de 80 ans peuvent-elles avoir la prime rénov' ?

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