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Entreprise : les informations à faire apparaître sur vos documents officiels



De nombreuses informations doivent apparaître, de manière lisible, sur les documents officiels des entreprises. Outre les mentions obligatoires, ces derniers peuvent également inclure les mentions d'usage liées à la société elle-même, ainsi que des mentions facultatives. Connaître ces détails est essentiel pour mener à bien une activité et faire les choses dans les règles.

Temps de lecture : 4 minute(s) - Contenu proposé par | Mis à jour le 18-10-2021 15:28 | Publié le 18-10-2021 15:25

L'importance du cachet d'entreprise

Le tampon d'entreprise a toute son importance, même s'il n'est pas obligatoire. Il est d'une valeur sûre pour rappeler toutes les informations affichées sur l'en-tête des documents officiels. Il s'agit d'un outil de communication efficace, permettant aux clients d'avoir tous les renseignements concernant une entreprise.

Comme il n'a aucune valeur juridique, il reste indissociable de la signature. Ce cachet facilite cependant l'identification et l'authentification d'une entreprise.

Les informations intégrées au tampon
Les différentes informations relatives à l'entreprise sont résumées sur le cachet. Ce dernier intègre donc le logo de la firme, sa dénomination commerciale, son adresse, ses contacts et les numéros d'immatriculation légaux. Mais d'autres données comme la mention RCS ou le numéro de TVA intracommunautaire peuvent également apparaître : il est d'ailleurs possible de personnaliser un tampon avec logo en fonction des besoins de chaque entreprise.

Comment choisir le cachet d'entreprise
Le cachet est décliné en différentes formes, supports et design. Quelques critères doivent être pris en compte pour choisir le modèle le plus adapté. En premier lieu, la taille et la forme du tampon vont définir l'espace qui pourra recevoir le message à passer. Les formes rectangulaires permettent d'intégrer de nombreuses informations de manière organisée. Mais il est possible de trouver des tampons de forme carrée, ronde ou ovale. Avec un plus grand format, toutes les données pourront être introduites facilement, mais le tampon risque d'être plus ou moins encombrant. Il faut donc définir l'usage et la fréquence d'utilisation pour déterminer la bonne taille.

D'autres critères peuvent aussi être évalués :

- la personnalisation est une option intéressante, qui permet aux entreprises de créer un design original qui les distingue de la concurrence,
- il est possible de choisir un support tampon en bois, métallique ou un tampon encreur. Le tampon encreur est un choix judicieux pour plus de praticité,
- le design du boîtier peut rappeler l'image de marque d'une entreprise. Et privilégier les couleurs d'encre sobres permet de mettre en avant la crédibilité et le professionnalisme de la société.

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Les mentions obligatoires

Tout document officiel, tel que les factures ou les devis, doit faire apparaître plusieurs mentions obligatoires. Outre le nom de l'entreprise, la forme juridique doit également y être incluse, avec le numéro unique d'identification de l'entreprise délivré relatif au numéro SIREN. L'adresse du siège social, ainsi que la mention RCS avec le nom de la ville de la greffe où l'entreprise est immatriculée seront aussi indiquées. Inclure le code APE (NAF) est vivement conseillé. Enfin, la mention d'une procédure de liquidation ouverte, le cas échéant, doit également être mentionnée dans les documents pour permettre aux clients d'avoir une idée sur la santé financière de l'entreprise.

Aucune obligation n'est liée à la taille et l'emplacement de ces mentions. Cependant, elles sont généralement réparties entre le haut de page et le pied de page.

Les sanctions liées à l'absence des mentions obligatoires
L'absence des mentions obligatoires peut être considérée comme une irrégularité de l'entreprise et peut donc être sévèrement sanctionnée. La transparence est exigée par le législateur, c'est pourquoi il est essentiel d'intégrer ces informations sur les documents officiels. Une contravention de 4ème classe et une amende qui peut aller jusqu'à 750 ? peuvent être appliquées en cas de non-respect de ces obligations.

Les mentions supplémentaires sur les documents commerciaux
D'autres informations doivent être signalées sur les documents commerciaux. Il est par exemple indispensable d'indiquer l'objet du document : facture, devis, note de crédit? La date doit également figurer, qu'il s'agisse de la date d'édition du document ou celle de l'échéance de la facture. Il est également essentiel de numéroter chaque facture et d'intégrer les informations sur le client (nom, prénom, raison sociale, adresse, numéro de TVA). Évidemment, la nature des services et la description des produits fournis avec la quantité doivent apparaître. Enfin, la base de calcul de la TVA, son taux et le montant viendront s'ajouter au montant total de la facture.

Un entrepreneur individuel a l'obligation de préciser l'objet de son activité sur ses documents officiels. Son nom et le statut de son entreprise (EIRL par exemple) sont aussi à ajouter à ces documents.

Un auto-entrepreneur non assujetti à la TVA, quant à lui, doit l'évoquer via la formule : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Enfin, les limites de la couverture d'assurance et l'adresse de l'assureur doivent absolument être présentes dans les documents d'une micro-entreprise.

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Quelles mentions sur les documents publicitaires ?

Les différents supports de communication publicitaires sont destinés aux clients. C'est pourquoi ils doivent également comporter plusieurs informations essentielles. Cela est valable aussi bien pour les flyers, les cartes de visite, les enveloppes, les documents à en-tête?

Outre le logo, le nom, les coordonnées de l'entreprise, sa raison sociale et son numéro de TVA, les pièces doivent aussi mentionner les coordonnées de l'imprimeur. Cette dernière condition ne s'applique cependant pas aux cartes de visite, aux papiers à en-tête, aux cartes d'invitation et aux enveloppes.

Pour conclure, il est essentiel d'intégrer toute information jugée essentielle sur les documents officiels. C'est le moyen par excellence de se conformer à la loi et d'éviter les sanctions. Les mentions qui doivent apparaître vont dépendre de l'activité de l'entreprise et de la nature des documents. Ces données garantissent la transparence de l'entreprise et sa régularité au regard des lois. Mais elles permettent aussi aux clients d'avoir tous les renseignements nécessaires concernant la société. Et bien qu'aucune règle ne s'applique sur leur taille et leur emplacement, il reste de mise de soigner le design des documents et de placer les données par ordre de priorité. Les informations les plus importantes doivent être lisibles et mises en valeur.

Le recours à un graphiste professionnel peut être d'une aide précieuse pour optimiser l'image de marque de l'entreprise, à travers ses documents.

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