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Le chèque de banque se distingue du chèque classique car il est émis directement par la banque du client. C'est un moyen de paiement qui offre des garanties de sécurité accrues. L'émission du chèque de banque n'est pas soumise à des restrictions relatives au montant.
Le chèque de banque sert à sécuriser un acheteur et un vendeur lors d'une transaction payée par chèque. Son émission par une banque certifie que les fonds seront bien versés à leur destinataire. C'est une sécurité pour le vendeur, puisqu'elle évite d'être bloqué avec un chèque sans provision. Ce chèque est établi par un établissement bancaire sur demande de son client. Pour l'émettre, la banque vérifie si le demandeur dispose bien du montant requis, puis le bloque sur son propre compte. La banque édite ensuite le chèque sur son propre nom et le signe. Ce mode de paiement sécurise le vendeur. Il garantit que la somme indiquée sur le chèque de banque est bien disponible pour régler l'achat, puisqu'elle est séquestrée par l'établissement bancaire.
Il existe différents autres types de chèques : - Le chèque barré d'avance est le nom du chèque traditionnel. Il n'est encaissable que par son bénéficiaire. - Le chèque non barré est payable au guichet en espèces qui peut être endossé par n'importe qui. - Le chèque visé est un chèque classique sur lequel est noté le solde du compte au moment de son édition. - Le chèque certifié est un chèque visé sur lequel la banque indique bloquer les fonds pendant 1 semaine.
L'usage de ce moyen de paiement sécurisé est utile pour des transactions entre particuliers, entre une entreprise et des particuliers ou entre professionnels. Cette option est privilégiée pour l'encaissement de grosses sommes d'argent, qui ne peuvent pas être payées par carte bancaire ou billets de banque. Le chèque de banque ne peut pas être utilisé pour une transaction dans le secteur immobilier. Depuis 2015, la loi impose que les paiements supérieurs à 3.000 euros reçus par un notaire soient effectués par virement bancaire. Il n'est pas possible de régler un dépôt de garantie ou le solde du prix d'un logement neuf pour un montant supérieur. Le chèque de banque peut servir pour payer une voiture par exemple, mais aussi une œuvre d'art ou un bateau. Le paiement en espèces étant soumis à des restrictions, il facilite les transactions et établit la confiance entre le vendeur et l'acheteur.
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Il est valide pendant 1 an et 8 jours. Durant cette période, la somme qui y est inscrite est garantie au bénéficiaire du chèque. C'est l'un de ses avantages par rapport au chèque standard, qui rien ne garantit pas que le montant pourra être encaissé.
Les banques sont les seules habilitées à l'émission d'un chèque de banque. Pour en faire la demande, il faut remplir les conditions indiquées dans la convention de compte. La plupart du temps, la banque va demander un écrit de la part du client. Celui-ci devra préciser le type de dépense que le chèque va servir à payer. Ce chèque peut être obtenu aussi bien par les clients des banques traditionnelles que par ceux des banques en ligne. La demande est à effectuer sur place à l'agence ou sur Internet depuis leur espace client. Une fois émis, il peut être envoyé au client par courrier ou mis à sa disposition du demandeur au guichet de son agence. Dans tous les cas, le délai d'obtention va généralement de 24 h à 48 h, les jours ouvrés. Attention donc aux délais en cas de transaction à effectuer après un jour férié.
Comme il est tiré sur son propre compte, le chèque de banque est uniquement rempli par la banque. Le client qui demande son émission n'a rien à faire ni à inscrire, puisqu'il n'émane pas de son compte bancaire.
Les escroqueries aux faux chèques de banque sont une réalité. Il est donc recommandé de s'assurer de leur authenticité lorsque l'on en reçoit un. Pour cela, il faut commencer par vérifier le délai de validité et les mentions du chèque de banque. Ensuite, il faut prêter attention à son aspect. Il doit être en bon état, par exemple sans marques de grattage ni couleurs qui se décapent. Les erreurs d'orthographe et les différences d'écriture doivent alerter le destinataire. Il faut également s'assurer que le papier dispose d'un filigrane visible. Comme les billets, tous les chèques de banques français en sont dotés. Le mot « chèque de banque » doit être visible par transparence. Il est encadré par 2 semeuses sur les côtés et de vagues en haut et en bas. Il est possible de contacter la banque émettrice pour vérifier si le numéro du chèque est bel et bien enregistré chez elle. Relevez le nom et l'adresse de l'agence pour pouvoir joindre le service adéquat.
La transaction peut être annulée après qu'un chèque de banque a été émis. Dans ce cas, l'émetteur peut aussi l'annuler. Selon l'établissement bancaire, la démarche d'annulation peut consister à : - barrer le chèque, ajouter la mention manuscrite « Annulé » et l'envoyer à l'adresse donnée par la banque, - se rendre dans une agence bancaire pour le rendre et demander une annulation. Le compte du client émetteur est re-crédité du montant du chèque dès que l'annulation est actée. Attention, car l'annulation du chèque n'est pas valable lorsqu'il est perdu ou volé. Dans ce cas, il faut effectuer plutôt une opposition le plus tôt possible. Ce type de paiement n'est pas la seule solution offerte pour sécuriser les achats. Le virement bancaire peut être une bonne solution. Mais il a l'inconvénient de ne pas pouvoir échanger le paiement contre la chose achetée au même moment. Selon le type d'achat à régler, particuliers et entreprises peuvent aussi séquestrer les fonds chez un notaire, un avocat ou un huissier. La Caisse des Dépôts et Consignations offre également ce service.
L'édition de ces types de paiement fait partie des services bancaires classiques. Les meilleures offres sont à chercher du côté des banques en ligne. Les chèques de banque y sont souvent gratuits, comme chez Hello Bank, BforBank ou Fortuneo. Les établissements plus traditionnels le font généralement payer. Une émission d un chèque de banque coûte par exemple : - 26 euros au LCL, - 20 euros à la Société Générale pour les clients qui n'ont pas de convention de compte, - 13,20 euros au Crédit Agricole Ile de France hors formule de compte, - 14 euros au CIC, - 9,90 euros à la BNP... Tarif par banque :
Dans ce numéro :
- IMMOBILIER : 30 pages pour investir
- DÉFENSE : dossier spécial investissement
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➸ Notes de frais : attention à vos demandes de remboursement !
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➸ Droit de préemption : principes, délais (locataire, mairie)
