Aides Covid à KLM : la justice européenne donne raison à Air France-KLM face à Ryanair
Air France-KLM et sa filiale KLM ont accueilli favorablement, le 5 novembre 2026, l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne qui a annulé un jugement rendu en première instance à la suite d'un recours de Ryanair. Dans son communiqué, le groupe qualifie cette décision de favorable à Air France-KLM, sans que la procédure soit pour autant achevée.
L'arrêt du Tribunal de février 2024 annulé par la Cour de justice
Le 7 février 2024, le Tribunal de l'Union européenne avait annulé, à la demande de Ryanair, la nouvelle décision d'approbation des aides à KLM adoptée par la Commission européenne le 16 juillet 2020. Celle-ci approuvait le soutien de liquidité accordé par les Pays-Bas à KLM pour l'aider à surmonter la pandémie de Covid-19.
C'est ce jugement que la Cour de justice a écarté le 5 novembre 2026. Selon Air France-KLM, l'effet immédiat de cet arrêt est de rendre son plein effet à la décision de la Commission qui avait été annulée.
Renvoi devant le Tribunal pour examiner les autres moyens de Ryanair
La Cour de justice a renvoyé l'affaire devant le Tribunal, afin qu'il examine les autres moyens soulevés par Ryanair, sur lesquels il ne s'était pas prononcé en première instance. Air France-KLM a indiqué qu'il « mettra tout en œuvre pour défendre les intérêts du groupe et de ses filiales » à mesure que le dossier avancera.
Le groupe a par ailleurs rappelé que l'ensemble des mesures de soutien reçues par Air France-KLM, Air France et KLM pendant la période de Covid-19 avaient déjà été remboursées, intérêts compris, dès 2023, conformément au cadre juridique applicable.
