Carrefour : la Cour d'appel de Paris valide les clauses d'arbitrage face aux franchisés

Une décision qui infirme le premier jugement

La Cour d'appel de Paris infirme le jugement de première instance rendu par le Tribunal de commerce de Rennes. Elle confirme la validité des clauses d'arbitrage insérées dans l'ensemble des contrats liant Carrefour à ses partenaires et juge le tribunal rennais incompétent pour traiter l'ensemble des demandes formulées par l'AFC.

Carrefour prend acte avec satisfaction de cette décision, qu'elle qualifie d'étape majeure dans ce contentieux.

Un élément clé de la stratégie de croissance

Le groupe souligne que cette décision conforte son modèle de franchise et en démontre la solidité. Le modèle franchisé constitue un axe au cœur de la stratégie de croissance du groupe. Carrefour rappelle également son attachement au dialogue avec ses partenaires franchisés et précise qu'une proposition de solution amiable avait été rejetée par l'AFC.