Crédit Agricole annonce le remboursement de ses obligations

Remboursement des obligations

Crédit Agricole S.A. a annoncé le remboursement intégral de ses obligations sociales senior non préférées émises le 12 octobre 2022. Le montant total de l'émission était de 1 milliard d'euros (ISIN: FR001400D0Y0). Ces obligations, initialement émises à taux fixe devenant variable, seront remboursées conformément à la condition 7(e) des termes et conditions spécifiées dans le prospectus de base et les conditions définitives datées du 10 octobre 2022. Les créanciers recevront le montant nominal total des obligations toujours en circulation, augmenté des intérêts accumulés jusqu'au 12 octobre 2025, date à laquelle ces obligations cesseront de générer des intérêts.

Modalités du remboursement

Selon les modalités du remboursement, le montant sera exigible le 12 octobre 2025, mais étant donné que cette date ne correspond pas à un jour ouvré, le paiement sera effectué le 13 octobre 2025. Aucune compensation supplémentaire ne sera versée pour le décalage de paiement. Les obligations cesseront de porter intérêt à compter du 12 octobre 2025, à moins que le montant du remboursement ne soit retenu ou refusé. Les détails du remboursement sont précisés dans une notice destinée aux porteurs d'obligations, annexée au communiqué de presse.

Informations réglementaires

Le communiqué de Crédit Agricole S.A. précise que cette annonce ne constitue pas une offre publique d’achat ou de vente des obligations dans des pays tels que les États-Unis, le Canada, l’Australie ou le Japon, et qu'elle doit être interprétée comme une communication à caractère publicitaire. Le remboursement est sujet à des restrictions légales et réglementaires dans certaines juridictions. Par ailleurs, aucun prospectus ne sera émis en relation avec ce remboursement, selon le Règlement Prospectus (UE) 2017/1129.