TBSO confirme son éligibilité aux dispositifs PEA et PEA-PME
TBSO, cotée au compartiment C d'Euronext Paris, confirme respecter l'ensemble des critères d'éligibilité aux dispositifs PEA et PEA-PME. Cette confirmation ouvre à ses actionnaires l'accès aux avantages fiscaux associés à ces plans d'épargne.
Respect des critères réglementaires
La société confirme satisfaire aux trois conditions fixées par l'article L.221-32-2 du Code monétaire et financier : un effectif total inférieur à 5 000 salariés, un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 1,5 milliard d'euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros, ainsi qu'une capitalisation boursière inférieure à 1 milliard d'euros au moment de l'investissement.
Intégration dans les comptes PEA-PME
En conséquence, les actions TBSO (FR0000063307) peuvent être intégrées au sein des comptes PEA-PME, lesquels bénéficient des mêmes avantages fiscaux que le Plan d'Épargne en Actions classique.
