Vivendi : un email interne de 2017 relance le débat sur une OPA forcée

Un document utilisé dans le débat sur le contrôle de Vivendi

Cet email aurait été envoyé par le contrôle de gestion du groupe Bolloré à deux proches dirigeants de Vincent Bolloré. Le message a été produit par l'AMF lors de l'audience, selon BFM Business. À l’époque, le groupe Bolloré cherchait à justifier la consolidation de Vivendi dans ses comptes au regard de la norme comptable IFRS 10, alors qu’il détenait 15,2 % du capital et 29,6 % des droits de vote.

La défense distingue contrôle comptable et contrôle juridique

Le point central du dossier porte désormais sur la portée juridique de ce document. La défense de Vincent Bolloré soutient que cette note visait uniquement à démontrer le respect des critères de consolidation comptable, sans constituer une reconnaissance d’un contrôle juridique de Vivendi au sens du droit boursier ou du droit des sociétés. L’avocat du groupe a rappelé que l’AMF avait, en novembre 2024, considéré qu’il n’existait pas de contrôle juridique de Bolloré sur Vivendi.

CIAM réclame une offre de rachat

Le fonds CIAM défend une lecture inverse. Il estime que Bolloré exerçait déjà un contrôle de fait sur Vivendi malgré une participation minoritaire en capital, et que la scission de fin 2024 aurait dû s’accompagner d’une offre de rachat au bénéfice des actionnaires minoritaires. L’avocat de CIAM voit dans l’email produit par l’AMF un élément montrant que le groupe Bolloré décrivait lui-même sa capacité à contrôler Vivendi dans la pratique.

Si la cour devait retenir l’existence d’un contrôle de fait, l’enjeu ne serait pas seulement théorique. Pour CIAM, cette qualification aurait pu imposer au groupe Bolloré de proposer une offre de rachat aux actionnaires minoritaires de Vivendi, plutôt que de procéder à la seule scission du groupe. Une telle issue reviendrait à considérer que l’influence exercée par un actionnaire minoritaire, lorsqu’elle se traduit par un pouvoir effectif sur les décisions de gouvernance, peut déclencher des obligations proches de celles attachées à une prise de contrôle classique. C’est précisément ce point que conteste la défense, qui refuse d’assimiler la consolidation comptable de Vivendi à une obligation juridique de lancer une OPA.

Une décision attendue le 8 juillet

L’affaire dépasse le seul cas Vivendi. L’avocat de Vincent Bolloré a averti qu’une reconnaissance trop large du contrôle de fait pourrait avoir des conséquences pour d’autres grands actionnaires minoritaires de sociétés cotées, en citant notamment l’État actionnaire dans plusieurs groupes français. La cour d’appel de Paris doit rendre sa décision le 8 juillet.