Banques : la BCE envisage une mesure à 4,4 milliards d'euros qui pourrait peser sur leurs revenus
La Banque centrale européenne pourrait doubler les réserves obligatoires non rémunérées des établissements de la zone euro. Examinée le 25 novembre, cette mesure permettrait à l'Eurosystème d'économiser environ 4,4 milliards d'euros par an au détriment des revenus d'intérêts des banques commerciales.
Une nouvelle contrainte financière à l'étude à Francfort
Les banques de la zone euro pourraient bientôt devoir renoncer à une partie des intérêts perçus sur leurs liquidités déposées auprès des banques centrales. Selon une information publiée le 18 novembre par Reuters, qui cite quatre sources proches des discussions, le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) doit examiner le 25 novembre un relèvement du taux des réserves minimales obligatoires de 1 % à 2 %.
La décision pourrait toutefois être différée à la réunion de politique monétaire du 17 décembre. Sollicitée par l'agence, la BCE s'est refusée à tout commentaire. L'enjeu financier est considérable : à taux d'intérêt inchangés, la mesure permettrait à l'Eurosystème de réduire ses versements aux banques d'environ 4,4 milliards d'euros par an.
Comment la BCE pourrait réduire la rémunération des liquidités bancaires
Le mécanisme repose sur une distinction entre deux catégories de liquidités. Les établissements de crédit doivent conserver auprès de leur banque centrale nationale des réserves minimales calculées sur certaines ressources de leur bilan, notamment les dépôts et des engagements à court terme. Depuis le 20 septembre 2023, ces réserves obligatoires ne rapportent plus aucun intérêt.
En revanche, les liquidités excédentaires éligibles restent rémunérées au taux de la facilité de dépôt de la BCE, actuellement fixé à 2,50 %. Doubler le coefficient de réserves obligatoires reviendrait donc à augmenter la fraction des fonds bancaires ne produisant aucun revenu d'intérêt. La mesure ne constituerait ni un prélèvement fiscal ni une réduction directe des fonds propres réglementaires, mais elle modifierait la rentabilité des liquidités placées auprès de l'Eurosystème.
Une économie de 4,4 milliards d'euros pour les banques centrales
Le bénéfice financier serait immédiat pour l'Eurosystème, sous réserve de l'entrée en vigueur de la mesure. Toujours selon Reuters, les banques centrales de la zone euro versent actuellement quelque 52,2 milliards d'euros d'intérêts annualisés sur un peu plus de 2 000 milliards d'euros de liquidités excédentaires. Le relèvement envisagé réduirait la part de ces dépôts donnant lieu à rémunération. Au taux actuel de 2,50 %, une économie annuelle de 4,4 milliards d'euros correspond à environ 176 milliards d'euros de liquidités supplémentaires non rémunérées.
Ce montant reste une estimation théorique, dépendante de l'assiette des réserves, du volume des dépôts et de l'évolution des taux directeurs. Il ne saurait être assimilé à un bénéfice net supplémentaire garanti pour les banques centrales.
Les pertes des banques centrales au cœur du débat
Cette réforme potentielle intervient dans un contexte de tensions persistantes sur les comptes de plusieurs banques centrales nationales. Entre 2015 et 2022, les programmes d'achats d'actifs de la BCE ont conduit l'Eurosystème à accumuler d'importants portefeuilles obligataires, parfois acquis à des rendements très faibles, voire négatifs. La remontée ultérieure des taux d'intérêt a renchéri le coût des dépôts bancaires rémunérés, tandis que les revenus des titres détenus n'ont pas progressé dans les mêmes proportions.
Ce décalage a contribué aux pertes enregistrées par certaines institutions, notamment la Bundesbank allemande. En réduisant les intérêts versés aux établissements de crédit, le relèvement des réserves obligatoires permettrait d'alléger cette charge. La rentabilité ne constitue toutefois pas la finalité statutaire des banques centrales, dont la mission première demeure la stabilité des prix.
Pour BNP Paribas, Société Générale et Crédit Agricole, un effet encore impossible à chiffrer
Du côté des banques commerciales, l'opération se traduirait par un manque à gagner sur les réserves devenues non rémunérées. Son ampleur varierait toutefois fortement d'un établissement à l'autre. Elle dépendrait notamment de la structure des ressources soumises au calcul des réserves, des montants effectivement placés auprès des banques centrales et des possibilités de réallocation des liquidités.
Pour les grands groupes français, tels que BNP Paribas, Société Générale et Crédit Agricole, les informations disponibles ne permettent pas d'attribuer une quote-part fiable de l'économie globale de 4,4 milliards d'euros. L'effet pourrait peser sur le produit net bancaire et, toutes choses égales par ailleurs, sur le résultat avant impôt. Il serait néanmoins prématuré d'en déduire une baisse déterminée des bénéfices ou des dividendes.
Une mesure également destinée à absorber les liquidités excédentaires
Au-delà de son incidence comptable, la modification envisagée aurait aussi une portée monétaire. Les achats massifs d'obligations effectués pendant les années de politique accommodante ont laissé d'importantes liquidités dans le système bancaire. En augmentant les réserves obligatoires, la BCE réduirait la proportion de ces liquidités librement disponibles au-delà du minimum réglementaire. Reuters souligne que cet objectif pourrait fournir une justification de politique monétaire à une décision dont l'avantage financier serait particulièrement visible. Il ne faudrait toutefois pas en conclure que les banques réduiraient mécaniquement leurs crédits aux entreprises ou aux ménages : les conséquences sur le financement de l'économie dépendraient de leurs positions de liquidité et de leurs arbitrages.
Un retour au niveau de réserves en vigueur avant 2012
Le taux de 2 % ne constituerait pas une nouveauté dans l'histoire de la politique monétaire européenne. La BCE avait abaissé les réserves minimales obligatoires de 2 % à 1 % en 2012, alors que le système bancaire subissait les répercussions de la crise des dettes souveraines. Un relèvement ramènerait ainsi le coefficient à son niveau antérieur. Entre-temps, le dispositif prudentiel a profondément évolué, notamment avec le développement d'exigences réglementaires de liquidité telles que le ratio de couverture des besoins de liquidité, ou LCR. Le débat actuel porte donc moins sur la création d'un nouvel instrument de sécurité bancaire que sur l'utilisation d'un mécanisme existant pour modifier la répartition des revenus d'intérêts au sein du système monétaire.
Le 25 novembre, une première échéance sans décision acquise
Le dossier reste politiquement et techniquement sensible. Selon Reuters, la perspective d'un relèvement a rencontré des réticences au sein de la BCE, notamment de la part d'Isabel Schnabel, membre du directoire, même si une majorité de gouverneurs y serait désormais favorable.
La réunion du 25 novembre, qui ne figure pas au calendrier des réunions ordinaires de décision sur les taux directeurs, pourrait préciser les intentions du Conseil des gouverneurs. Une annonce pourrait également attendre le 17 décembre. Pour les banques, trois paramètres seront déterminants : le coefficient finalement retenu, sa date d'application et l'évolution du taux de dépôt.