Fortunes françaises : l'incertitude fiscale ravive l'exode

Réformes à l’agenda politique : la crainte d’une fiscalité « confiscatoire »

L’annonce d’un possible durcissement de la fiscalité sur les successions cristallise le débat public et politique. La France détient déjà le taux d’imposition sur les transmissions le plus élevé de l’OCDE, avec des prélèvements représentant 0,7 % du PIB, bien au-dessus de ses voisins européens. Des voix s’élèvent contre l’idée d’alourdir encore la fiscalité patrimoniale : l’économiste Jean-Marc Daniel évoque un impôt sur les successions devenu « confiscatoire ». Certaines sensibilités, plutôt à droite politiquement, estiment qu’il s’agit d’une atteinte au fruit du travail des familles. Sur le terrain, la consultation des fiscalistes s’accélère, comme le souligne Benjamin Lafaye, avocat à Lyon, dans le journal Le Monde : « Certains ont commencé à s’organiser pour quitter la France au cas où ces projets fiscaux verraient le jour. » Cette nervosité s’explique dans un contexte où 7 % des ménages aisés réfléchissent activement au départ selon l’Institut Sapiens, face à la montée de la pression fiscale et à la perspective d’une réforme symbolique.

Mobilisation inédite du conseil patrimonial : simulations et stratégie d’anticipation

La perspective d’un renforcement de la fiscalité patrimoniale, en particulier la remise en cause des dispositifs réputés protecteurs comme le pacte Dutreil pour la transmission d’entreprise, suscite une mobilisation inédite des praticiens du conseil. Notaires, fiscalistes et avocats sont sursollicités afin d’effectuer audits et simulations, réorganiser les structures de holdings ou préparer des options de mobilité. Ces démarches ne sont pas uniquement théoriques : nombre de clients cherchent à mettre leurs actifs à l’abri, ou s’enquièrent des conséquences réelles d’un éventuel changement de résidence fiscale. La précarité de la parole publique et l’incertitude législative nourrissent cette multiplication des scénarios. Tant que les mesures budgétaires restent à l’état de projet, la stratégie dominante parmi les hauts patrimoines demeure l’anticipation prudente et la diversification géographique.

L’exemple norvégien et la réalité des chiffres : pertes fiscales, mythe ou réalité ?

L'expérience norvégienne, souvent citée dans le débat français, éclaire les enjeux concrets de l’exode des hauts patrimoines. Après une hausse de la taxe sur la fortune et des plus-values, la Norvège a connu un départ marqué de contribuables fortunés, représentant un patrimoine estimé à 46 milliards d’euros. Toutefois, l’ampleur des pertes fiscales invoquées par les détracteurs d’une fiscalité lourde apparaît exagérée. Plutôt que les centaines de millions d’euros évoqués par certains, les pertes réelles liées à l’exil sont estimées entre 33 et 66 millions d’euros de recettes annuelles sur la période 2022-2024, alors que la taxe sur la fortune a rapporté 2,4 milliards d’euros en 2023 et devrait atteindre 3 milliards d’euros en 2025. Si le débat français s’alimente de craintes et d’exemples étrangers, les données invitent à relativiser l’effet de panique : l’exode fiscal existe, mais son coût pour les finances publiques reste marginal au regard des recettes générées.