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Réduction du prix des carburants : voici comment elle va s'appliquer



À partir du 1er avril, les prix à la pompe incluront une remise de 0,18€ / litre. L'État subventionnera les distributeurs, qui seront chargés de répercuter la baisse jusqu'aux consommateurs.

Temps de lecture : 1 minute(s) - | Mis à jour le 28-03-2022 10:22 | Publié le 28-03-2022 10:07
Photo : Luis Boza / Shutterstock.com  

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Une remise durant 4 mois

Du 1er avril au 1er août, les Français vont bénéficier d'une remise de 0,18 € par litre de carburant (0,15 € hors taxes). Les particuliers, mais aussi « les agriculteurs, les pêcheurs, les transporteurs routiers, les taxis et les acteurs des travaux publics » sont concernés, selon un communiqué du gouvernement.

Le coût de cette mesure est estimé à 3 milliards d'euros pour les finances publiques.

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Les carburants qui vont bénéficier de la remise sont « le gazole, le gazole pêche, le gazole non routier (GNR), les essences (SP95, SP98-E5, SP-95-E10), le gaz pétrole liquéfié carburant (GPL-c), le gaz naturel véhicule (GNV) sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), le super-éthanol (E85) et l'éthanol diesel (ED95) ».



Une subvention aux distributeurs qui devra être répercutée sur les prix à la pompe

La mise en œuvre de cette mesure pourrait toutefois susciter des débats. Au départ, le gouvernement souhaitait que la remise soit appliquée en caisse. Le prix réel du carburant devait donc être affiché. Finalement, la solution retenue est celle d'une subvention aux « distributeurs les plus en amont du réseau ». Autrement dit « les importateurs et les raffineurs ».

Depuis dimanche, les « metteurs à la consommation » doivent donc vendre le carburant à prix réduit aux stations-service. Celles-ci sont chargées de répercuter la baisse sur les prix à la pompe à partir de vendredi.

À la pompe, les automobilistes verront donc un prix du carburant déjà remisé. Mais si les tarifs continuent à augmenter, cette mesure risque fort de passer inaperçue. Le ticket de caisse devra ainsi indiquer le montant de la réduction effective dont ils ont bénéficié.

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La baisse des prix sera-t-elle vraiment répercutée ?

Encore faut-il s'assurer que tous les acteurs jouent bien le jeu et ne profitent pas des subventions pour gonfler leurs marges.

Selon le communiqué du gouvernement, la concurrence entre stations-service est telle qu'elles seront « incitées » à répercuter la baisse pour conserver leurs parts de marché. Mais la bonne volonté ne suffit pas à réduire le risque. Pour rassurer, le ministère évoque une charte signée « très largement dans la profession », qui « comprend un engagement des fournisseurs et des distributeurs à assurer la pleine répercussion de la remise au consommateur final », auxquels s'ajoutent des obligations imposées par décret.

Le respect de ces contraintes sera, selon ce même communiqué, contrôlé de manière « automatique » lors des déclarations de prix par les stations, ainsi que sur place par les agents de la répression des fraudes.

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Une mesure qui pourrait prendre du retard dans certaines zones rurales

Certaines stations-service, notamment en zone rurale, sont susceptibles d'appliquer la mesure avec retard. C'est le cas de celles dont la demande est faible et qui ne renouvellent leurs stocks que toutes les 2 ou 3 semaines. Il faudra donc un peu plus de patience aux consommateurs locaux pour bénéficier de la baisse du prix.

Pour limiter ce phénomène, l'État va verser une avance de trésorerie aux stations qui vendent « moins de 50 m3 de carburants » par mois. Elles devront la rembourser avant le 16 septembre.



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