Barème kilométrique 2022 : pour rembourser ses déplacements professionnels

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Qu'entend-on par barème kilométrique ?

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Les particuliers ont la possibilité de déduire leurs frais professionnels de leur déclaration de revenus en appliquant au barème kilométrique (indemnité kilométrique). Avantage fiscal accordé par l'administration fiscale, ce dernier s'applique notamment sur l'utilisation de voitures, de deux-roues et de cyclomoteurs à titre professionnel.

Ce barème concerne notamment les salariés, les gérants majoritaires de SARL, les professionnels libéraux soumis au régime de la déclaration contrôlée ainsi que les dirigeants assimilés à des salariés et ayant opté pour la déduction des frais réels. En revanche, les commerçants et les artisans soumis à l'impôt sur le revenu n'ont pas le droit d'utiliser ce barème.

Comment le barème est-il calculé ?

Le barème kilométrique se calcule suivant la puissance du véhicule et le nombre de kilomètres effectués. Les dépenses concernées sont les primes d'assurance, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et la dépréciation du véhicule.

Les frais de déplacement se basent surtout sur le frais de transport depuis le domicile vers le lieu de travail et le transport durant les heures de travail. Notons que les dépenses de parking et de péage ne sont pas prises en compte dans les frais kilométriques. Ces dernières feront l'objet d'une note de frais spécifique.

Par ailleurs, l'utilisation du barème kilométrique n'est pas obligatoire. Le plus souvent, il est utilisé pour calculer les frais réels lorsque le contribuable souhaite déduire ses frais professionnels au lieu de profiter de l'abattement forfaitaire de 10% accordé par défaut par le fisc. Attention, car pour le trajet domicile-travail, la distance prise en charge est limitée à 80km aller-retour par jour.

Le barème applicable aux voitures

Pour les voitures avec 5 CV ou moins qui ont parcouru une distance inférieure ou égale 5 000 km par exemple, le barème est calculé suivant cette formule : d (distance) x 0,548. Par contre, la formule est de (d x 0,308) + 1200 pour les voitures de cette même catégorie mais ayant parcouru entre 5001 et 20000 km.

Au-delà, le barème kilométrique se calcule comme suit : d x 0,368. Ainsi, il est possible de faire état d'un montant de frais réels de 3 048 euros pour 6 km parcourus à titre professionnel avec une voiture de 5 CV. Par ailleurs, il est à noter que le montant des frais de déplacement calculé est majoré de 20% pour les véhicules électriques.

Le barème applicable aux scooters de moins de 50 cm3

Les dépenses liées à l'utilisation d'un vélomoteur ou d'un scooter de moins de 50 cm3 peuvent être évaluées selon les distances parcourues à titre professionnel grâce au barème kilométrique publié par la DGFiP : d x 0,272 pour une distance inférieure ou égale à 2000 km, (d x 0, 064) + 416 pour une distance entre 2001 à 5000 km et d x 0,147 pour plus de 5000 km.

Concernant les scooters électriques de moins de 50 cm3, le barème applicable est calculé suivant ces formules : d x 0,32 jusqu'à 2000 km, (d x 0,077) + 499 pour une distance entre 2001 et 5000 km et d x 0,176 au-delà de 5000km.

Le barème applicable aux deux-roues de plus de 50 cm3

Concernant les deux-roues de plus de 50 cm3 dotés d'un moteur thermique, le barème kilométrique est estimé selon leur puissance administrative et le nombre de kilomètres parcourus. Dans le cas où il s'agit d'une moto de 2CV ayant effectué une distance comprise entre 0 à 3000km, par exemple, le barème se calcule suivant cette formule : d x 0,341. Par contre, la formule est d x 0,409 pour une moto électrique ayant la même puissance et ayant parcouru la même distance.

Comment se passe le remboursement des frais kilométriques ?

Pour être remboursé, vous devez présenter une note de frais justifiant les différents frais automobiles à votre entreprise. Ce document doit mentionner des informations telles que la date des déplacements professionnels, le lieu de départ et d'arrivée, le motif du déplacement et le nombre de kilomètres parcourus. Une copie de la carte grise du véhicule concerné doit également être jointe au dossier. En fonction de l'entreprise, le remboursement peut être réel ou forfaitaire.

À ne pas confondre avec le barème de frais de carburant, le barème kilométrique concerne tout types de véhicules utilisés par les salariés ou les dirigeants à titre professionnel. En 2021, il est laissé inchangé pour les véhicules dotés d'un moteur thermique.