Temps de lecture : 4 minute(s) - | Mis à jour le
16-08-2023 19:13:00 | Publié le
16-12-2021 14:43 Photo : Shutterstock
Barème kilométrique : 2 cas de figure
Le barème kilométrique est publié chaque année au moment de la loi de finance. Il peut concerner 2 types de situations distinctes :
- la déduction des frais réels lors de la déclaration d'impôt annuelle,
- le remboursement des frais de déplacement par une entreprise à son employé.
Dans le premier cas, le contribuable va réduire le montant de ses revenus salariaux en ôtant celui des dépenses engagées pour son activité. On parle alors de barème des frais kilométriques.
Pour déduire ces frais professionnels de leur déclaration de revenus, ils vont s'appuyer sur le barème de l'administration fiscale. L'avantage accordé s'applique notamment sur l'utilisation de voitures, de deux-roues et de cyclomoteurs à titre professionnel.
Dans le second cas, l'employeur va rembourser le montant des déplacements effectués par un salarié dans le cadre de son activité. On parle alors de barème des indemnités kilométriques. Ce dernier concerne :
- les salariés,
- les gérants majoritaires de SARL,
- les professionnels libéraux soumis au régime de la déclaration contrôlée
- les dirigeants assimilés à des salariés et ayant opté pour la déduction des frais réels.
En revanche, les commerçants et les artisans soumis à l'impôt sur le revenu n'ont pas le droit d'utiliser ce barème.
Ces remboursements ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu et son déductibles du résultat de l'entreprise.
Pour l'impôt sur le revenu, le montant réel des frais sera retranché du revenu brut de la catégorie "traitements et salaires". Cela aura pour effet de réduire le revenu brut global sur la base duquel est calculé le montant de l'impôt à payer.
Annonce
Comment calculer ses droits avec le barème kilométrique ?
Dans le cadre de l'impôt sur le revenu, l'utilisation du barème kilométrique n'est pas obligatoire. Il est utilisé lorsque le contribuable souhaite déduire ses frais réels au lieu de profiter de l'abattement forfaitaire de 10%. Le montant correspond à l'application du barème kilométrique en fonction de la puissance du véhicule et de la distance effectuée sur l'année.
Les frais de déplacement depuis le domicile vers le lieu de travail peuvent être déduits dans la limite de 80 km par jour. Les transports durant les heures de travail sont aussi éligibles.
Les dépenses incluses dans les montants réels déduits ou remboursés sur la base du barème kilométrique sont :
- les primes d'assurance,
- les frais de réparation et d'entretien,
- les dépenses de pneumatiques,
- la consommation de carburant,
- et la dépréciation du véhicule.
Notons que les dépenses de parking et frais de péage ne sont pas prises en compte dans les frais kilométriques. Ces dernières peuvent faire l'objet d'une note de frais spécifique dans le cadre du remboursement en entreprise.
Le barème kilométrique 2023 applicable aux voitures
Pour utiliser le
barème kilométrique, il faut connaître la puissance fiscale de la voiture et de la distance parcourue.
Par exemple, pour les voitures avec 5 CV maximum qui ont parcouru une distance de 5 000 km, la formule est la suivante :
- d (distance) x 0,636.
Pour les voitures de cette même catégorie qui ont parcouru entre 5001 et 20000 km, le calcul sera :
- (d x 0,357) + 1395.
Au-delà, le barème kilométrique se calcule comme suit :
- d x 0,427.
Selon le barème, le montant déductible pour 6000 km parcourus à titre professionnel avec une voiture de 5 CV est de 3 537 €.
Le montant des frais de déplacement calculé est majoré de 20% pour les véhicules électriques.
Barème kilométrique voitures 2023
| Puissance fiscale (CV) | 5 000 km ou - /an | 5 001 km à 20 000 km /an | + de 20 000 km /an |
|---|
| Jusqu'à 3CV | d x 0,529 | (d x 0,316) + 1 065 | d x 0,370 |
| 4CV | d x 0,606 | (d x 0,340) + 1 330 | d x 0,407 |
| 5CV | d x 0,636 | (d x 0,357) + 1 395 | d x 0,427 |
| 6CV | d x 0,665 | (d x 0,374) + 1 457 | d x 0,447 |
| 7CV et + | d x 0,697 | (d x 0,394) + 1 515 | d x 0,470 |
Le barème kilométrique 2023 applicable aux scooters de moins de 50 cm3
Les dépenses liées à l'utilisation d'un scooter de moins de 50 cm3 peuvent aussi être évaluées selon les distances parcourues à titre professionnel.
Selon le barème publié par la DGFiP :
- d x 0,315 pour une distance inférieure ou égale à 2000 km,
- (d x 0,079) + 711 pour une distance entre 2001 à 5000 km,
- d x 0,198 pour plus de 5000 km.
Pour les scooters électriques de moins de 50 cm3, le barème applicable est majoré de 20%.
Le barème applicable aux deux-roues de plus de 50 cm3
Pour les deux-roues de plus de 50 cm3 à moteur thermique, le barème dépend de la puissance administrative et de la distance.
Pour une moto de 2CV ayant effectué une distance de 2500 km, le barème se calcule suivant cette formule : d x 0,341. Là encore, les scooters et motos électriques bénéficient d'une majoration de 20%.
Barème kilométrique deux-roues 2023
| Puissance fiscale (CV) | 3 000 km ou - /an | 3 001 km à 6 000 km /an | + de 6 000 km /an |
|---|
| 1 à 2 CV | d x 0,395 | (d x 0,099) + 891 | d x 0,248 |
| 3, 4 ou 5CV | d x 0,468 | (d x 0,082) + 1 158 | d x 0,275 |
| 5CV et + | d x 0,606 | (d x 0,079) + 1 583 | d x 0,343 |
Comment se passe la déduction des frais kilométriques ?
Pour pouvoir être déduits, la puissance fiscale et la distance parcours doivent pouvoir être justifiés. Les documents doivent mentionner la date des déplacements professionnels, les lieux de départ et d'arrivée, le nombre de kilomètres parcourus.
Une copie de la carte grise du véhicule concerné doit également être conservée, surtout en cas de revente.
Il est à noter que les données peuvent être modifiées chaque année en fonction des évolutions économiques et de la politique du gouvernement. Le barème a par exemple beaucoup évolué entre 2020 et 2023 en raison de l'inflation. À l'inverse, n'avait pas changé entre 2017 et 2018.
La rédaction vous suggère :
->
Simulation prime d'activité 2023 : calcul et conditions
->
Notes de frais : attention à vos demandes de remboursement !
->
Achats sur Internet : pourquoi il faut adopter la e-carte bleue (carte bancaire virtuelle)
-> Prime de naissance 2023 : montant, versement, conditions
A propos de l'auteur
Hélène Rossi est rédactrice spécialiste des finances personnelles, de l'assurance et l'économie.
Commentaires