Carburant : quelle est la part des taxes ?

Prix du carburant : quelle est la part des taxes ?

Avec la flambée du coût de l'énergie et du carburant, le prix à la pompe se rapproche dangereusement de la barre symbolique des 2 euros par litre. Or, le coût du carburant est un sujet sensible. A la fin de l'année 2018, c'est son augmentation qui avait déclenché la crise des gilets jaunes. Si le coût du pétrole brut bondit régulièrement ces dernières années, près de 60 % du prix à la pompe provient des taxes.

Temps de lecture : 2 minute(s) - | Mis à jour le 13-10-2023 18:25:00 | Publié le 20-09-2019 19:16 Photo : Le prix du carburant dépasse 2 euros à Terschuur au Pays-Bas, le 15 octobre 2021 - Shutterstock

Prix du carburant : quelle est la part des taxes ?

Près de 60% de taxes, 40% de matière première

La fiscalité pèse pour près de 60% dans le prix payé à la pompe.
Une des composantes du prix du carburant est le coût du pétrole brut, c'est-à-dire celui de la matière première. Il représente près d'un tiers du prix d'un litre d'essence. Viennent ensuite le coût du raffinage (le procédé par lequel le pétrole brut devient un carburant utilisable), celui de son transport et de sa distribution. Ces étapes pèsent pour environ 9% du prix.

Le reste du prix provient des taxes. La TICPE, Taxe Intérieure de Consommation des Produits Énergétiques, est un montant fixe en euros, que perçoit l'État pour chaque litre vendu. Il est fixé chaque année par les lois de finance et varie en fonction des régions et du type de carburant.

Selon les chiffres de l'Union Française des Industries Pétrolières (UFIP) au 15 octobre 2021, pour un litre d'essence vendu 1,656 € :
- le coût des matières premières représente 0,541 €, soit 32,7% du prix à la pompe,
- le coût de distribution est de 0,148 €, soit 8,9% du prix,
- la TICPE représente 0,691 €, soit près de 42% du prix du carburant,
- à cela s'ajoute la TVA, qui s'applique non seulement au produit et à la distribution (pour 0,138 €), mais aussi à la TICPE (0,138 € également).

Le montant global des taxes sur un litre d'essence s'élève donc à 0,967 €, soit 58,4 %.

Pour le gazole vendu 1,559 euros le litre, la répartition est à peu près la même :
- 0,529 € pour les matières premières (33,9% du prix),
- 0,161 € pour la distribution (10,3%),
- 0,609€ pour la TICPE (39,1%)
- 0,26 € de TVA sur le pétrole, la distribution et la TICPE.

Le gouvernement a gelé la TICPE en 2018 suite au mouvement des gilets jaunes. Son montant a toutefois nettement augmenté depuis 2012, notamment sur le gazole.

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Les taxes sur le carburant, un sujet récurrent

Interrogé sur l'explosion du prix des carburants à l'Assemblée nationale lundi 11 octobre, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a balayé d'un revers de main les accusions de Xavier Bertrand et Marine Le Pen selon lesquelles ces hausses profiteraient à l'État. « Vous croyez vraiment que l'Etat s'est enrichi au cours des chocs pétroliers ? », a-t-il lancé. « l'Etat perd autant de recettes fiscales qu'il n'en gagne », les hausses étant compensées par un recul de la consommation, et donc par une baisse simultanée des recettes de TVA.

Entre 2000 et 2002, le gouvernement Jospin avait mis en place une taxe "flottante", la TIPP. Celle-ci s'ajustait en fonction de la hausse et de la baisse du prix du pétrole avec pour objectif de limiter les fluctuations trop importantes pour les particuliers. Selon un rapport de la Cour des comptes en 2005, cette mesure aurait privé l'État de 2,7 milliards d'euros de recettes pour un effet très modeste sur les prix à la pompe (seulement 0,022 euros par litre).

Le retour de la taxe flottante sur les carburants était une promesse de campagne de François Hollande en 2012, mais elle n'a pas été suivie d'effet. Fin 2018, suite au mouvement des gilets jaunes, le sujet avait de nouveau été évoqué. Mais cette mesure se heurte à chaque fois à la politique environnementale.

En 2019, l'association de consommateurs UFC - Que Choisir avait demandé à l'État de supprimer la TVA sur les taxes. Selon elle, il s'agit d'une « double peine fiscale », qui provoque un surcoût du carburant. Sur un plein de 50 litres, le surcoût représente entre 6 et 7 euros. « Exigeons l'arrêt de cette aberration fiscale, aussi injuste que coûteuse », expliquait l'association, qui avait lancé une pétition pour soutenir sa demande.

Les stations-service sont libres de pratiquer les tarifs qu'elles veulent
En France, le prix du carburant est fixé librement par les stations-service. Chacune peut ajuster ses prix en fonction de ses coûts et de la marge qu'elle souhaite pratiquer. Le carburant est par exemple un produit d'appel pour les supermarchés : ils comptent sur des tarifs très bas pour attirer des clients dans leurs magasins.

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