Malgré l'instauration du PER, il est toujours possible de souscrire un Perp, un « Madelin » ou un Perco ancienne génération en 2020 ! Ils cesseront toutefois d'être commercialisés au 1er octobre 2020, laissant ainsi place aux uniques PER, individuels ou collectifs.
Une astuce consiste à effectuer le transfert de votre « Article 83 » vers un PERP avant cette date afin que ce dernier soit transformé par la suite en produit nouvelle génération et permette une sortie à 100 % en capital (au lieu d'une rente).
Par ailleurs, avant tout transfert sur un nouveau PER, il conviendra d'analyser si les contrats actuels bénéficient de conditions avantageuses particulières comme d'une rente calculée sur une ancienne table de mortalité par exemple.
La Loi Pacte prévoit une possibilité de sortie anticipée en cas d'acquisition de la résidence principale, pour un PER individuel ou entreprise. Cette modalité de sortie anticipée s'ajoute aux cas de déblocages anticipés déjà existants : décès du conjoint, invalidité, surendettement, expiration des droits au chômage, cessation d'activité suite à une liquidation judiciaire… Si vous choisissez la sortie en rente à l'échéance du PER, donc à l'âge de la retraite, s'appliquera sans surprise le barème dédié aux rentes viagères. En cas de décès du titulaire avant la liquidation du plan, il est possible d'attribuer un capital aux héritiers ou bénéficiaires (et non uniquement une rente, comme c'est le cas pour les
Perp ou Madelin).
Ça se complique en revanche pour la sortie en capital ! A la retraite, les versements volontaires qui auront profité d'une déduction au moment du versement seront soumis à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. L'administration devrait toutefois séparer ce qui correspond aux versements (imposition au barème progressif) des plus-values (imposition au prélèvement forfaitaire unique). L'impôt sur le revenu sera aussi dû en cas de sortie anticipée du PER pour acquisition de la résidence principale, mais non pour l'un des autres motifs de déblocage anticipé (décès du conjoint, etc.). Il sera également possible de sortir en capital sur plusieurs années afin de lisser l'impôt.
Les sommes issues de versements réalisés par l'employeur (sur un « PER d'entreprise collectif », via l'intéressement ou la participation par exemple) seront exonérées d'impôt sur le revenu, même en cas de sortie en capital. Les gains seront tout de même soumis aux cotisations sociales.
Amplegest est une société de gestion indépendante créée en 2007. Elle développe ses activités sur la gestion privée, la gestion d'actifs et le family office. Majoritairement détenue par son équipe dirigeante, Amplegest gère 2,15 milliards euros d'encours au 30 septembre 2019.
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