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LE PERP : produit d'épargne retraite pour se constituer un revenu complémentaire

Publié le 28-05-2018 13:47 - Mise à jour le 28-05-2018 16:44 -
Rubrique : placements - Crédit photo : (c)Fotolia

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La baisse des revenus liée au passage en retraite est un sujet de préoccupation pour les épargnants. Dans ce contexte, le plan d'épargne retraite populaire (Perp) est un produit d'épargne à long terme dont les versements sont déductibles des revenus imposables. L'heure de la retraite sonnant, le capital constitué est reversé sous forme de rente viagère.

Comment fonctionne le Perp ?

Le PERP est un produit règlementé spécifiquement dédié à la constitution d’une retraite complémentaire. Il consiste en l’adhésion à un contrat auprès d’une société d’assurance ou d’une mutuelle, qui va gérer les sommes versées.

Il existe 3 type de contrats :
- Le contrat à rente viagère différée : chaque versement permet d'acquérir directement une fraction de rente et de connaître d'emblée sa future retraite, calculée selon les tables de mortalité existante
- Le contrat en unité de rente, dans lequel le souscripteur acquiert des points qui seront transformés en rente
- Le contrat à épargne convertie en rente : l'épargne capitalisée est convertie en rente au moment de la retraite selon les tables de mortalité connues à cette date. C'est le contrat le plus courant.

Le plan d'épargne retraite populaire est un contrat d’épargne par capitalisation, c’est-à-dire que les sommes versées produisent elles-mêmes des intérêts.
Il se déroule en deux phases. La première est une phase d’épargne, qui dure de l’ouverture du contrat au moment où l’adhérent part à la retraite. Celui-ci verse des sommes sur son contrat, librement ou de façon programmée. La seconde phase du contrat est celle du versement d’une rente viagère à l'adhérant.

Attention, jusqu'à ce jour le capital versé sur un Perp est bloqué jusqu'au départ en retraite. Il est donc impossible de récupérer les sommes versées.

Choisir le mode de gestion de son Perp


Le capital versé sur le Plan d'Epargne Retraite Populaire est placé sur des supports financiers selon la catégorie du contrat et l'établissement choisi. Comme pour les assurances-vie, on distingue :
- Le Perp en euros : placé sur des fonds sécurisés, mais qui disposent d'un rendement modeste
- Le Perp à gestion sécurisée : Le capital est investi à la fois sur des supports sécurisés et sur des supports boursiers. Le degré d'exposition aux actions boursières va décroître à mesure que le bénéficiaire s'approche de l'âge de la retraite : les gestionnaires sécurisent alors les plus-values en les investissant en produits moins risqués (obligations ou fonds monétaires). Certains contrats proposent même à l’adhérent de choisir lui-même ses supports en fonction de ses propres analyses du marché (Perp en gestion libre). Attention, dans ce cas les frais d'arbitrage peuvent s'appliquer.

Comme pour les assurances-vie, il est important de bien choisir le type de Perp en fonction de sa sensibilité au risque.

Une sortie en rente, et dans certains cas en capital

A partir du moment où l’adhérent prend sa retraite, l’établissement lui verse une rente à vie, et qui peut être reversé à son conjoint ou à un bénéficiaire désigné sous certaines conditions.

Bien que les fonds soient bloqués, il est possible de sortir du Perp de façon anticipée dans les cas suivants : fin de droits à l'assurance chômage, liquidation judiciaire entrainant une cessation d'activité non salariée, invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, décès du conjoint marié ou partenaire pacsé, surendettement.

La réforme des retraites conduite en 2010 a autorisé les sorties en capital dans une certaine mesure. Ainsi, si le contrat le prévoit, il est possible de récupérer jusqu'à 20% du capital acquis. Par ailleurs, la "loi logement" de 2006 autorise à percevoir les fonds en cas d'acquisition de sa première résidence principale. Enfin, il est aussi possible de toucher le capital en une fois si la rente viagère est inférieure à l'équivalent de 40 euros par mois.

Le projet de loi Pacte prévoit d'autoriser la sortie en capital en phase d’épargne pour l’acquisition de la résidence principale, mais également au moment de la retraite. La sortie en rente viagère ne serait alors plus obligatoire.


Quelle fiscalité pour le Perp ?

Un des points forts de ce contrat est son avantage fiscal à l'entrée. Chaque année, les sommes versées sont déductibles de l'impôt sur le revenu pour chaque membre du foyer fiscal, dans la limite d'un plafond global. Pour l'année 2017, ce dernier est égal au plus élevé des montants suivants :
- 10% des revenus d’activités net de cotisations sociales et de frais professionnels, dans la limite de 30 893 euros de déduction,
- ou 3 862 euros si ce montant est supérieur.

Pour ce qui est de la sortie, les rentes sont imposées comme les autres pensions de retraite. Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, au moment de leur versement.

Pour les sorties en capital sous forme de versement unique, le contribuable a le choix entre l'imposition sur les revenus exceptionnels (système du quotient) ou l'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5% (sur la base de 90% du capital brut).

Prélèvement à la source
La mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 impose une "année blanche" pour les revenus perçus en 2018. Les sommes versées sur un PERP durant cette année ne seront donc pas déductibles. Cependant les personnes qui disposaient d'un Perp en 2017 restent vivement encouragées à y verser des fonds en 2018 : si le montant versé diminue par rapport à 2017 et 2019, les primes déductibles en 2019 correspondront à la moyenne des versements effectués sur 2018 et 2019.

Y a-t-il des frais sur un Perp ?

Là encore, on retrouve une ressemblance avec les contrats d'assurance-vie.
Si la plupart des contrats sont accessibles sans frais d'entrée, les assureurs prélèvent chaque année des frais de gestion sur le capital investi (de 0,7% à 1%), et des frais d'arrérage, c’est-à-dire des frais sur le versement de la rente (entre 0 et 4%).