Les conditions pour obtenir la prime de naissance
La prime à la naissance s'adresse à toute personne qui réside en France, peu importe sa nationalité. Il s'agit d'un dispositif de la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Il comprend les allocations de base, la PreParE (Prestation partagée d'éducation de l'enfant) ainsi qu'un complément de libre choix du mode de garde.
Pour recevoir cette prime, la grossesse doit être déclarée auprès de la CAF et de l'Assurance maladie avant la naissance de l'enfant. Cette déclaration de grossesse est généralement effectuée par le médecin généraliste ou la sage-femme qui suit la future maman. Ce sont donc les premières personnes vers lesquelles vous devez vous tourner afin de recueillir des renseignements. La carte Vitale sera utilisée pour remplir cette formalité avant la fin des 14 premières semaines de grossesse.
La prime à la naissance est à demander sur le site de la CAF, que les parents perçoivent ou non des prestations. Pour les adhérents de la mutuelle sociale agricole, la demande doit être déposée sur le site web de la MSA.
L'étude sera effectuée avant le 7ème mois de grossesse. Le montant de l'aide apportée par la Caisse d'Allocations Familiales aux futurs parents est proportionnel au nombre d'enfants attendu. Autrement dit, la prime est doublée pour l'arrivée de jumeaux et multipliée par trois s'il s'agit de triplés.
Vous pouvez connaître l'adresse de votre Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ici
Montant de la prime de naissance et date de versement
La prime a été augmentée le 1er avril 2023. Jusqu'au 31 mars 2024, elle est fixée à 1.019,40 € par enfant. Elle est multipliée par autant d'enfants à naître. Pour des jumeaux, la prime est doublée, les parents reçoivent donc 2038,80 euros.
En cas d'adoption, le montant est de 2038,80 € par enfant.
Le versement de la prime de naissance est effectué par la CAF en une seule fois après la naissance de l'enfant. La plupart du temps, les parents reçoivent l'argent au plus tard avant la fin du 2e mois de l'arrivée du bébé. Si les parents ont aussi droit à l'allocation de base de la Paje, les deux prestations sont versées au même moment.
Le plafond de ressources pour percevoir la prime de naissance
La prime de naissance est versée sous conditions de ressources.
Les revenus des parents du pour l'année N-2 sont pris en compte. Ils ne doivent pas dépasser un certain seuil défini chaque année par l'Etat. Pour un enfant à charge qui naît en 2023 par exemple, ce sont les ressources de 2021 qui seront étudiées. Celles-ci sont visibles sur le revenu fiscal de référence.
Le plafond varie également en fonction de la situation familiale (parent isolé ou couple) et professionnelle du foyer (nombre de revenus). Un couple ayant un seul revenu d'activité ne doit, par exemple, pas dépasser 33.040 euros de ressources sur 2021 pour son premier enfant. Le plafond pour les parents isolés est fixé à 43.665 euros. Ces plafonds varient pour les départements d'outre-mer.
La prime de naissance peut être obtenue pour chaque nouveau-né, tant que les conditions de ressources sont respectées. Le nombre d'enfants déjà à charge dans le foyer est également pris en compte. Plus il y a d'enfants, plus le plafond de ressources fixé est élevé.
C'est la situation de la famille au 6e mois de grossesse qui est considérée. Le site de la CAF, qui gère les prestations familiales, propose une simulation.
Plafonds des ressources perçus 2021, pour la prime 2023 en métropole
| Enfants nés ou à naître | Couple, 1 revenu professionnel | Parent isolé ou couple 2 revenus pros | Prime |
|---|---|---|---|
| 1 | 33 040 € | 43 665 € | 1019,40 € |
| 2 | 39 648 € | 50 273 € | 1019,40 € |
| 3 | 47 578 € | 58 203 € | 1019,40 € |
| Enfant de + | 7 930 € | 7 930 € | 1019,40 € |
Certaines complémentaires santé offrent également des prestations pour aider les parents à assurer les dépenses liées à la naissance d'un nouvel enfant. Contrairement aux primes de la CAF, aucune condition de ressources n'est exigée. Les sommes dues sont directement versées pour chaque nouveau-né. Pour l'obtenir, vous devrez envoyer une copie du livret de famille à jour à la mutuelle, une fois l'enfant né et déclaré.
Comment peut-on utiliser la prime à la naissance ?
Il n'existe aucune obligation quant à l'usage de la prime à la naissance. L'argent perçu peut donc servir à faire face aux dépenses liées à l'arrivée de bébé, à être épargné ou autre. La caisse d'allocations familiales n'a pas vocation à vérifier comment est utilisée cette somme.
En cas de refus de la prime de naissance
Il arrive que la CAF ne verse pas la prime. Plusieurs raisons peuvent être invoquées, la plus courante étant un montant des revenus qui dépasse les plafonds. Il se peut également que la grossesse n'ait pas été déclarée dans les temps. Parfois, le refus est lié à une situation qu'il convient de régulariser.
Si les ressources sont supérieures aux plafonds, il ne sera pas possible de contester la décision de la CAF. Les usagers peuvent aussi déposer une réclamation, sur le site de la Caisse ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
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