Les conditions pour obtenir la prime de naissance
La prime à la naissance s'adresse à toute personne qui réside en France, peu importe sa nationalité. Il s'agit d'un dispositif de la Paje (la Prestation d'accueil du jeune enfant), comprenant également les allocations de base, la PreParE (Prestation partagée d'éducation de l'enfant) ainsi qu'un complément de libre choix du mode de garde.
Pour recevoir cette prime, la grossesse doit être déclarée auprès de la CAF (Caisse d'allocations familiales) et de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) bien avant la naissance de l'enfant. Cette déclaration de grossesse est généralement effectuée par le médecin généraliste ou la sage-femme qui suit la future maman. Ce sont donc les premières personnes vers lesquelles vous devez vous tourner afin de recueillir des renseignements. La carte Vitale sera utilisée pour remplir cette formalité avant la fin des 14 premières semaines de grossesse.
Les parents auront ensuite à faire la demande de prime à la naissance (Paje) sur le site de la CAF, qu'ils perçoivent déjà ou non les prestations de la Caisse d'allocation familiale. En ce qui concerne les adhérents de la mutuelle sociale agricole, la demande doit être réalisée sur le site web de la MSA.
L'étude sera effectuée avant le 7ème mois de grossesse. Le montant de l'aide apportée par la CAF aux futurs parents est proportionnel au nombre d'enfants attendu. Autrement dit, la prime de naissance est doublée pour l'arrivée de jumeaux et multipliée par trois s'il s'agit de triplés. Cependant, pour bénéficier de la prime, les particuliers sont soumis à certaines conditions de ressources que les parents se doivent de connaître avant l'arrivée de l'enfant.
Montant de la prime de naissance et date de versement
La prime a été augmentée le 1er avril 2021. Ainsi, jusqu'au 31 mars 2022, la prime pour la naissance d'un nouvel enfant est fixée à 948,27 euros. Pour la naissance de jumeaux, les parents auront donc à toucher deux fois cette somme, soit 1.896,54 euros et un montant total de 2.844,81 euros pour des triplés.
La prime de naissance est versée par la CAF en une seule fois après la naissance de l'enfant. La plupart du temps, les parents reçoivent l'argent au plus tard avant la fin du dernier jour du 2e mois de l'arrivée du bébé. Si les parents perçoivent également l'allocation de base de la Paje, les deux prestations sont versées au même moment.
La prime de naissance peut être obtenue pour chaque nouveau-né, tant que les conditions de ressources sont respectées. Le nombre d'enfants à charge dans le foyer est également pris en compte. Plus il y a d'enfants, plus le plafond de ressources fixé est élevé.
Le plafond de ressources pour percevoir la prime de naissance
Versée sous conditions de ressource, la prime de naissance prend d'abord en compte les revenus des parents du nouveau bébé pour l'année N-2, qui ne doivent pas dépasser un certain seuil. Pour un enfant à charge qui naît en 2022 par exemple, ce sont les ressources de 2020 qui seront étudiées. Le plafond fixé par le gouvernement varie également en fonction de la situation familiale (parent isolé ou couple) et professionnelle du foyer (nombre de revenus).
Un couple ayant un seul revenu d'activité et qui souhaite obtenir la prime de naissance ne doit pas dépasser 32.455 euros de ressources en 2019. Tandis que le plafond des ressources pour les parents isolés ou couples avec deux revenus d'activité est fixé à 42.892 euros. Ces montants augmentent selon le nombre d'enfants nés ou à naître. Les plafonds des ressources passent ainsi à :
- 38.946 euros pour 2 enfants et 46.735 euros pour 3 enfants pour les couples avec un seul revenu d'activité,
- 49.383 euros pour 2 enfants et 57.172 euros pour 3 enfants s'il est question de parents isolés ou d'un couple avec deux revenus d'activité.
Pour les familles plus grandes, une somme de 7.789 euros est ajoutée au plafond par enfant supplémentaire, peu importe le cas.
A noter : c'est la situation de la famille au 6e mois de grossesse qui est considérée. Le site de la CAF, qui gère les prestations familiales, propose une simulation pour les parents qui souhaitent vérifier les montants auxquels ils ont droit. La plupart des mutuelles proposent également des prestations pour aider les parents à assurer les dépenses liées à la naissance d'un nouvel enfant.
Contrairement aux primes de la CAF, aucune condition de ressources n'est exigée. Les sommes dues sont directement versées pour chaque nouveau-né.
Comment peut-on utiliser la prime à la naissance ?
Il n'existe aucune obligation quant à l'utilisation de la prime à la naissance. L'argent perçu peut donc servir à faire face aux dépenses liées à l'arrivée de bébé, à être épargné ou autre. La caisse d'allocations familiales n'a pas vocation à vérifier comment est utilisée cette somme.
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