Préretraite 2023 : conditions, indemnités, durée, avantages
La préretraite permet d'être rémunéré sans travailler. Sa mise en place est cependant bouleversée par la réforme des retraites de 2023.
La préretraite : le salarié perçoit une rémunération mais ne travaille plus
La préretraite est définie comme une période d'inactivité rémunérée. Pendant ce laps de temps, le salarié perçoit un revenu de substitution jusqu'à pouvoir bénéficier de sa retraite à taux plein. L'âge minimum pour demander à partir en préretraite est de 50 ans. Toutefois, rares sont les départs à cet âge en pratique : la majorité des départs a lieu à partir de 57 ans.
Il faut souligner que les pratiques pourraient changer avec l'entrée en vigueur de la réforme des retraites le 1er septembre 2023. L'âge légal passant de 62 à 64 ans, l'entrée en préretraite à 57 ans fait peser 2 ans d'indemnisation supplémentaire sur l'entreprise. Certains salariés, partis en préretraite, peuvent se retrouver avec des trimestres manquants et devoir être réintégrés de manière provisoire.
Pour bénéficier de la préretraite dans le secteur privé, il faut qu'un accord d'entreprise existe. Celui-ci doit prévoir la possibilité d'un congé de fin de carrière. Selon les entreprises, celui-ci peut aller de 6 mois à plusieurs années. Les particuliers peuvent aussi utiliser les congés accumulés sur leur compte épargne temps pour financer leur départ anticipé.
Jusqu'au début des années 2010, ce dispositif était en partie financé par l'Etat. La charge repose désormais uniquement sur les entreprises et les salariés.
Un dispositif spécifique existe pour les travailleurs qui ont été exposés à l'amiante. Le départ en préretraite est alors possible à partir de 50 ans, sous conditions (voire la section #5).
Dispositifs de retraite anticipée - 2023
| Dispositif | Âge minimum | Conditions | Indemnités |
|---|---|---|---|
| Préretraite amiante | A partir de 57 ans | Travailleurs de l'amiante Employés de la construction navale | 65% du salaire jusqu'à 3666 euros, 50% sur les montants supérieurs jusqu'à 7332 euros |
| Préretraite entreprise | A partir de 50 ans | Dépend de l'entreprise | De 65 à 70% du salaire brut |
| Retraite anticipée | A partir de 57 ans | Avoir commencé à travailler avant 20 ans Handicap Incapacité | Calcul habituel de la pension |
| Retraite progressive | 62 ans minimum | Travailler entre 40 et 60% d'un temps plein Accord de la caisse de retraite et de l'employer | Salaire à mi-temps + fraction de la pension de retraite |
Les travailleurs handicapés peuvent prétendre à la retraite à compter de 55 ans, sous conditions.
La préretraite progressive
La préretraite progressive consiste à travailler à temps partiel (de 40 à 60%). Le salaire correspond aux heures effectuées, et la personne reçoit en complément une fraction de sa pension de retraite. Ce dispositif nécessite un accord de la caisse de retraite dont dépend le salarié, et l'employeur.
Pour y avoir accès, il faut être au minimum à 2 ans de l'âge légal de retraite et avoir cotisé 150 trimestres. L'avantage est que le salarié continue à accumuler des trimestres.
Depuis la réforme de 2023, les fonctionnaires, agents dépendants de régimes spéciaux et les professions libérales peuvent prétendre à la retraite progressive.
La préretraite d'entreprise : l'employeur fixe les règles de départ
La préretraite peut correspondre à une suspension du contrat de travail, sans pour autant que le salarié ait à liquider ses droits à la retraite. Dans la plupart des cas, elle est mise en place par un accord collectif au sein d'une entreprise. Il s'agit d'un avantage social accordé par l'employeur. Sa mise en place n'est pas une obligation, aussi la préretraite n'est pas possible pour tous les salariés de France.
Dans les sociétés qui l'ont mise en place, la préretraite d'entreprise est accessible aux salariés qui en font le choix. La condition est de répondre au minimum aux critères suivants :
- Être âgé de moins de 65 ans,
- Cumuler au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise
- Avoir cotisé au moins 10 ans à un régime de sécurité sociale
- Ne pas avoir de pension d'invalidité compensant l'incapacité à travailler
- Ne pas être reclassé dans l'entreprise
- Ne pas demander à prendre sa retraite.
Les employeurs peuvent soumettre les préretraites maisons à d'autres critères propres à leur établissement.
Quel salaire lors du départ en préretraite ?
Pendant la période de préretraite, le salarié perçoit une rente de remplacement, qui correspond à un pourcentage de son ancien salaire. Elle est payée soit par l'employeur, soit par l'assurance de son employeur si celui-ci a souscrit à un contrat préretraite.
Cette rente de pré-retraite est calculée en fonction des salaires perçus pendant les 12 derniers mois à partir du dernier jour travaillé. Il correspond généralement entre 65 et 70% de son ancien salaire brut et la durée d'indemnisation peut aller jusqu'à 3 ans.
Avec un âge de départ en retraite de 62 ans avant 2023, les salariés de 58 ou 59 ans en bénéficiaient le plus souvent. Les choses pourraient évoluer avec l'entrée en vigueur de la réforme des retraites depuis le 1er septembre 2023.
Le système de préretraite est plutôt attractif pour les salariés qui approchent de la fin de leur carrière. Le montant de l'indemnité se rapproche de celui de la future pension de retraite (environ 75% du salaire brut).
Toutefois lorsque le salarié part en préretraite, le contrat de travail peut être rompu. En conséquence, la personne n'a plus aucune activité professionnelle. Elle ne cumule plus de trimestres, sauf si elle entre dans le parcours de retour à l'emploi.
Ce système peut donc être préjudiciable pour les personnes qui n'atteignent pas le nombre de trimestres suffisants pour une retraite à taux plein. À l'inverse, elle peut continuer à accumuler des trimestres en optant pour la retraite progressive.
