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18-06-2021 11:59:00 | Publié le
18-06-2021 11:35 Photo : Adobe Stock © momius Ce contenu est proposé par l'un de nos partenaires. La rédaction n'a pas participé à sa réalisation.
Les petites entreprises peuvent-elles ouvrir un plan d'épargne salariale ?
L'épargne salariale n'est pas uniquement réservée aux grands groupes. Si les entreprises de plus de 50 salariés ont des obligations en la matière, les TPE et PME peuvent aussi mettre en place un Plan d'épargne Entreprise (PEE ou PEI), un Plan d'épargne retraite (PER) et le versement d'une prime d'intéressement ou de participation à leurs salariés.
Annonce
En quoi consiste un Plan d'épargne salarial ?
L'épargne salariale comprend :
- Le versement d'une
participation aux bénéfices et/ou d'un
intéressement aux salariés
- L'éventuel versement d'un «
abondement » par l'entreprise,
- La mise à disposition d'un
plan d'épargne entreprise (PEE) ou d'un
plan d'épargne-retraite (PER) dans lequel ces montants pourront être déposés,
- Le choix d'un panel de «
Fonds communs de placement entreprises » (FCPE), supports d'investissement qui seront accessibles aux salariés dans le PEE.
Que sont la participation, l'intéressement, l'abondement ?
La participation est une prime qui distribue
une partie des bénéfices de l'entreprise aux salariés. Elle est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, et peut être mise en place volontairement par les autres.
L'intéressement est une prime facultative versée aux salariés
en fonction de l'atteinte des objectifs par l'entreprise.
Les primes de participation et d'intéressement peuvent être
payées directement aux salariés ou
placées sur le plan d'épargne entreprise (PEE) ou plan d'épargne retraite (PER). Si elles sont placées, l'entreprise peut décider de verser une
somme complémentaire, appelée abondement.
Plus de détails sur ces dispositifs sont disponibles sur
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Quels sont les avantages de l'épargne salariale pour les salariés ?
L'épargne salariale permet aux salariés des TPE et PME de constituer progressivement une épargne, comme dans un grand groupe. Les sommes versées au titre de la participation, de l'intéressement ne sont pas soumises aux cotisations sociales.
Si elles sont placées dans un plan d'épargne entreprise ou dans un plan d'épargne retraite, elles sont aussi exonérées d'impôt sur le revenu, tout comme l'abondement.
Les sommes déposées sur un PEE doivent rester bloquées au moins 5 ans. Celles versées sur un PER sont en théorie bloquées jusqu'à la retraite. Des motifs de déblocage anticipé existent cependant : mariage ou pacs, naissance du 3ème enfant, divorce, achat, travaux ou agrandissement de la résidence principale, invalidité, création d'entreprise, cessation du contrat de travail...
Quels sont les avantages de l'épargne salariale pour les TPE et PME ?
Le premier avantage est fiscal. Les sommes versées aux salariés sont exonérées de charges sociales et constituent des charges déductibles du résultat de l'entreprise. Elles vont donc diminuer l'impôt sur les sociétés.
Depuis 2019, les entreprises de moins de 50 salariés sont aussi exonérées du forfait social de 20% pour toutes les sommes versées au titre de l'abondement.
La mise en place d'un plan d'épargne salariale a aussi pour effet de motiver et de fidéliser les salariés en partageant les bénéfices de l'entreprise et en les récompensant lorsqu'elle atteint des objectifs.
Quels sont les avantages de l'abondement pour les TPE et PME ?
Si les primes d'intéressement et de participation peuvent être versées de façon volontaire sur le PEE ou le PER par les salariés, l'entreprise peut décider de les compléter par une somme appelée « abondement ».
L'abondement est un bonus que l'entreprise choisit de verser pour tout versement des salariés sur leur PEE ou leur PER. Il peut représenter jusqu'à 3 fois ce montant, dans la limite de 8% du plafond annuel de la sécurité sociale pour le PEE soit 3250 euros environ pour 2021 et 16% pour le PER, soit environ 6500 euros.
Par exemple, l'entreprise peut décider d'attribuer un abondement correspondant à 2 fois le montant que le salarié verse sur son plan d'épargne salariale. Un salarié qui place 1.000 euros sur son PEE verra cette somme complétée par un abondement de l'entreprise de 2.000 euros. En tout, 3.000 euros seront donc placés sur son plan d'épargne salarial.
L'abondement est exonéré de charges sociales (sauf la CSG et la CRDS) et déductible du bénéfice de l'entreprise. Pour le salarié, il n'est pas imposable à l'impôt sur le revenu.
Exemple du versement de l'abondement pour l'entreprise et le salarié
Imaginons une entreprise de 5 salariés pour laquelle l'entreprise a décidé d'un abondement de 200% pour les versements sur le PEE. Si chaque salarié y place 1.000 euros par an, l'entreprise leur versera un abondement de 2.000 euros. La somme totale placée sur le PEE par chaque salarié sera donc de 3000 euros.
Pour l'entreprise, le coût de l'abondement est de 10.000 euros pour ses 5 salariés. Ce montant n'est pas soumis aux charges patronales et est déductible du bénéfice imposable de l'entreprise.
Pour les salariés, si le taux de rendement du PEE est de 3% par an en moyenne, le capital accumulé au bout de 5 ans sera de plus de 16.000 euros. Lors du retrait, cette somme échappera à l'impôt sur le revenu, mais restera soumise aux prélèvements sociaux.
Le dirigeant de l'entreprise peut-il bénéficier du PEE, de l'intéressement, de la participation et de l'abondement ?
Les
dirigeants d'entreprises, qu'ils soient salariés ou non-salariés, peuvent profiter des avantages de l'épargne salariale tout comme leur conjoint-collaborateur ou associé. Pour cela, leur entreprise doit compter entre 1 et 250 salariés.
Un
dirigeant seul dans son entreprise ne peut pas ouvrir de PEE. Il faut obligatoirement que l'entreprise embauche 1 salarié titulaire d'un contrat de travail et qui ne soit pas le mandataire social.
Les présidents et directeurs généraux de SA, SAS ou gérant de SARL sont éligibles. Les dirigeants d'entreprises individuelles relevant du régime TNS peuvent aussi bénéficier d'un PEE, tout comme les professionnels qui exercent en libéral au sein d'une société civile professionnelle (SCP) ou d'une société civile de moyens (SCM).
Quel est le maximum de versement annuel sur un PEE ?
Les salariés et dirigeants peuvent verser jusqu'à 25% du revenu imposable versé par l'entreprise dans la limite de 25% du plafond annuel de la sécurité sociale (environ 10.000 euros en 2021). Ce plafond concerne les versements volontaires, la participation et l'intéressement « de base » n'entrent pas en compte dans ce calcul.
Comment mettre en place un plan d'épargne entreprise (PEE) dans une TPE ou PME ?
Le plan d'épargne entreprise (PEE) est une enveloppe dans laquelle les salariés vont pouvoir investir leurs primes d'intéressement et de participation. Ce plan doit être ouvert par l'entreprise, qui choisira ensuite les supports d'investissement qui seront accessibles aux salariés.
Ces supports sont des Fonds communs de placement entreprise (FCPE). Selon leurs stratégies, ils investissent dans des actifs comme des obligations, des actions, du monétaire ou autre. Ils peuvent avoir des orientations particulières, comme l'investissement socialement responsable (ISR). Les salariés pourront choisir de répartir leur épargne entre ces différents FCPE, en fonction de leurs projets personnels et de leur profil d'investisseur.
L'entreprise doit ensuite mettre en place la participation, l'intéressement et/ou sa politique d'abondement.
Comment mettre en place la participation, l'intéressement ou l'abondement dans une TPE-PME ?
La mise en place de la participation se fait dans le cadre d'un accord collectif entre le dirigeant et les salariés, mentionnant notamment la formule de calcul de la partie des bénéfices qui sera dédiée aux salariés.
La mise en place de l'intéressement nécessite aussi la signature d'un accord avec les salariés pour les entreprises de plus de 50 salariés. Les dirigeants de TPE peuvent aussi mettre en place l'accord de leur branche professionnelle sans consulter les salariés. Dans tous les cas, il doit mentionner les objectifs à atteindre pour obtenir la prime et les modalités de son versement.
La mise en place de l'abondement se fait au moment de la mise en place du plan d'épargne salariale. L'entreprise définit une « règle d'abondement » commune à tous les salariés. Elle peut la modifier chaque année pour un effet l'année suivante. Par exemple, elle peut décider en novembre 2021 de passer le taux d'abondement de 100% à 150% pour 2022. La règle est valable pour toute une année civile.
À qui les TPE et PME peuvent-elles s'adresser pour ouvrir un PEE ou un PER collectif ?
Les entreprises peuvent ouvrir un Plan d'épargne Entreprise ou un Plan d'épargne retraite auprès d'un prestataire spécialisé dans les produits financiers et l'épargne. Il s'agit par exemple des banques, des compagnies d'assurances et mutuelles, des sociétés de gestion et des courtiers en assurances qui proposent une offre d'épargne salariale.
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