Épargne salariale : des avantages pour les TPE-PME et leurs salariés

Les petites entreprises peuvent-elles ouvrir un plan d'épargne salariale ?

L'épargne salariale n'est pas uniquement réservée aux grands groupes. Si les entreprises de plus de 50 salariés ont des obligations en la matière, les TPE et PME peuvent aussi mettre en place un Plan d'épargne Entreprise (PEE ou PEI), un Plan d'épargne retraite (PER) et le versement d'une prime d'intéressement ou de participation à leurs salariés.

En quoi consiste un Plan d'épargne salarial ?

L'épargne salariale comprend :
- Le versement d'une participation aux bénéfices et/ou d'un intéressement aux salariés
- L'éventuel versement d'un « abondement » par l'entreprise,
- La mise à disposition d'un plan d'épargne entreprise (PEE) ou d'un plan d'épargne-retraite (PER) dans lequel ces montants pourront être déposés,
- Le choix d'un panel de « Fonds communs de placement entreprises » (FCPE), supports d'investissement qui seront accessibles aux salariés dans le PEE.

Que sont la participation, l'intéressement, l'abondement ?

La participation est une prime qui distribue une partie des bénéfices de l'entreprise aux salariés. Elle est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, et peut être mise en place volontairement par les autres.

L'intéressement est une prime facultative versée aux salariés en fonction de l'atteinte des objectifs par l'entreprise.

Les primes de participation et d'intéressement peuvent être payées directement aux salariés ou placées sur le plan d'épargne entreprise (PEE) ou plan d'épargne retraite (PER). Si elles sont placées, l'entreprise peut décider de verser une somme complémentaire, appelée abondement.

Plus de détails sur ces dispositifs sont disponibles sur compte-pro.com

Quels sont les avantages de l'épargne salariale pour les salariés ?

L'épargne salariale permet aux salariés des TPE et PME de constituer progressivement une épargne, comme dans un grand groupe. Les sommes versées au titre de la participation, de l'intéressement ne sont pas soumises aux cotisations sociales.

Si elles sont placées dans un plan d'épargne entreprise ou dans un plan d'épargne retraite, elles sont aussi exonérées d'impôt sur le revenu, tout comme l'abondement.

Les sommes déposées sur un PEE doivent rester bloquées au moins 5 ans. Celles versées sur un PER sont en théorie bloquées jusqu'à la retraite. Des motifs de déblocage anticipé existent cependant : mariage ou pacs, naissance du 3ème enfant, divorce, achat, travaux ou agrandissement de la résidence principale, invalidité, création d'entreprise, cessation du contrat de travail...