Ce premier visa est délivré à une plateforme spécialisée sur les ICO
Cette « offre au public de jetons », ou « initial coin offering» (ICO), est la toute première à obtenir le précieux sésame du gendarme de la bourse depuis l'instauration de cette possibilité par la loi Pacte en avril 2019.
L'heureuse élue est la société French-ICO, « qui a développé une plateforme de financement de projets en crypto-monnaies » via le système des ICO, explique l'AMF. Créée en 2018 avec pour base la technologie blockchain Ethereum, la société compte mettre en relation des porteurs de projets souhaitant lever des fonds et des investisseurs français et internationaux.
Une activité qui ressemble à celle d'une plateforme de financement participatif classique, à ceci près qu'il s'agit d'émettre non pas des titres financiers mais des crypto-actifs, et que les investissements ne se font qu'en crypto-monnaies.
Grâce à ce visa, French-ICO vise une levée de fonds entre 100 000 et 1 million d'euros pour « financer la commercialisation et l'accélération du projet, mais aussi acquérir la légitimité indispensable pour accompagner les futurs porteurs de projets et souscripteurs ». La plateforme, qui a déjà bénéficié d'une subvention à l'innovation de la BPI, ouvrira les souscriptions du 1er mars au 1er juin 2020.
Les « jetons de services » seuls habilités à recevoir des visas de l'AMF
Dans le cadre des ICO, les investisseurs financent des projets en investissant en crypto-monnaies. Contrairement à une levée de fonds classique, ils reçoivent en échange des « jetons de services » ou « utility tokens ». Ceux-ci ne sont pas considérés comme des titres financiers. Ils sont échangeables contre les produits ou les services du porteur de projet, et sont éventuellement revendables si un marché secondaire existe. Ces jetons « de services », assimilables à des bons d'achat, sont les seuls à pouvoir prétendre à un visa pour le moment.
De leur côté, les porteurs de projets peuvent utiliser les fonds récoltés pour leur développement. L'avantage et que l'ICO leur permet de lever des fonds sans diluer le capital de la société.
Depuis 2014, plusieurs milliards d'euros ont été levés dans le monde via les ICO, dont seulement 130 millions en France.
Le visa sur ICO reste optionnel mais permet de communiquer
L'obtention d'un visa pour ce type de levée de fonds n'est pour le moment pas obligatoire. Les ICO lancées sans visa restent donc légales. Le visa permet néanmoins à l'émetteur de faire de la publicité auprès du public, tout en rassurant les investisseurs. L'AMF attire toutefois l'attention sur le fait que le visa ne porte que sur la conformité des documents d'informations présentés par l'émetteur, et pas sur l'opportunité d'investir dans le projet.
Bien que le visa ne soit qu'optionnel, les conditions de sa délivrance restent drastiques. Pour y prétendre, l'émetteur doit être immatriculé en France et fournir un document d'informations conforme au règlement de l'AMF. La sauvegarde des fonds et actifs numériques, ainsi que leur suivi, doivent être mis en place. L'émetteur doit adapter ses procédures aux dispositions légales relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Toujours dans le domaine des crypto-actifs, l'AMF pourrait bientôt délivrer les premiers agréments de prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), un statut créé par un décret daté de novembre 2019. Ces nouveaux intermédiaires pourraient contribuer à développer le marché secondaire des actifs numériques.
L'AMF (Autorité des Marchés Financiers) est chargée de réguler les acteurs de la finance. Parmi ses principales missions, l'institution créée les règles à respecter, surveille les acteurs, autorise la mise sur le marché de produits financiers, sanctionne ceux qui ne respectent pas les règles, et informe les épargnants.
BPI (Banque Publique d'Investissement) :
La Banque Publique d’Investissement (BPI) est une institution financière. Elle soutient des projets d’entreprises au travers de crédits ou d’investissement au capital, des stades de création à la cotation en bourse.
Crypto-actifs :
Les « crypto-actifs » sont des actifs virtuels, accessibles seulement depuis une plateforme Internet. Il s'agit par exemple des cryptomonnaies comme le Bitcoin. Ils n'ont actuellement pas d'existence légale en France, bien qu'ils soient utilisés pour spéculer.
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