Le Diagnostic de Performances Energétiques (DPE)
Le DPE a une durée de validité de 10 ans. Il est obligatoire pour tous les logements, qu'ils soient vendus ou mis en location.
Lors d'une vente ou d'une mise en location, le propriétaire doit fournir un certain nombre de documents et diagnostics. Pour savoir quels documents sont nécessaires, suivez le guide.
Pour les logements dont le permis de construire a été accordé avant le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante est obligatoire. Il s'agit de repérer la présence de ce matériau, par exemple dans la colle de carrelage, les isolants au feu ou les faux-plafonds.
S'il n'a pas repéré d'amiante, le diagnostic a une durée de vie illimitée. A l'inverse, il est nécessaire de contrôler régulièrement son état, et éventuellement de procéder à son retrait le cas échéant.
Pour les ventes, la fourniture du diagnostic amiante est obligatoire, mais il doit juste être tenu à disposition des locataires.
Ce diagnostic ne concerne que les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Il s'agit de repérer la présence de plomb dans les peintures, le plâtre, les canalisations… Sa durée de validité est de 6 ans pour les locations. Pour les ventes, il n'y a pas de date limite de validité sauf en cas de présence de plomb. Dans ce cas le diagnostic n'est valable qu'un an.
Pour les ventes, ce diagnostic n'est obligatoire que dans les secteurs qui font l'objet d'un arrêté préfectoral pour présence de termites. Le document, valable uniquement 6 mois, mentionne alors l'état de différents éléments du bâtiment, notamment en bois (poutres, planchers, charpentes…).
Il n'est pas obligatoire pour les locations.
Pour les ventes de logements potentiellement infestés, l'information sur la présence de ce champignon est obligatoire.
Ce diagnostic est obligatoire pour les logements non raccordés au tout-à-l'égout. Il consiste à analyser la conformité de l'installation. En cas de non-conformité, l'acquéreur devra procéder aux travaux de remise aux normes dans l'année qui suit l'achat du logement. Une fois établi le document est valable 3 ans.
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