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Les monuments historiques partiellement exonérés d'IFI dès 2020 ?

| Publié le 15-10-2019 19:45 | Mise à jour le 16-10-2019 15:10
Les monuments historiques partiellement exonérés d'IFI dès 2020 ?
Crédit(s) photo(s) : Château de Vendeuvre, Normandie  

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2020, l'Assemblée Nationale a adopté un amendement visant à sortir partiellement la valeur de certains monuments historiques du calcul de l'impôt sur la fortune immobilière.

L'IFI, un impôt sur la détention d'un patrimoine immobilier

L'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), qui a remplacé l'Impôt sur la Fortune, est un impôt calculé sur la valeur du patrimoine immobilier détenu par un foyer fiscal. Il peut notamment s'agir de la résidence principale (qui bénéficie d'un abattement de 30%), d'appartements, de garages, de terrains à bâtir ou de terrains agricoles. Lorsque la valeur nette cumulée des biens immobiliers dépasse 1,3 millions d'euros, les contribuables sont soumis à cet impôt.

Proposé par le député Gilles Carrez (LR), à qui l'on doit notamment la "loi Carrez" relative au calcul de la surface habitable des logements, la proposition vise à ne pas décourager les particuliers d'acquérir ou de conserver un patrimoine immobilier reconnu par l'État comme ayant une valeur historique. Il propose donc d'exclure du calcul de l'IFI 75% de la valeur des biens classés Monuments Historiques ou inscrits à l'inventaire des Monuments Historiques.

Par exemple, si un foyer fiscal est propriétaire d'un château d'une valeur nette de 1,5 million d'euros, la valeur prise en compte dans le calcul du patrimoine taxable à l'IFI ne sera que de 375 000 euros.

Pour obtenir la valeur nette cumulée des biens immobiliers, il est possible de déduire certaines dépenses liées à l'acquisition et à la conservation du bien (entretien, travaux d'amélioration, taxe foncière...).


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Les monuments historiques facteurs de l'attractivité des régions

Pour défendre ce texte, Gilles Carrez a mis en avant le fait que les monuments historiques peuvent être des moteurs économiques pour les zones rurales. « Ainsi que Stéphane Bern le fait valoir avec force, le patrimoine est la ressource des territoires qui n'en ont plus d'autres. Dans de nombreux territoires en déprise économique et tout particulièrement dans les zones rurales, les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques constituent un enjeu de développement et d'attractivité. Point de référence pour le tourisme patrimonial, ils peuvent également constituer le support d'activités commerciales : chambres d'hôtes, gîtes ruraux, séminaires, espaces de co-working… »

Par ailleurs, le député a expliqué que pour pouvoir payer les charges liées à l'entretien du monument, les propriétaires sont souvent dans l'obligation d'avoir un emploi à l'extérieur. Or dans ce cas, le monument historique ne rentre plus dans la définition des "biens professionnels" qui permettrait au bien de sortir de l'assiette de l'Impôt sur la Fortune Immobilière. « Dans ces territoires, lorsqu'ils font vivre les monuments historiques en les ouvrant à la visite et en en faisant le support d'activités, leurs propriétaires ne sauraient être qualifiés de détenteurs de « fortunes immobilières » et doivent au contraire être soutenus en tant qu'animateurs de nos territoires et conservateurs du patrimoine de la Nation. »

Il a enfin souligné la difficulté pour l'administration fiscale à évaluer le prix des biens dans les zones rurales, en raison des charges importantes et du nombre très réduit d'acheteurs qui rend les ventes difficiles.

A lire également : Stéphane Bern : « Le patrimoine n'est pas un coût, mais un investissement »

Une exonération partielle sous conditions

L'amendement adopté vise à ne prendre en compte que 25% de la valeur des monuments historiques du calcul de l'IFI, à condition :

- Que le bien soit situé dans une zone de revitalisation rurale,
- Qu'il soit ouvert à la visite ou affecté à une activité industrielle ou commerciale (chambre d'hôtes...)
- Et que le propriétaire s'engage à le conserver au moins 15 ans.

Bien qu'il ait de grandes chances d'être définitivement adopté, cet amendement n'a rien de définitif. Le projet de loi de finances pour 2020 dont il fait partie doit d'abord être discuté au Sénat. Son caractère définitif ne sera connu qu'à la fin de l'année, au moment de l'adoption définitive du Projet de loi de finances pour 2020.

Pour aller plus loin :
Les effets de la suppression difficiles à mesurer
Les prévisions du PLF 2020

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marquis de Vissec
Merci M. Carrez J'attends toujours Stéphane Bern au château de Vissec... http://vissec.free.fr
21:46

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