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Impôts : 25% de réduction pour l'investissement dans les PME en 2023



Les contribuables pourront une nouvelle fois profiter de l'avantage fiscal s'ils soutiennent les PME cette année. Mais l'opération n'est pas toujours rentable.

Temps de lecture : 1 minute(s) - Par | Mis à jour le 27-03-2023 09:28:00 | Publié le 27-03-2023 08:50  Photo : Brisbane Media  
Impôts : 25% de réduction pour l'investissement dans les PME en 2023

Un taux augmenté après accord de l'UE

Les particuliers qui souhaitent soutenir l'économie réelle vont pouvoir bénéficier d'une réduction d'impôt de 25% des montants investis de manière directe ou indirecte dans des PME. Cet avantage fiscal, héritier de la loi TEPA de 2007 et baptisé « IR-PME », était précédemment de 18%. La majoration de son taux a dû être validée par l'Union européenne cette année encore.

Pour être éligible, l'investissement devra respecter plusieurs conditions. Il devra notamment avoir été effectué entre le 12 mars et le 31 décembre 2023 et concerner :
- L'acquisition de parts de fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI),
- L'achat de parts de fonds d'investissement de proximité (FIP) hors Corse ou Outre-mer,
- La prise de participation directe au capital d'une PME éligible ou d'une entreprise reconnue d'utilité sociale (ESUS).

Les conditions d'éligibilité sont les mêmes que celles imposées par l'article Article 885-0 V bis du Code général des impôts dans sa version en vigueur en 2017.

Les contribuables devront conserver ces parts pendant au moins 5 ans, sous peine de requalification par l'administration fiscale.

Le taux majoré de 25% de réduction d'impôt est prévu par le décret n° 2023-176 du 10 mars 2023.

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FIP et FCPI : des performances négatives

L'investissement dans des fonds spécialisés ou des PME comporte un risque de perte. Selon les données de MorningStar, les FCPI et FIP fermés affichent une performance annualisée négative de -10,82% en moyenne. Moins de 10% des FIP et seuls 20% des FCPI présentent un taux annualisé supérieur à 0%.
Autrement dit, la perte de valeur des parts compense rarement le bénéfice des 25% de réduction d'impôts à l'entrée. S'ils contribuent à financer l'activité des PME, certains de ces fonds souffrent parfois d'autres travers qui ont pour effet d'asphyxier les PME, comme des objectifs de rentabilité difficiles à atteindre.

L'investissement au sein d'une PME en direct comporte lui aussi des risques inhérents à l'entrepreneuriat qui sont très variables en fonction de la société visée (maturité, utilisation des fonds...). Les investisseurs doivent noter que la revente des parts peut aussi être difficile. Un fait moins prégnant pour les FCPI et FIP, dont la dissolution est généralement prévue dans un délai maximum de 10 ans.





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