Le régime micro foncier convient parfaitement pour la plupart des propriétaires bailleurs
Que le bailleur loue son bien dans le cadre d'une loi de défiscalisation ou non, c'est le total des loyers hors charges qui doit être retenu. Pour aboutir à ce chiffre, le contribuable doit comptabiliser l'intégralité des recettes locatives de l'année fiscale en y intégrant :
- Les loyers perçus desquels auront été déduites les provisions pour charges,
- Les recettes accessoires, par exemple obtenues dans le cadre de la location d'un emplacement pour l'implantation d'une publicité ou d'une antenne relais,
- Les recettes exceptionnelles, comme les indemnités d'assurances reçues en cas de mise en œuvre d'une garantie loyers impayés par exemple.
Pour ceux qui délèguent la gestion à des professionnels, le montant à déclarer est souvent fourni par l'agence qui s'occupe de la gestion du bien. Certains grands réseaux font payer le document, mais d'autres l'incluent dans leur prestation.
Lorsque le régime microfoncier s'applique de plein droit, l'administration fiscale déduit un abattement forfaitaire de 30% du montant déclaré, pour aboutir au revenu net catégoriel qui va être pris en compte pour le calcul de l'impôt. Autrement dit, les particuliers ne sont imposés que sur 70% de leurs recettes locatives.
Prenons le cas d'une recette annuelle de 10.000 €. Après abattement, les contribuables seront imposés sur 70% de cette somme, c'est-à-dire 7000 €.
Il n'est plus possible de bénéficier du régime microfoncier dès que les revenus locatifs dépassent 15.000 €. De même, malgré sa simplicité, ce système devient moins avantageux que le régime réel dès que les charges liées au(x) logement(s) loué(s) sont supérieures à 30% des recettes. Dans ce cas, les contribuables peuvent choisir de changer de régime, même si leurs revenus sont inférieurs au seuil des 15.000 €. Attention cependant, car il n'est ensuite plus possible de modifier ce choix pendant 3 ans. Le site du courtier Empruntis résume parfaitement les différents éléments à prendre en compte avant de faire un choix.
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