AMF : les failles de conformité détectées dans 5 sociétés de gestion

Une campagne de contrôles thématiques encadrée au niveau européen

Dans le cadre de ses priorités de supervision 2025, l'AMF a conduit des contrôles SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) auprès de cinq sociétés de gestion aux profils variés, couvrant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024. Cette campagne cible les structures disposant de ressources internes pour l'exercice de la fonction de conformité et fait suite aux travaux menés en 2020 sur l'externalisation du contrôle interne. Les constats issus de ces contrôles ont été complétés par un questionnaire adressé le 4 août 2025 à une quarantaine d'autres sociétés de gestion. Ces travaux s'inscrivent dans une action de supervision commune (CSA) initiée au niveau européen par l'ESMA en 2025.

Constats et pratiques identifiés

L'AMF a relevé que l'ensemble des sociétés contrôlées disposent d'une fonction de conformité identifiée, généralement confiée à un responsable bénéficiant d'un accès direct aux dirigeants. Cependant, les plans de contrôle présentent des niveaux de maturité hétérogènes, certaines sociétés affichant des plans insuffisamment formalisés ou ne couvrant pas l'ensemble des risques significatifs.
Le suivi des recommandations issues des contrôles internes s'avère parfois partiel. L'AMF a également relevé des insuffisances dans la qualité des données réglementaires transmises, notamment dans les fiches de renseignements annuels.
Parmi les bonnes pratiques identifiées figurent la mise en place d'un plan de formations détaillé, la participation du responsable de conformité aux instances décisionnaires, la mise à jour régulière de la cartographie des risques par les équipes opérationnelles, et la sensibilisation des dirigeants aux actions du responsable de conformité.