Malheureusement, peu de conseillers bancaires connaissent le LEE et certains établissements ne le commercialisent plus. N'hésitez pas à solliciter plusieurs établissements pour l'obtenir.
Le LEE est bâti sur le modèle du
Plan d'épargne logement (PEL) et destiné aux particuliers. Il ne faut pas le confondre avec le
Plan d'épargne entreprise (PEE), qui est un placement financier souscrit par les salariés d'une société.
Toute personne physique peut ouvrir un livret d'épargne entreprise avec un minimum de 750 €, dans la limite d'un seul par foyer fiscal. Le plafond des dépôts est de 45.800 €. Comme son cousin le Plan d'épargne logement, les fonds sont sécurisés et bloqués pendant une certaine durée, fixée ici à 2 ans. Dans tous les cas, le LEE est automatiquement clôturé au bout de 5 ans.
Le placement se déroule en 2 phases : une phase d'épargne et une phase d'emprunt.
Durant la
phase d'épargne, il faut verser au moins 540 € chaque année. Les abondements peuvent être effectués en une fois ou chaque mois, trimestre ou semestre. Le capital acquis génère des intérêts dont le taux est fixé par l'État et correspond à
75% de celui du livret A (arrondi au 0,25 point supérieur),
soit 2,25% à compter du 1er février 2023. Ces intérêts sont exonérés de prélèvements sociaux, mais imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie Revenus des capitaux mobiliers (12,8% au prélèvement forfaitaire ou imposition au barème progressif).
Après une période d'épargne de 2 à 5 ans, le titulaire du livret peut demander à récupérer ses fonds et accéder à un crédit à taux préférentiel.
Lors de la deuxième phase, la banque peut octroyer un crédit qui pourra être destiné à :
- la création ou la reprise d'une société,
- l'investissement dans des immobilisations pour une société créée ou reprise depuis moins de 5 années (hors immobilisations financières) comme des machines, des équipements, du matériel informatique...
Comme le PEL, le LEE ouvre des droits à un
prêt à taux préférentiel pour financer la création d'une entreprise ou une reprise. Celui-ci dépend des banques et des taux du marché à l'instant T. Le montant empruntable et la durée du crédit, qui peut aller de 2 à 15 ans, sont déterminés en fonction des intérêts acquis pendant la phase d'épargne. Autrement dit, plus vous aurez épargné, plus la somme empruntable sera élevée.
La banque va multiplier par 1,6 le montant total des intérêts acquis pendant la première phase. Ce résultat sera égal au montant des intérêts du futur crédit. Si vous avez perçu 1000 € d'intérêts en première phase, la banque calculera, pour le taux en vigueur, le capital et la durée du prêt correspondant à 1600 € d'intérêts (1000 x 1,6).
Comme pour tout emprunt, l'établissement de crédit peut demander des garanties. Avant de mettre son propre patrimoine en jeu ou de faire appel à une caution, l'entrepreneur peut par exemple solliciter la
Garantie Création de la Banque Publique d'Investissement (BPI) ou celle du réseau France Active.
Si la banque refuse le prêt, l'épargnant aura droit de recevoir une prime égale à 30 % des intérêts acquis sur le capital qu'il souhaitait mobiliser pour son projet.
Il est possible de récupérer l'argent déposé dans les 2 ans qui suivent l'ouverture du livret si les fonds sont destinés à financer une création ou reprise d'entreprise pour soi-même, son conjoint, ses enfants ou parents dans les six mois qui suivent le retrait. L'exonération des prélèvements sociaux sur les intérêts est alors acquise.
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