Qui peut mettre en place un PEE ?
Toutes les entreprises peuvent mettre en place un Plan d'Epargne Entreprise. Celui-ci n'a cependant pas un caractère obligatoire.
Tous les salariés des entreprises qui disposent d'un PEE peuvent participer. Les employeurs peuvent cependant conditionner l'ouverture d'un PEE à une certaine ancienneté (dans la limite de 3 mois maximum). Lorsque l'entreprise compte moins de 100 salariés, le chef d'entreprise peut également bénéficier du PEE.
Que peut-on verser sur un PEE ?
En premier lieu, l'intéressement et la participation aux bénéficies versées par l'entreprise au salarié.
Ensuite, le salarié peut également effectuer des versements volontaires, dans la limite de 25% de ses revenus annuels.
L'entreprise peut effectuer des versements complémentaires (nommés "abondement"), dans la double limite de 8% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale et du triple du versement du salarié.
Enfin les revenus des placements peuvent également être réinvestis sur le PEE.
Il n'y a pas d'obligation de versement minimal sur un PEE, sauf si l'accord d'entreprise le prévoit, auquel cas l'obligation ne peut pas dépasser 160 euros par an.
Dans quoi j'investis avec un PEE ?
Une fois de l'argent versé sur votre PEE, la somme sert à se constituer un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations... titres placés sur les marchés financiers). Vous pouvez donc choisir dans quel(s) support(s) votre argent sera placé.
Plusieurs formules de placements peuvent être disponibles selon les choix qui sont effectués en amont par l'employeur : SICAV (société d'investissement à capital variable), FCPE (Fonds Commun de Placement en Entreprise), titres de l'entreprise du salarié...
Sont ainsi éligibles les actions de l'entreprise, les parts de fonds commun de placement (FCP), les part de SICAV, les actions émises par une société créée par des salariés afin de racheter leur entreprise, les titres issus d'une augmentation de capital de l'entreprise. Quoi qu'il en soit il est préférable de varier les placements afin de lisser le risque, ceux-ci étant soumis à la volatilité et aux risques des marchés financiers.
Quand peut-on récupérer l'argent placé sur un PEE ?
L'argent est bloqué pendant au moins 5 ans. Cependant il existe des conditions de déblocage anticipé, dès lors que le titulaire fait la demande dans un délai maximum de 6 mois après l'élément déclencheur :
- Acquisition de la résidence principale,
- Mariage ou PACS,
- Naissance ou adoption du 3ème enfant,
- Cessation d'un contrat de travail (départ, licenciement, retraite...),
- Création d'entreprise par le salarié, son conjoint ou un de ses enfants,
- Invalidité 2 ou 3ème degré du salarié conjoint ou enfants,
- Surendettement.
Le capital, évalué à la date de revente des titres, est versé au salarié en une seule fois.
Quels sont les avantages d'un PEE ?
Les avantages du PEE sont fiscaux et sociaux. Pour le salarié, les versements sont exonérés de charges sociales et d'impôt sur le revenu si les sommes sont perçues dans le cadre de la participation ou de l'intéressement et bloquées pendant 5 ans (les versements volontaires ne sont pas exonérés).
Les sommes provenant des bénéfices sur les titres détenus par le salarié sont également exonérées si elles sont réinvesties.
Pour l'employeur, les sommes versées sont exonérées de cotisations sociales, de taxe sur les salaires, et sont déductibles du bénéfice imposable.
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