Frais cachés : quand la transparence est à sens unique

Une transparence partielle… et litigieuse

Souscrire à un OPCVM en ligne est devenu une opération courante pour de nombreux épargnants. Mais derrière l’apparente simplicité du processus, certains frais peuvent surgir après la validation, comme en témoigne le cas de Monsieur X. Ce dernier, pensant avoir payé 30 € de frais de courtage, a découvert après coup des droits d’entrée de 746 €, correspondant à 3 % du montant investi, sans que cela ait été clairement affiché. Ce déséquilibre entre l’information visible au moment de la transaction et le montant réellement prélevé a conduit à l’intervention du Médiateur de l’AMF, avec à la clé l’annulation de l’opération… et une leçon précieuse pour les épargnants comme pour les courtiers.

Les faits sont simples. Avant de valider son ordre, Monsieur X consulte la fiche du fonds sur la plateforme de son courtier en ligne. Il lit : “Droit d’entrée : N.C.” et “Frais de courtage : 30 €”. Rassuré, il investit. Mais lorsqu’il reçoit son avis d’opéré, une ligne inattendue apparaît : 746,12 € de droits d’entrée, soit 3 % du capital investi.
Interrogé, le courtier lui oppose l’argument classique : le client avait coché une case validant la lecture du DIC (Document d’Informations Clés), dans lequel la présence possible de frais d’entrée était mentionnée. Or, ce document n’indiquait qu’un plafond maximal et précisait que le montant réel devait être communiqué par la personne vendant le produit c’est-à-dire le courtier lui-même.

Pour Monsieur X, cette situation constitue une rupture de confiance : à aucun moment, avant l’acte de souscription, le montant réel des frais n’était visible, et le récapitulatif final affichait même “0 €” pour les frais d’instrument.

Le droit et les captures d’écran au secours de l’investisseur

Saisi par l’investisseur, le Médiateur de l’AMF rappelle les principes fondamentaux en matière d’information financière. Selon l’article L. 533-12 du Code monétaire et financier, toute communication d’un professionnel à son client doit être “claire, exacte et non trompeuse”, notamment sur les frais.

Grâce aux captures d’écran fournies par Monsieur X, montrant l’absence de mention explicite des frais d’entrée, la médiation a conclu que l’information ex ante n’était ni loyale, ni suffisante. Le courtier, face à l’argumentaire juridique et aux éléments de preuve, a fini par accepter l’annulation de l’opération, tout en laissant à l’investisseur le bénéfice de la plus-value réalisée entre-temps sur les parts souscrites.

Cette affaire met en lumière un double enjeu : pour les intermédiaires financiers, l’obligation d’harmoniser leurs supports d’information avec les frais réellement facturés ; pour les épargnants, la nécessité de documenter systématiquement leurs souscriptions, et de contester tout écart injustifié.

Conformément à la directive européenne MIF 2 et au règlement PRIIPs, les courtiers doivent fournir une estimation précise des frais, directement dans le parcours de souscription. À défaut, c’est la confiance dans l’intermédiation financière qui vacille.