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Contrat de capitalisation : pour quel type d'investisseur ?

| Publié le 19-02-2020 10:19 | Mise à jour le 20-02-2020 09:57
Contrat de capitalisation : pour quel type d'investisseur ?
Crédit(s) photo(s) : © Shutterstock  

Le contrat de capitalisation est un produit d'épargne peu connu. Il souffre sans doute de la notoriété de l'assurance-vie avec laquelle il est par ailleurs tentant de le confondre. De fortes similitudes existent en effet entre ces 2 supports d'épargne. Le contrat de capitalisation présente cependant quelques caractéristiques propres qui méritent que l'on s'y intéresse, notamment pour résoudre certaines problématiques de succession.

Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ?

Un contrat de capitalisation est avant tout un produit d'épargne. Comme dans le cadre d'une assurance-vie, il vous permet de souscrire 2 types de placements financiers :

• Des fonds en euros et investis en obligations émises par des entreprises ou par des États. Il s'agit de supports réputés sans risque qui vous offrent dans la plupart des cas une garantie sur le capital.

• Des fonds appelés Unités de Comptes (UC) qui vous donnent la possibilité de souscrire parmi un large éventail de choix en OPCVM. Vous pourrez ainsi accéder à des fonds actions, à des SCPI (Société Civile en Placement Immobilier) ou à des FCPI (Fonds Commun de Placement dans l'Innovation).

Les modalités de fonctionnement d'un contrat de capitalisation sont très proches de celles de l'assurance-vie. Le contrat peut ainsi être proposé en gestion libre (c'est vous qui choisissez vos supports), en gestion profilée ou en gestion pilotée. Il donne lieu à des frais de souscription, de gestion et d'arbitrage en fonction du contrat choisi.

A l'issue du contrat, il est possible de récupérer le capital acquis, ou d'opter pour le versement d'une rente viagère.

A propos de l'assurance-vie :
Le point sur la transférabilité de l'assurance-vie
Les clichés sur l'assurance-vie


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Quelle fiscalité pour un contrat de capitalisation ?

Comme une assurance-vie classique, le contrat arrivera à maturité fiscale au bout de 8 ans. Avant cette échéance des retraits seront possibles. Les gains subiront alors un prélèvement forfaitaire libératoire unique (PFU) de 30 % (12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux).

Passé la 8ème année, les rachats seront taxés à 7,5 % (plus 17,2 % de prélèvements sociaux) après abattement sur les plus-values de 4 600 € / an pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple. Les gains réalisés sur des primes versées au-delà d'un seuil de 150 000 € seront imposés au taux de 12,8 % avec toujours 17,2 % de prélèvements sociaux.

Concernant la fiscalité en cas de décès du souscripteur, la différence majeure avec l'assurance-vie est que le capital tombe dans la succession sans avantage fiscal particulier.

S'il faisait partie de l'assiette de l'ISF, le contrat de capitalisation n'entre pas dans le champ de l'impôt sur la fortune immobilière.

Assurance-vie et contrat de capitalisation : quelles sont les différences ?

Contrats de capitalisation et contrats d'assurance-vie diffèrent essentiellement sur 2 points :

• Un contrat de capitalisation pourra être souscrit par une personne morale. Dans ce cas, ce sera un produit de placement de la trésorerie. Lorsque la personne est fiscalement transparente, c'est-à-dire qu'elle est soumise à l'IR (impôt sur le revenu), la fiscalité s'appliquera dans les mêmes conditions que pour un particulier. Lorsque la personne morale est soumise à l'IS (impôt sur les sociétés), le taux de 33,33 %, ou un taux réduit pour les associations, sera retenu.

• Le deuxième point de distinction entre l'assurance-vie et le contrat de capitalisation est relatif à la transmission du patrimoine. Un contrat de capitalisation ne contient pas de clause bénéficiaire. En cas de décès de son titulaire, il rentre dans l'assiette successorale soumise à des droits de succession. Toutefois, si le détenteur d'un contrat de capitalisation veut en affecter le bénéfice à une personne en particulier, il peut le faire par voie testamentaire. À la différence de l'assurance-vie, la transmission du contrat de capitalisation n'entraîne pas sa fermeture. Le légataire peut ainsi profiter de l'antériorité fiscale du contrat. Mais cette transmission peut intervenir de 2 façons :
- Le contrat de capitalisation peut faire l'objet d'une donation. C'est dans ce cas la réglementation des donations qui s'applique en fonction du lien de parenté. Un parent peut par exemple faire un don de 100 000 € tous les 15 ans avant son 80ème anniversaire à chaque enfant. Cette donation peut s'effectuer en démembrement de propriété. Le donataire en reçoit la nue-propriété et le titulaire du contrat en conserve l'usufruit.
- La transmission peut avoir lieu au décès du souscripteur du contrat. Dans ce cas, le contrat tombe dans la masse successorale et il est soumis à la fiscalité sur les successions.

A lire également : L'assurance-vie bientôt comprise dans l'assiette des droits de succession

Pourquoi souscrire un contrat de capitalisation ?

La réponse nécessite peut-être de reformuler cette question. Pourquoi souscrire un contrat de capitalisation plutôt qu'une assurance-vie ? À l'évidence ces 2 contrats d'épargne peuvent être complémentaires. Opter pour l'un plutôt que l'autre ou les 2 à la fois dépendra essentiellement de la manière dont l'on veut organiser la transmission de son patrimoine à des tiers.

En matière de gestion de patrimoine, la possibilité d'effectuer une donation, qui plus est en démembrement, offre la possibilité d'organiser progressivement la transmission de ses biens. La possibilité pour le donataire ou le légataire, lorsque que le contrat est transmis au décès, de conserver l'antériorité fiscale du contrat est également une option intéressante qui n'existe pas avec une assurance-vie classique.

Sur le même thème : Transmettre son patrimoine à ses enfants en achetant un logement neuf

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Mieux comprendre l’article

Les mots soulignés dans l'article sont brièvement définis ici.

Démembrement :
Le démembrement de propriété est un procédé juridique qui permet de partager un bien immobilier, en divisant la pleine propriété en nue-propriété (schématiquement les murs du biens) et usufruit (le droit d'occuper le bien et d'en percevoir les loyers). Ces deux droits distincts sont possédés par des personnes différentes (un parent et des enfants, un nue-propriétaire et un bailleur social...). Il est notamment mis en place lors des successions, mais peut être aussi être utilisé comme moyen d'investir dans l'immobilier.

SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) :
Une SCPI est une Société Civile de Placement Immobilier. Elle fait partie des supports d'investissement de la "Pierre Papier".

La SCPI a pour objectif d'acquérir et de louer un patrimoine immobilier. Celui-ci peut être constitué d'immeubles de bureaux, de logements, de commerces, d'entrepôts ou de tout autre actif immobilier.

Pour constituer son patrimoine, elle collecte de l'argent auprès des particuliers, qui deviennent porteur de parts et perçoive une partie des bénéfices.

De nombreuses SCPI existent sur le marché. Ces sociétés sont règlementées et doivent obtenir un agrément de l'Autorité des Marchés Financiers pour être mises sur le marché. Elles sont gérées par des sociétés de gestion, elles aussi agréées.


Unités de compte (UC) :
En assurance-vie, les unités de compte, ou UC, sont des supports d'investissement. Elles peuvent héberger un ou plusieurs actifs financiers : panier d'actions, SICAV, SCPI... Il est possible de souscrire à plusieurs unités de compte au sein d'un même contrat.