Une loi qui a près de 60 ans
En 1962, le Ministre chargé des Affaires Culturelles André Malraux avait souhaité marquer la volonté française de conserver l'esprit des quartiers historiques des centres-villes, alors en plein renouveau. En parallèle de la forte urbanisation caractéristique des années 60, la loi du 4 août 1962, dite « Loi Malraux », avait alors permis la création de secteurs sauvegardés, protégeant et valorisant la spécificité patrimoniale du coeur des villes.
Près de 60 ans plus tard, la loi Malraux est toujours en vigueur. Elle permet aux propriétaires et acheteurs d'immeubles situés dans des zones bien particulières de bénéficier d'une forte réduction d'impôt dès lors qu'ils s'engagent dans des travaux de restauration et respectent un certain nombre de conditions.
Ainsi, tous les immeubles ne sont pas éligibles à la loi Malraux. Pour cela, il faut qu'ils soient situés dans un secteur identifié comme "Site Patrimonial Remarquable" (SPR).
Il s'agit des zones couvertes par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), des secteurs identifiés comme Quartiers Anciens Dégradés (QAD), des quartiers conventionnés dans le cadre du "nouveau programme national de renouvellement urbain" (NPNRU) et des sites patrimoniaux remarquables avec plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP).
La loi Malraux concerne aussi les bâtiments dont la restauration a été déclarée d'utilité publique, ainsi que ceux présents dans un des quartiers à habitat dégradé identifiés dans l'arrêté du 19 janvier 2018.
Près de 60 ans plus tard, la loi Malraux est toujours en vigueur. Elle permet aux propriétaires et acheteurs d'immeubles situés dans des zones bien particulières de bénéficier d'une forte réduction d'impôt dès lors qu'ils s'engagent dans des travaux de restauration et respectent un certain nombre de conditions.
Ainsi, tous les immeubles ne sont pas éligibles à la loi Malraux. Pour cela, il faut qu'ils soient situés dans un secteur identifié comme "Site Patrimonial Remarquable" (SPR).
Il s'agit des zones couvertes par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), des secteurs identifiés comme Quartiers Anciens Dégradés (QAD), des quartiers conventionnés dans le cadre du "nouveau programme national de renouvellement urbain" (NPNRU) et des sites patrimoniaux remarquables avec plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP).
La loi Malraux concerne aussi les bâtiments dont la restauration a été déclarée d'utilité publique, ainsi que ceux présents dans un des quartiers à habitat dégradé identifiés dans l'arrêté du 19 janvier 2018.
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