Quel est le rôle du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ?
Le CESE est une assemblée constitutionnelle, destinée à porter la voix des citoyens notamment sur les projets de loi. Il est régulièrement sous le feu des critiques et devrait faire l'objet d'une prochaine réforme.
Porter la voie de la société civile dans les projets politiques
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est la troisième assemblée constitutionnelle après l'Assemblée nationale et le Sénat. Comme son nom l'indique, il a notamment un rôle de conseil auprès du Gouvernement et des différentes institutions. Il est essentiellement composé de membres de la société civile et a pour ambition de porter la voie des citoyens dans les projets politiques.
Il rend ainsi obligatoirement son avis sur chacune des lois de programmation dont la portée est économique, sociale ou environnementale. Il peut aussi être consulté pour donner un avis sur les différents projets de lois, d'ordonnances ou de décrets qui approchent son domaine de compétences.
Créé en 1925, le rôle du Conseil économique et social est inscrit dans la Constitution de la Vème République en 1958. C'est en 2008 qu'il se voit ajouter le volet « environnement » à son action, en devenant le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE).
Le CESE est composé de membres de la société civile
L'objectif du CESE est de confronter les points de vue de membres de la société civile souvent antagonistes (syndicats de salariés, patronat, associations...), afin de trouver un consensus sur des questions politiques. Le Conseil peut aussi se saisir seul de questions et porter des nécessités de réformes à l'attention du Gouvernement.
Le CESE est composé de 233 membres, issus de tous les pans de l'activité économique, sociale et environnementale française. Plus de 80 organisations sont ainsi représentées.
140 personnes y sont nommées par les représentants de syndicats de salariés, de patrons, d'artisans, d'indépendants et d'agriculteurs. 60 représentent le volet social, et notamment la vie associative et la jeunesse. 33 représentent l'environnement, dont des associations écologistes. Chacun est choisi pour 5 ans, avec possibilité de renouveler son mandat une seule fois.
Environ 40 membres sont désignés par le gouvernement en tant que « personnalités qualifiées », c'est-à-dire qui sont considérées comme expertes dans leur secteur.
Comment est saisi le CESE ?
Le Conseil peut aussi être saisi par le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale ou le président du Sénat lorsque ceux-ci souhaitent un avis ou une étude sur une question particulière.
Les Français peuvent aussi solliciter le Conseil par une pétition signée par au moins 500 000 personnes. Si la question est jugée recevable, le CESE a alors un an pour rendre son avis. La question posée ne peut cependant pas concerner une loi en cours de discussion. A ce jour, aucune pétition n'a jamais donné lieu à un avis.
Enfin, le Conseil peut prendre l'initiative d'étudier une question sans être saisi par une entité extérieure. Il fait ensuite des propositions au Gouvernement si un sujet ou des réformes paraissent nécessaires. En juin 2019, le Conseil a par exemple appelé à la création d'un revenu minimum social garanti pour lutter contre la grande pauvreté. Le CESE rend entre 25 et 30 avis par an.
L'organisation des débats pour arriver à un consensus
Pour cela, rendre ses avis, le CESE suit une procédure définie. Le Conseil est organisé en sections, en fonction du sujet traité. On compte par exemple des sections environnement, économie et finances, éducation, santé ou travail et emploi.
Une fois saisi, le bureau du Conseil Économique, Social et Environnemental attribue la question à un groupe de travail. Celui-ci choisit un ou plusieurs rapporteurs, chargés d'organiser les débats. Des experts sont auditionnés afin d'éclairer les réflexions des membres du groupe. Ces derniers discutent ensuite pour trouver un consensus sur la question puis rédigent un projet de texte.
Ce projet est ensuite soumis au vote de tous les membres du CESE en assemblée plénière.
Le CESE, une institution qui attire de nombreuses critiques
Le Conseil Économique, Social et Environnemental est peu sollicité par les organes de l'État. Il travaille la plupart du temps sur des sujets qu'il soulève lui-même, ce qui pose la question de son utilité réelle à certains acteurs. Il est par ailleurs pointé du doigt pour faire doublon avec d'autres institutions, ses avis étant parfois identiques à ceux rendus par les députés et sénateurs.
Le CESE reçoit aussi des critiques pour son coût (40 millions d'euros par an environ) et pour le manque d'assiduité de ses membres.
Durant sa campagne pour devenir président de la République, Emmanuel Macron affichait la volonté de réformer l'institution afin de la moderniser. Un des axes serait de réduire de 30% le nombre de ses membres. Les règles de représentativité des différentes organisations pourraient également être revues afin de laisser la place à une meilleure participation citoyenne. En avril 2018, l'exécutif indiquait que le CESE accueillerait prochainement 150 Français tirés au sort pour travailler sur la transition écologique.
En tout état de cause, le CESE devrait être en première ligne de la prochaine révision constitutionnelle.
