Vaccin contre le Covid19 : la difficile marche vers la levée des brevets

Les brevets permettent de protéger la formulation des médicaments et vaccins, de leurs principes actifs ou de leur processus de fabrication pendant au moins 20 ans. Tout laboratoire qui souhaite les produire pendant cette période doit demander l'autorisation au détenteur du brevet, et lui payer une redevance. Ce système permet à la société qui a investi dans la recherche de rentabiliser son coût de développement du produit pharmaceutique, notamment en limitant le nombre de concurrents.

Mais ces brevets soulèvent des questions éthiques. En réduisant le nombre d'acteurs capables de produire les vaccins ou les médicaments, ils privent une partie de la population mondiale de ces remèdes. La question se fait encore plus pressante actuellement, puisque nous traversons une pandémie mondiale. Pour le vaccin contre le covid19 comme pour d'autres médicaments, ce problème d'ordre financier implique que les médicaments et vaccins sont beaucoup moins accessibles dans les pays pauvres, lieu où les besoins sont pourtant très importants.

Ce débat n'est pas nouveau. « Depuis que le droit des brevets existe (...) pour récompenser l'apport de l'inventeur et encourager l'industrie, il existe une tension particulière dans le domaine de la pharmacie entre la propriété des inventions, d'une part, et le droit à la santé des personnes, l'accessibilité des produits de santé pour les malades et la politique de santé publique de l'état, d'autre part », écrit Maurice CASSIER, Sociologue et directeur de recherche CNRS dans une étude sur les les brevets pharmaceutiques et la santé publique.

Les déclarations de l'administration de Joe Biden n'est pas au goût de l'industrie pharmaceutique, qui y voit un frein au développement de recherches médicales souvent longues et coûteuses. La Fédération internationale de l'industrie pharmaceutique (IFPMA) les a aussitôt jugées « décevantes ». « Il s'agit d'une réponse simple mais fausse à un problème complexe », a expliqué le lobby, se disant toutefois « complètement en phase avec l'objectif que les vaccins anti-COVID-19 soit rapidement équitablement partagé dans le monde ».

La levée des brevets sur le vaccin anti-covid est notamment réclamée par l'Inde, en proie à une crise sanitaire catastrophique, et l'Afrique du Sud. Mais le chemin est encore long. Le débat fait rage entre les 160 pays membres de l'organisation mondiale du commerce (OMC), la plupart des pays du Nord est en contre jusqu'à ce jour. Les pays membres du G7 ont jusqu'à maintenant discuté d'alternatives, qui passe par la fourniture d'une assistance aux pays en difficulté et le partage de leurs doses. Mais ce système nommé « Covax » n'a pour l'instant livré que 49 millions de doses contre un objectif de 2 milliards pour l'année 2021.

Suite aux annonces des États-Unis, l'Union européenne s'est dit « prête à discuter ». Le gouvernement français était plutôt favorable aux dons jusque-là. Mais inaugurant un centre de vaccination à Paris le 6 mai, Emmanuel Macron s'est finalement déclaré favorable à cette ouverture.

En France, les appels à la levée des brevets sur ces vaccins anti-covid se sont multipliés depuis le début de l'année, portés par des médecins et politiques de tous bords.
Des voix se sont aussi élevées pour rappeler que l'industrie pharmaceutique a bénéficié d'argent public pour financer ses recherches. Fabien Roussel, secrétaire général du PCF, a ainsi déclaré au Huffington Post que « l'industrie pharmaceutique a touché des milliards d'euros d'argent public. Donc nous sommes en droit de demander à cette industrie de libérer les brevets».

La protection des brevets pose en effet des questions puisque les vaccins sont aussi le fruit de financements publics historiques, surtout de la part des États-Unis. Le pays a injecté 11 milliards de dollars pour leur développement par l'opération « Warp Speed » lancée par Donald Trump.

Les États-Unis se sont positionné très tôt non seulement dans le financement de la recherche, mais également dans les pré-commandes. Alors qu'en général le développement d'un vaccin est estimé à 1 milliard d'euros, les laboratoires ont reçu une véritable pluie d'argent. Le pays a financé Moderna à hauteur de 2,5 milliards de dollars, Pfizer et Sanofi de 2 milliards chacun, Novavax de 1,6 milliard, Johnson et Johnson de 1,45 milliard et Astrazeneca et l'Université d'Oxford ont reçu 1,2 milliard de dollars.

L'Europe a quant à elle injecté 2 milliards d'euros en tout, mais uniquement pour des précommandes. D'autres pays ont aussi participé à l'effort, dont le Canada, Israël et le Royaume-Uni, ainsi que des entités privées, comme la fondation Bill et Melinda Gates, Nestlé, ou le réseau social Tik Tok. Ces montants astronomiques ont permis la réalisation d'une prouesse scientifique. Les vaccins ont été créés et produits avec une rapidité historique : seulement 1 an contre 10 ans en moyenne.

Mais il ne faut pas oublier que leur mise au point s'appuie aussi sur d'autres recherches, qui ont nécessité de longues années et des investissements. Les vaccins sont en effet le fruit de plusieurs brevets. Ceux à ARN messager de Moderna et Pfizer utilisent par exemple un processus breveté en 2005, et les laboratoires ont payé pour pouvoir l'utiliser.

Le débat sur la levée des brevets risque de prendre de l'ampleur, alimenté par une polémique concernant les profits des laboratoires dans ce contexte de crise sanitaire mondiale. Le laboratoire Pfizer vient ainsi d'annoncer une performance financière en nette hausse sur le premier trimestre 2021. Ses revenus ont bondi de 45%, atteignant 14,6 milliards de dollars. Ses bénéfices nets ont également augmenté de 45%, à 4,9 milliards de dollars, bien au-dessus des prévisions initiales.

Si les actionnaires se frottent les mains (le cours de l'action a progressé de 1,3% à l'ouverture des marchés boursiers), ces résultats ne manqueront pas de soulever des questions d'éthique. D'autant que les laboratoires Astrazeneca et Johnson et Johnson, dont les vaccins rencontrent un certain désamour en Europe, ont choisi de vendre leur sérum « à prix coûtant ». Leurs ventes devraient respectivement atteindre seulement 275 millions et 100 millions de dollars, face aux 26 milliards de Pfizer.

Alors faut-il faire des vaccins un bien public mondial ? C'est en tout cas le choix qu'a fait Jonas Salk, découvreur du vaccin contre la poliomyélite dans les années 1950.
Cette maladie virale avait de lourdes conséquences sur un grand nombre d'enfants, paralysant leurs jambes voire leur appareil respiratoire, ce qui les menait à la mort par asphyxie. Le biologiste a souhaité faire don de sa découverte à l'humanité plutôt que la breveter, afin que les millions de personnes en ayant besoin puissent y avoir accès. Selon une analyse de Forbes, ce geste l'aurait privé de 7 milliards de dollars de revenus.