Vaccin contre le Covid19 : la difficile marche vers la levée des brevets
Accélérateur de vaccination, elle rencontre la résistance de l'industrie et certains pays. Le débat pourrait s'amplifier avec l'annonce des bénéfices de Pfizer.
Les États-Unis favorables à la levée des brevets
Évolution notable par rapport à l'administration Trump, les États-Unis se sont déclarés favorables à la levée des brevets sur le vaccin contre le Covid 19. « Il s'agit d'une crise sanitaire mondiale et les circonstances extraordinaires de la pandémie du covid-19 appel à des mesures extraordinaires », a expliqué Katherine Tai, ambassadrice du pays pour le commerce, le 5 mai. « L'administration croit fermement en la protection de la propriété intellectuelle, mais pour mettre fin à cette pandémie, elle soutient la levée de ses protections pour les vaccins de COVID-19 ».
Pour le moment, les pays les plus riches sont les mieux dotés en vaccins. Outre le manque d'accès aux plus vulnérables, le risque de voir émerger de nouveaux variants résistants est réel tant que le virus a la possibilité de prospérer quelque part à grande échelle.
La diffusion mondiale du vaccin est donc importante dans la lutte contre l'épidémie. Mais elle nécessite d'augmenter rapidement la capacité de production des vaccins ainsi que la réduction de leur prix. Cette possibilité serait renforcée si les brevets les entourant étaient être levés.
Les brevets encouragent la recherche, mais pénalisent les plus démunis
Les brevets permettent de protéger la formulation des médicaments et vaccins, de leurs principes actifs ou de leur processus de fabrication pendant au moins 20 ans. Tout laboratoire qui souhaite les produire pendant cette période doit demander l'autorisation au détenteur du brevet, et lui payer une redevance. Ce système permet à la société qui a investi dans la recherche de rentabiliser son coût de développement du produit pharmaceutique, notamment en limitant le nombre de concurrents.
Mais ces brevets soulèvent des questions éthiques. En réduisant le nombre d'acteurs capables de produire les vaccins ou les médicaments, ils privent une partie de la population mondiale de ces remèdes. La question se fait encore plus pressante actuellement, puisque nous traversons une pandémie mondiale. Pour le vaccin contre le covid19 comme pour d'autres médicaments, ce problème d'ordre financier implique que les médicaments et vaccins sont beaucoup moins accessibles dans les pays pauvres, lieu où les besoins sont pourtant très importants.
Ce débat n'est pas nouveau. « Depuis que le droit des brevets existe (...) pour récompenser l'apport de l'inventeur et encourager l'industrie, il existe une tension particulière dans le domaine de la pharmacie entre la propriété des inventions, d'une part, et le droit à la santé des personnes, l'accessibilité des produits de santé pour les malades et la politique de santé publique de l'état, d'autre part », écrit Maurice CASSIER, Sociologue et directeur de recherche CNRS dans une étude sur les les brevets pharmaceutiques et la santé publique.
L'industrie pharmaceutique et de nombreux pays sont contre la levée des brevets sur les vaccins anti-covid
Les déclarations de l'administration de Joe Biden n'est pas au goût de l'industrie pharmaceutique, qui y voit un frein au développement de recherches médicales souvent longues et coûteuses. La Fédération internationale de l'industrie pharmaceutique (IFPMA) les a aussitôt jugées « décevantes ». « Il s'agit d'une réponse simple mais fausse à un problème complexe », a expliqué le lobby, se disant toutefois « complètement en phase avec l'objectif que les vaccins anti-COVID-19 soit rapidement équitablement partagé dans le monde ».
La levée des brevets sur le vaccin anti-covid est notamment réclamée par l'Inde, en proie à une crise sanitaire catastrophique, et l'Afrique du Sud. Mais le chemin est encore long. Le débat fait rage entre les 160 pays membres de l'organisation mondiale du commerce (OMC), la plupart des pays du Nord est en contre jusqu'à ce jour. Les pays membres du G7 ont jusqu'à maintenant discuté d'alternatives, qui passe par la fourniture d'une assistance aux pays en difficulté et le partage de leurs doses. Mais ce système nommé « Covax » n'a pour l'instant livré que 49 millions de doses contre un objectif de 2 milliards pour l'année 2021.
Suite aux annonces des États-Unis, l'Union européenne s'est dit « prête à discuter ». Le gouvernement français était plutôt favorable aux dons jusque-là. Mais inaugurant un centre de vaccination à Paris le 6 mai, Emmanuel Macron s'est finalement déclaré favorable à cette ouverture.
En France, les appels à la levée des brevets sur ces vaccins anti-covid se sont multipliés depuis le début de l'année, portés par des médecins et politiques de tous bords.
Des voix se sont aussi élevées pour rappeler que l'industrie pharmaceutique a bénéficié d'argent public pour financer ses recherches. Fabien Roussel, secrétaire général du PCF, a ainsi déclaré au Huffington Post que « l'industrie pharmaceutique a touché des milliards d'euros d'argent public. Donc nous sommes en droit de demander à cette industrie de libérer les brevets».
Des vaccins en partie financés par de l'argent public
La protection des brevets pose en effet des questions puisque les vaccins sont aussi le fruit de financements publics historiques, surtout de la part des États-Unis. Le pays a injecté 11 milliards de dollars pour leur développement par un processus breveté en 2005, et les laboratoires ont payé pour pouvoir l'utiliser.
