Trottinette électrique : l'assurance RC est obligatoire.
Selon le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019, l'assurance NVEI est rendue obligatoire pour les hoverboards, les gyropodes, les skateboards électriques et les trottinettes électriques.
Quant au Code des assurances, il considère la trottinette comme un véhicule terrestre à moteur (VTM). Par conséquent, il prévoit dans son article L211-1 qu'une assurance responsabilité civile est obligatoire pour les trottinettes électriques.
La garantie responsabilité civile le plus souvent incluse dans les contrats d'assurance habitation peut couvrir les éventuels dommages causés à des tiers. Dans la majorité des cas, elle ne couvre pas les NVEI. C'est la raison pour laquelle il est conseillé aux propriétaires d'une trottinette électrique de la déclarer à leur assureur pour l'inclure dans le contrat d'assurance habitation. Dans le cas contraire, souscrire un contrat exclusif pour le véhicule électrique individuel est nécessaire.
Pour l'utilisation d'une trottinette électrique en location, il est recommandé au locataire de vérifier que l'assurance responsabilité civile est réellement incluse dans le contrat de location.
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