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Assurance Trottinette Électrique : est-ce obligatoire ?



En France, l'utilisation de plus en plus fréquente de la trottinette électrique est un vrai défi pour la sécurité routière. Pour cela, un décret encadre son usage, comme c'est le cas pour tous les autres EDPM (engins de déplacement personnel motorisés) et les NVEI (nouveaux véhicules électriques individuels).
Quelles sont les dispositions prévues par la loi ? L'assurance trottinette électrique est-elle obligatoire ? Quelle assurance faut-il souscrire ? Quels risques sont encourus en l'absence d'assurance ?

Temps de lecture : 3 minute(s) - | Mis à jour le 22-02-2022 10:57 | Publié le 16-02-2022 16:20
Photo : Shutterstock  

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Trottinette électrique : l'assurance RC est obligatoire.

Ces engins électriques sont régis par le Code de la route. Les usagers doivent respecter des règles, essentiellement les mêmes que celles applicables aujourd'hui aux cyclistes, avec certaines spécificités. Notamment, l'Interdiction de circuler avec un engin dont la vitesse maximale n'est pas limitée à 25 km/h et l'obligation de circuler sur les pistes cyclables en agglomération.

Selon le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019, l'assurance NVEI est rendue obligatoire pour les hoverboards, les gyropodes, les skateboards électriques et les trottinettes électriques.

Quant au Code des assurances, il considère la trottinette comme un véhicule terrestre à moteur (VTM). Par conséquent, il prévoit dans son article L211-1 qu'une assurance responsabilité civile est obligatoire pour les trottinettes électriques.

La garantie responsabilité civile le plus souvent incluse dans les contrats d'assurance habitation peut couvrir les éventuels dommages causés à des tiers. Dans la majorité des cas, elle ne couvre pas les NVEI. C'est la raison pour laquelle il est conseillé aux propriétaires d'une trottinette électrique de la déclarer à leur assureur pour l'inclure dans le contrat d'assurance habitation. Dans le cas contraire, souscrire un contrat exclusif pour le véhicule électrique individuel est nécessaire.

Pour l'utilisation d'une trottinette électrique en location, il est recommandé au locataire de vérifier que l'assurance responsabilité civile est réellement incluse dans le contrat de location.

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Assurance pour trottinette électrique : les garanties optionnelles.

Même si elle est obligatoire, la responsabilité civile reste insuffisante. L'assuré a donc la possibilité de souscrire des garanties supplémentaires pour bénéficier d'une couverture plus large. La garantie protection personnelle du conducteur ou garantie individuelle en cas d'accident représente un exemple d'option. Elle couvre les dommages corporels causés au conducteur et ceux causés par un tiers non identifié.

Pour les véhicules neufs, ou de grande valeur, nous recommandons la souscription d'une assurance vol. Cette dernière peut être onéreuse, mais elle reste beaucoup plus économique que le rachat d'une nouvelle trottinette électrique. Une assurance multirisque habitation peut aussi couvrir le vol de la trottinette.

Il est également possible de souscrire une garantie Défense pénale. Elle peut être utile si un tiers engage une procédure judiciaire ou des réclamations mettant en cause la responsabilité civile du conducteur du NVEI.

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Les équipements obligatoires pour être bien assuré

Pour qu'une trottinette électrique puisse être bien assurée, elle doit avoir des freins, un avertisseur sonore, des feux avant et arrière. De plus, elle doit être équipée de dispositifs rétroréfléchissants bien fonctionnels.

De plus, le port du casque, obligatoire pour les conducteurs de moins de 12 ans, reste recommandé pour tous les conducteurs.

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Quels risques encourus en l'absence d'assurance Trottinette électrique ?

Le risque encouru en cas de défaut d'assurance d'une trottinette électrique peut être juridique ou financier. Le défaut d'assurance est un délit qui peut conduire à des sanctions pénales parfois très lourdes. Le contrevenant risque :

• une peine de travaux d'intérêt général,

• une peine de jour-amende,

• une interdiction d'utilisation de certains véhicules terrestres à moteur,

• une amende de 3 750 € prévue par l' article L 324-2 du Code de la route.

L'obligation de faire un stage de sensibilisation à la Sécurité routière et la confiscation de la trottinette électrique sont aussi possibles. Le code de procédure pénale dispose également aux articles 495-17 et suivants que l'action publique peut être arrêtée si le fautif paie une amende forfaitaire de 500 €. Cette dernière peut être minorée à 400 € et majorée à 1 000 €.

Le risque financier peut aussi être beaucoup plus important que le paiement d'une simple amende. Si une trottinette électrique cause des dommages matériels (sur la voiture d'un tiers par exemple), l'auteur doit payer les réparations à la victime. Si la victime est blessée ou devient invalide, le fautif devra également l'indemniser pour les frais médicaux ou l'invalidité.

La Fédération française des assurances (FFA) précise aussi que, si en cas de dommages causés à une personne sans assurance, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) sera utilisé pour indemniser la victime. L'auteur de l'accident devra cependant rembourser cette indemnisation avec une majoration de 10 %.



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Quel est le coût d'une assurance trottinette électrique ?

Le coût d'une assurance pour trottinette électrique varie selon les assureurs, les garanties souscrites et la puissance de l'engin électrique. Plus ce dernier est rapide, plus le coût de l'assurance est élevé. L'âge du conducteur est un facteur qui peut aussi influencer le tarif de l'assurance.

Le prix varie en général entre 3,33 € et 10 € par mois pour les formules de base. Une formule plus complète peut coûter environ 10 à 20 € par mois. Pour trouver une offre à un tarif attractif, il est conseillé d'utiliser un comparateur d'assurance en ligne.


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