Assurance emprunteur : comprendre son rôle pour sécuriser un projet immobilier

Qu'est-ce qu'une assurance emprunteur ?

Connue également sous le nom d'assurance de prêt, l'assurance emprunteur intervient lorsqu'un assuré ne peut plus rembourser son crédit. Même si elle n'est pas légalement obligatoire en France, les banques l'exigent dans la majorité des projets immobiliers afin de limiter le risque financier d'un prêt.

Cette couverture peut prendre en charge la totalité ou une partie des mensualités, en fonction des garanties souscrites. En cas de décès, d'invalidité, de perte d'autonomie ou d'arrêt de travail, l'assureur indemnise l'établissement prêteur selon les conditions définies dans le contrat. Pour l'emprunteur, cela permet d'éviter qu'un sinistre fragilise durablement sa situation financière ou celle de ses proches.

Deux types de contrats possibles

La loi Lagarde, qui a été adoptée en 2010, permet de choisir librement son contrat d'assurance emprunteur.

Lors de la souscription d'un crédit immobilier, la première option consiste à signer un contrat collectif proposé par la banque prêteuse. Cette solution mutualise les profils des assurés. Ses taux sont invariables, non individualisés et déterminés en fonction des statistiques globales des clients de l'établissement bancaire. Ses garanties et ses modalités sont donc standards et peuvent ne pas convenir à certaines situations.

La seconde option repose sur une délégation d'assurance rendue, elle aussi, possible par la loi Lagarde. Grâce à ce dispositif, l'emprunteur peut choisir un contrat individuel auprès d'un autre organisme, à condition que le niveau de garanties soit équivalent à celui exigé par la banque.

Les différentes garanties d'une assurance de prêt

Les garanties représentent le cœur du contrat d'une assurance emprunteur.

Sa couverture principale reste la garantie décès : si l'assuré disparaît avant la fin du crédit, le capital restant dû est remboursé selon la quotité assurée.

Les garanties liées à l'invalidité sont également essentielles. L'invalidité permanente totale (IPT) couvre les situations dans lesquelles l'assuré ne peut plus exercer d’activité professionnelle de manière durable. La perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) intervient, quant à elle, lorsqu'une personne a besoin de l'assistance d'un tiers pour accomplir les actes de la vie quotidienne.

Selon les contrats, une garantie incapacité temporaire de travail (ITT) peut aussi prendre le relais pendant une période d'arrêt professionnel causée par un accident ou une maladie. Ils peuvent en outre inclure une invalidité permanente partielle (IPP). Celle-ci rembourse une partie du prêt en cas d'invalidité partielle et d'impossibilité d'exercer un métier.

Certaines formules incluent enfin une couverture en cas de perte d'emploi, même si cette protection reste optionnelle.

Le groupe Malakoff Humanis propose justement des offres adaptées aux besoins de chacun, avec une approche centrée sur la protection sociale et l'accompagnement dans les moments importants de la vie.

Le questionnaire médical

Avant d'accepter son dossier, l'assureur peut demander à l'emprunteur de remplir un questionnaire médical. Ce document permet d'évaluer le risque inhérent au profil de l'assuré et d'adapter les conditions du contrat (montant de la prime d'assurance, exclusions de garantie…).

Les informations à renseigner incluent : l'âge, la taille, le poids, la consommation de tabac et d'alcool, les traitements médicaux en cours, les pathologies, les handicaps et les hospitalisations passées et à venir.

Chaque réponse fournie doit être exacte, car une fausse déclaration peut entraîner un refus d'indemnisation en cas de sinistre. Selon l'âge de l'emprunteur, le montant du prêt ou les antécédents médicaux, des examens complémentaires peuvent être demandés.

Toutefois, grâce à la loi Lemoine de 2022, la réglementation a évolué pour faciliter l'accès à l'assurance. Ainsi, le questionnaire médical n'est pas requis si l'emprunteur a moins de 60 ans à la fin du remboursement de son prêt et si ce dernier s'élève à moins de 200 000 € (400 000 € pour deux emprunteurs).

Peut-on changer d'assurance emprunteur ?

La loi Lemoine autorise en outre la résiliation d'un contrat d'assurance à n'importe quel moment et de façon gratuite, sous réserve d'un préavis de dix jours.

Cette flexibilité permet aux emprunteurs de rechercher un contrat avec des mensualités moins élevées ou qui est plus adapté à leur situation personnelle.

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