Loi Pinel à Toulouse : comment fonctionne le dispositif
Investir dans l'immobilier neuf
Le Pinel à Toulouse s'adresse aux investisseurs sur le marché de l'immobilier neuf. Les personnes qui souhaitent bénéficier de tous les avantages relatifs au dispositif doivent ainsi acheter un logement neuf ou en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement). Cependant, il est important de noter que certains biens anciens peuvent être éligibles au Pinel, à condition que ceux-ci soient refaits à neuf et respectent les normes en vigueur (à l'instar du label BBC ou de la RT2012, désormais RE2020). Les logements Pinel doivent également être loués non meublés et à titre de résidences principales des futurs locataires.
La localisation du bien immobilier
La localisation du logement constitue un critère majeur pour être éligible au Pinel. Il doit effectivement se trouver dans une zone éligible au dispositif. Pour Toulouse, une commune abritant plus de 250.000 habitants, il s'agit de la zone B1 Pinel. Pour encourager l'investissement dans les zones où les offres immobilières sont inférieures aux demandes, la France a été découpée en plusieurs zones appelées « zones tendues ».
Les conditions relatives à l'investissement
- est limité à 300.000 € par foyer fiscal ;
- est limité à deux acquisitions par an maximum ;
- ne doit pas dépasser les 5.500 €/m².
Les plafonds de loyers Pinel
Les investisseurs doivent s'engager à louer leurs biens immobiliers acquis dans le cadre de la loi Pinel à Toulouse pendant une durée comprise entre six et douze ans. En ce qui concerne les loyers, des plafonds sont également fixés par le dispositif. Comme l'un des plus grands objectifs de ce dernier consiste à proposer des logements décents et modernes qui sont accessibles au plus grand nombre, les loyers ont été plafonnés. Pour Toulouse qui se situe dans la zone B1, le loyer est fixé à 10,51 €/m².
Les plafonds de ressources locataires Pinel
Pour que les ménages modestes et intermédiaires puissent bénéficier des biens Pinel, le dispositif impose également le respect des ressources des locataires. L'objectif étant d'établir une répartition équitable de ces logements. Les seuils à ne pas dépasser au sein de la zone B1 Pinel sont :
Composition du foyer fiscal | Plafonds de ressources Pinel 2022 en zone B1 |
---|---|
Personne seule | 38 280 € |
Couple | 41 772 € |
Pers. seule ou couple ayant 1 pers. à charge | 50 233 € |
Pers. seule ou couple ayant 2 pers. à charge | 60 643 € |
Perso. seule ou couple ayant 3 pers. à charge | 71 340 € |
Pers. seule ou couple ayant 4 pers. à charge | 80 399 € |
Majoration par personne à charge supplémentaire | + 8 969 € |
Investissement immobilier à Toulouse : les avantages du Pinel
Une réduction fiscale non négligeable
Si la date du 31 décembre 2021 devait signer la fin du Pinel à Toulouse et dans les zones concernées, l'application du dispositif a été prolongé jusqu'à la fin de l'année 2024. Toutefois, à partir de 2023, les avantages diminueront progressivement. C'est donc le bon moment pour réaliser un investissement en Pinel dans la Métropole toulousaine. En effet, une acquisition en Pinel permet aux investisseurs de bénéficier des mêmes taux de réduction fiscale que les années précédentes. Plus la durée d'engagement de location est longue, plus le bonus fiscal sera important :
- 12 % pour une durée d'engagement de 6 ans (contre 10,5 % en 2023 et 9 % en 2024) ;
- 18 % pour une durée d'engagement de 9 ans (contre 15 % en 2023 et 12 % en 2024) ;
- 21 % pour une durée d'engagement de 12 ans (contre 17,5 % en 2023 et 14 % en 2024).
Se constituer un patrimoine sans apport, tout en gagnant des revenus supplémentaires
Investir dans l'immobilier neuf avec la loi Pinel à Toulouse, c'est se constituer un patrimoine stable, une valeur sûre pour faire face aux aléas économiques. Comme il s'agit d'un investissement locatif, les propriétaires perçoivent des loyers réguliers, donc des ressources supplémentaires. L'acquisition dans le neuf nécessite, en général, la contraction d'un crédit immobilier. Et dans ce type de projet, les établissements financiers demandent un apport. Mais avec le Pinel, les banques peuvent octroyer un prêt sans apport personnel de l'emprunteur, puisque les recettes locatives pourront aisément le rembourser.
L'attrait locatif de l'immobilier neuf
Comme nous l'avons mentionné précédemment, le Pinel à Toulouse (et dans les autres secteurs éligibles au dispositif) est réservé aux biens neufs ou rénovés (avec des travaux bien précis). Et qui dit investissement immobilier locatif dit recherche de locataires. En investissant dans un logement neuf, les propriétaires prendront certainement une longueur d'avance par rapport à la concurrence sur le marché. En effet, les biens neufs proposent des prestations de qualité, que ce soit en termes de sécurité ou de confort de vie en général, des critères tant recherchés par les locataires. À cela s'ajoute la réduction sur les factures d'énergie grâce notamment aux performances énergétiques de ces logements.
Les logements Pinel à Toulouse se trouvent généralement dans des quartiers très recherchés, des zones où il fait bon vivre et qui disposent de tous les équipements, commerces et services indispensables au quotidien. Les risques de vacances locatives sont donc presque nuls. Par ailleurs, en revendant le bien neuf, le propriétaire pourra bénéficier d'une belle plus-value.