L'action Courtois SA désormais éligible au PEA-PME : ce que cela change pour les épargnants
COURTOIS SA annonce que ses actions remplissent les critères d'éligibilité au PEA-PME, un dispositif d'épargne assorti d'avantages fiscaux identiques à ceux du plan d'épargne en actions traditionnel. Cette éligibilité résulte d'une capitalisation boursière conforme aux seuils fixés par la réglementation.
Critères d'éligibilité au PEA-PME satisfaits
COURTOIS SA satisfait le critère d'éligibilité au PEA-PME défini par l'article L.221-32-2 du Code monétaire et financier, lequel impose une capitalisation boursière inférieure à deux milliards d'euros, soit actuellement, soit à la clôture d'au moins un des quatre exercices calendaires précédents. Les actions de la société, cotées sur Euronext Paris en compartiment C sous l'ISIN FR0000065393, peuvent dès lors être intégrées aux comptes PEA-PME.
Avantages fiscaux du dispositif
Les comptes PEA-PME offrent les mêmes avantages fiscaux que le plan d'épargne en actions traditionnel. Notamment, ils bénéficient d'une franchise d'impôt sur les plus-values à condition que l'épargnant n'effectue aucun retrait pendant cinq ans. COURTOIS SA recommande aux actionnaires intéressés par cette intégration de prendre conseil auprès de leur conseiller financier.
