TotalEnergies fait appel du jugement sur le devoir de vigilance climatique

Les fondements juridiques de l'appel

TotalEnergies estime que le changement climatique, en tant que phénomène mondial, ne relève pas du champ d'application de la loi française sur le devoir de vigilance. Le groupe reprend l'argument du ministère public, qui a souligné que ce phénomène est « l'affaire de tous mais essentiellement une responsabilité de la communauté internationale des États ». Par ailleurs, TotalEnergies conteste l'idée que la loi puisse s'appliquer aux activités des clients finaux. La compagnie affirme que « ce n'est pas TotalEnergies qui décide si un automobiliste choisit de rouler à l'essence, au biodiesel ou avec un véhicule électrique ».

Étendue et limites du devoir de vigilance

Selon TotalEnergies, la loi sur le devoir de vigilance vise à responsabiliser les entreprises sur les risques découlant de leurs activités, de celles de leurs filiales et de leurs fournisseurs et sous-traitants, mais n'est pas destinée à couvrir les activités des clients sur lesquelles l'entreprise n'exerce aucun contrôle. Le groupe affirme que « TotalEnergies fait en sorte que chaque automobiliste puisse trouver l'énergie qu'il souhaite pour son véhicule ». TotalEnergies note également que la directive européenne sur le devoir de vigilance n'a pas retenu les activités des clients dans son champ d'application, et que l'imposition d'un contrôle des risques liés à l'utilisation des produits « n'apparaît pas conforme aux objectifs de la loi, ni aux principes de sécurité juridique et de liberté d'entreprendre ».