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Pour emprunter de l'argent, l'Etat français émet des titres financiers sur les marchés financiers. Nommés "obligations", ils matérialisent une fraction de l'emprunt contracté auprès d'investisseurs. Leur taux d'intérêt sert de référence dans de nombreux autres domaines financiers.
Lorsque la France ou un autre pays a besoin de financer son fonctionnement en empruntant de l'argent (paiement des fonctionnaires, investissements...), il va proposer à des investisseurs de lui faire crédit d'une certaine somme pendant une certaine durée. En France, ce type d'emprunt est désigné sous le sigle "OAT », Obligations Assimilables du Trésor. L'émission de ces titres financiers est réalisée sur le marché obligataire, c'est-à-dire en bourse. Elle est opérée par l'Agence France Trésor (AFT), qui a pour mission de gérer la dette et la trésorerie de l'Etat. Placée sous l'autorité du ministre de l'Economie et des Finances, elle émet régulièrement des obligations adaptées à un besoin de financement précis.
Qui détient la dette de l'Etat français ? Vous détenez peut-être déjà des OAT sans le savoir... Les OAT 10 ans sont l'un des supports préférés des assureurs lorsqu'ils constituent les fonds en euros des assurances-vie. Mais ils ne sont pas les seuls à détenir des OAT. Selon les données de l'Agence France Trésor, à fin 2022, la moitié des détenteurs d'OAT étaient des « non-résidents ». Une part qui a baissé depuis 2014 (64% de non-résidents à l'époque). 12,6% étaient des compagnies d'assurances françaises, 6,9% des banques françaises, 1,5% des fonds d'investissement français et 28,8% d'autres structures ou personnes françaises.
Le placement des OAT fonctionne sur la base d'un système d'enchères. Au moment de l'émission, celles-ci sont réservées à des institutions spécialistes en valeurs du trésor (SVT). L'État leur annonce à l'avance le montant qu'il souhaite emprunter et la durée jusqu'au remboursement de cette dette. Les SVT doivent alors se positionner si elles souhaitent acheter, en mentionnant combien d'obligations elles souhaitent acquérir et à quel prix. Les offres sont ensuite triées par ordre décroissant : l'institution qui propose le prix le plus élevé est servie en premier, puis vient la suivante, etc. Le prix le plus élevé est le plus avantageux pour l'Etat, car plus l'investisseur paie cher, plus le taux d'intérêt sera faible. S'ensuit une adjudication : l'Etat vend ses obligations aux SVT les plus offrantes. Il s'engage à avoir remboursé cet emprunt à l'échéance prévu et versé l'intégralité des intérêts. Les OAT sont des titres de créance négociables : une fois acquise, chacune de ces obligations peut être revendue sur le marché. C'est alors à son nouveau propriétaire que l'Etat paiera les intérêts et remboursera le capital. Les SVT vont ainsi pouvoir revendre les obligations sur le marché secondaire. Celles-ci pourront être acquises par des fonds d'investissement, entreprises, des particuliers, ou même d'autres Etats. À leur tour, ils pourront, s'ils le souhaitent, revendre tout ou partie de ces titres financiers. Les OAT sont cotées sur Euronext Paris et disposent chacune de leur code ISIN. Ainsi, leur prix peut beaucoup varier jusqu'à leur échéance, en fonction de l'offre et de la demande. Celles-ci sont notamment portées par le niveau des taux d'intérêt du marché et des obligations et leur maturité. L'évolution de leur cours n'impacte toutefois ni le montant remboursé par l'emprunteur, ni le taux d'intérêt de l'OAT elle-même.
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Les particuliers peuvent acheter des en direct OAT sur leur plateforme de trading habituelle (titres non éligibles au PEA). Ils peuvent aussi investir au travers de fonds d'investissement spécialisés sur les obligations d'Etat (comme des ETF), ou via leur assurance-vie lorsque ces supports sont proposés.
Le fonctionnement d'un investissement OAT est relativement simple : l'investisseur achète l'OAT à un prix qui dépend du marché. L'État s'engage à lui rembourser le montant correspondant à la fraction de l'emprunt correspondant (un montant qui peut donc être inférieur ou supérieur au prix d'achat sur le marché secondaire), à une échéance donnée, tout en lui versant le taux d'intérêt prévu. Ces obligations assimilables du Trésor sont largement reconnues sur les marchés financiers et leur prix est souvent un indicateur de la santé économique de la France. Depuis de nombreuses années, la France est considérée comme fiable dans le remboursement de ses dettes. Les risques de défaut de remboursement sont considérés comme extrêmement faibles. Leur taux sert donc de référence pour de nombreux autres placements, en fonction de leur degré de risque propre.
Il existe principalement trois types d'OAT émis par l'État français sur les marchés financiers : - Les OAT à taux fixe sont les plus courantes. Elles se caractérisent par un taux d'intérêt déterminé à l'avance et payé annuellement jusqu'à l'échéance. Leur durée peut aller jusqu'à 50 ans. - Les OAT à taux variable (OATi) : leur taux est ajusté en fonction de l'inflation. De ce fait, elles ont l'avantage de protéger les investisseurs contre l'érosion monétaire. Mais elles sont souvent moins avantageuses pour les finances publiques lorsque l'inflation est forte. - Les OAT démembrées (ou de capitalisation) : il s'agit d'OAT à taux fixe dont le coupon est détachable et peut être négocié séparément. L'on rencontre également souvent le terme OAT à échéance constante. Il ne s'agit pas d'un type d'obligation, mais d'un taux de référence obtenu par calcul. Cette notion correspond en réalité au taux de rendement actuariel d'une OAT reconstruite dont l'échéance interviendrait dans exactement 10 ans. Calculé tous les jours, c'est ce taux, connu sous le sigle « TEC 10 », qui sert de référence dans le monde de l'investissement. L'OAT 10 ans est en effet utilisée comme un benchmark pour les autres obligations, notamment celles émises par les entreprises. Plus précisément, les investisseurs comparent le rendement de ces obligations à celui de l'OAT pour évaluer la prime de risque associée. Plus cette prime est élevée, plus l'investissement est risqué par rapport à une OAT. Le taux OAT est souvent utilisé pour calculer le coût du capital dans les modèles d'évaluation d'investissement. Notez également que l'OAT influence les marchés immobiliers et boursiers en France. Sa performance donne une indication sur la santé économique du pays et peut affecter la confiance des investisseurs, influençant ainsi les prix sur ces marchés.
Le taux TEC 10, pour les OAT 10 ans, est publié par l'Agence France Trésor et la Banque de France.
Le taux des OAT est fixé par l'Agence France Trésor (AFT). Plus précisément, elle lance régulièrement des appels d'offres auxquels des investisseurs peuvent répondre, déterminant ainsi le taux OAT. Globalement, ce taux dépend du prix du marché, de la demande des investisseurs et des objectifs de financement de la dette de l'État français. On peut également considérer le taux OAT comme une expression du risque de crédit de l'État, qui est généralement considéré comme très faible, faisant des OAT un investissement sûr. De ce fait, la fixation du taux des OAT a une influence significative sur le marché immobilier, la bourse et l'ensemble des marchés financiers.
Le rôle des agences de notation peut parfois paraître un peu flou. Pourtant, il faut savoir qu'elles participent au fonctionnement des OAT. Ainsi, les agences de notation définissent la capacité de l'État français à honorer ses engagements financiers, c'est-à-dire à rembourser sa dette. Dès lors, une note élevée signifie que le risque de défaut est faible. Il en résulte un taux OAT plus bas. L'inverse est également vrai. On comprend alors qu'une variation de la notation peut alors avoir un impact significatif sur le prix des OAT sur les marchés financiers, ainsi que sur le coût global de la dette pour l'État français. Les agences de notation influencent également la perception des investisseurs sur la santé économique de la France sur le marché de la bourse et de l'immobilier. À ce titre, en tant qu'investisseur il est utile de s'appuyer l'évaluation des agences de notation pour déterminer le risque associé aux obligations assimilables du Trésor. En 2012, les agences de notation avaient rétrogradé la note de la France, qui était alors passée de la meilleure possible (le triple"A », ou « AAA ») à la seconde marche du podium (note « AA ») ce qui reste un excellent niveau de confiance. Le gouvernement d'alors avait craint que cet abaissement ait pour effet d'augmenter le taux des emprunts d'Etat. Ce risque ne s'est pas vérifié sur le long terme : il y a encore quelques années, la France empruntait... à taux négatif, c'est-à-dire qu'elle remboursait moins que ce qu'elle avait emprunté. Mais un nouvel abaissement pourrait changer la donne. Avec la hausse des taux et l'accroissement de la dette, de nouvelles menaces pèsent sur la note de la France. L'une des deux principales agences, Fitch, a déjà abaissé sa note tandis que l'autre, Standard & Poor's, l'a maintenu au niveau « AA » mais avec des perspectives négatives. C'est notamment pour conserver une bonne notation, et donc un taux d'emprunt bas pour financer les déficits publics, que les gouvernements successifs mettent en œuvre diverses politiques de réduction de dépense publique.
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