Le Parlement adopte à l'unanimité une loi spéciale pour assurer le fonctionnement de l'État en 2026
À la veille de Noël, le Parlement français a adopté mardi 23 décembre une loi spéciale à l'unanimité, évitant une paralysie budgétaire au 1er janvier. Cette mesure provisoire reconduit le budget 2025 en attendant un texte définitif pour 2026. Les deux chambres ont validé le dispositif présenté par le gouvernement.[1][3][4]
Un adoption unanime face à l'échec des négociations budgétaires
Les députés ont approuvé le projet de loi spéciale à l'unanimité, avec 496 voix pour et zéro contre, lors de l'examen en hémicycle le 23 décembre après-midi. Ce texte, présenté en Conseil des ministres la veille, répond à l'absence d'accord sur le budget 2026 entre Assemblée nationale et Sénat. La commission mixte paritaire avait échoué à rapprocher les positions des deux chambres après deux mois et demi de débats intenses. Le Sénat a suivi dans la foulée, adoptant le même projet à l'unanimité avec 344 voix pour, aucun contre, permettant une promulgation immédiate par le président de la République. « Il faut un budget en janvier », a insisté le Premier ministre Sébastien Lecornu, soulignant que la France entame 2026 sans loi de finances adoptée. Cette loi spéciale entre en vigueur le 1er janvier et finance provisoirement l'État et les administrations jusqu'à un budget complet.
Une mesure provisoire pour maintenir les services publics
La loi spéciale reconduit les crédits du budget 2025, évitant une interruption des paiements publics et une paralysie des administrations. Elle couvre la période jusqu'à l'adoption d'un véritable budget pour 2026, espéré en début d'année prochaine. Emmanuel Macron a déclaré, via la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, que cette démarche « n'est pas satisfaisante » mais nécessaire, et qu'il faudra « au plus vite, en janvier, donner un budget à la nation ». Le Premier ministre Lecornu a rappelé l'objectif de ramener le déficit sous 5% en 2026, tout en finançant les priorités nationales. Le texte a été transmis directement au Sénat après l'Assemblée, sans besoin de commission mixte paritaire grâce à l'accord identique des deux chambres. Cette procédure exceptionnelle pallie l'absence de projet de loi de finances initial, fruit d'un blocage parlementaire.
Calendrier serré pour un budget 2026 définitif
Les débats sur le budget 2026 reprennent dès janvier. La commission des finances de l'Assemblée se réunira les 7 ou 8 janvier, selon Éric Coquerel, président de la commission, plutôt que les 5 ou 6 proposés initialement par le gouvernement, évitant une surcharge pendant la trêve de Noël. L'examen en séance publique est prévu à partir du 12 janvier, suivi d'un passage au Sénat avant une possible dernière lecture à l'Assemblée. Sébastien Lecornu juge l'adoption possible « si les calculs politiques sont mis de côté ». Roland Lescure, ministre de l'Économie, espère « converger au mois de janvier » en reprenant le travail là où le Sénat s'est arrêté, tenant compte des échéances financières et économiques. Le gouvernement écarte l'usage du 49.3 pour ce texte. Cette loi spéciale donne ainsi un répit, mais presse le Parlement de conclure rapidement.
