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Taxonomie européenne : quand l'UE incite à la finance verte



Le changement climatique est l'un des enjeux majeurs des décennies à venir. Pour faire face aux menaces environnementales, l'Union européenne a pris un certain nombre de décisions. L'objectif principal est de garantir la baisse de 55% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 et d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050.

L'UE a ainsi établi un « pacte vert pour l'Europe » (Green Deal) afin de bâtir un système financier engagé vers la transition énergétique et le développement durable. Elle a aussi décidé d'adapter progressivement ses différentes politiques sur des éléments essentiels tels que l'énergie, le climat, la fiscalité et les transports.

En juin 2021, le Parlement européen a voté la mise en place d'une taxonomie verte en plusieurs temps. Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2022, elle sera pleinement en application d'ici début 2023.

Temps de lecture : 4 minute(s) - | Mis à jour le 18-03-2022 13:29 | Publié le 18-03-2022 12:58
Photo : Shutterstock  

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Qu'est-ce que la taxonomie verte ?

Contrairement à ce que pourrait laisser penser ce nom, la « taxonomie verte » n'est pas un paquet de nouvelles taxes liées à l'environnement. Il s'agit d'une nouvelle méthode de classification des activités économiques ayant des effets positifs sur l'environnement. On y trouve par exemple la lutte contre le réchauffement climatique et l'adaptation à ses effets, le contrôle des pollutions ou la transition vers l'économie circulaire. Le terme taxonomie est en effet défini comme la science des classifications.

L'objectif est de drainer des investissements vers les entreprises qui œuvrent au verdissement de l'économie en les rendant facilement identifiables. En toile de fond, le principe est donc de se doter d'un outil pour tendre vers la neutralité carbone en 2050 et adapter la société à une économie durable.

La taxonomie verte classe toutes les activités économiques participant à l'accomplissement des objectifs environnementaux, compte tenu de critères scientifiques. Pour être considérées comme vertes, les entreprises doivent appartenir à l'une de ces classes et présenter une émission de CO2 inférieure aux seuils retenus. D'ici à fin 2022, elles seront donc obligées de publier leur bilan carbone.

Cependant, le règlement taxonomie n'est pas contraignant. Il se contente d'informer les investisseurs en leur permettant de savoir si les entreprises financées tendent vers la neutralité carbone. Et donc si elles contribuent au respect de l'objectif 2050 d'un réchauffement maintenu à 1,5 degré par rapport à l'ère préindustrielle. Mais c'est aussi un outil qui permet de mesurer la durabilité et l'impact des investissements.

Depuis le lancement du projet en 2018, la classification a évolué. En 2022, les secteurs du gaz et du nucléaire ont ainsi été intégrés dans la nouvelle nomenclature en tant qu'activités durables favorisant la transition vers les énergies renouvelables. Ce qui a suscité de nombreux débats.

>> A LIRE : Label ISR, Greenfin, Finansol, Relance... Comment s'y retrouver pour « investir responsable » ?

Dans la nomenclature, on trouve par exemple :

- Les activités économiques participant la transition économique pour la neutralisation totale des émissions d'ici 2050, comme la réalisation de travaux de rénovation de bâtiments ;
- Les activités en faveur du “verdissement”, l'élaboration de technologies utilisées pour réduire les émissions d'autres activités est également valorisée, c'est le cas de la fabrication d'éoliennes ;
- Les activités économiques bas-carbone, compatibles avec l'accord de Paris.


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Qui est concerné par la taxonomie verte ?

En 2022, l'application de la taxonomie verte concerne plus de 11 000 acteurs parmi lesquels on retrouve :

- Tous les États membres ayant établi des mesures publiques, des labels ou bien des normes concernant des obligations vertes ou produits financiers verts ;
- Toutes les institutions de supervision financière et les organisations jouant un rôle sur les marchés financiers ;
- Les entreprises et institutions financières de plus de 500 salariés dont le chiffre d'affaires est supérieur à 40 millions d'euros. Celles dont le bilan dépasse les 20 millions d'euros sont aussi concernées. À partir de cette année, elles sont dans l'obligation de publier un reporting détaillé de la part leurs investissements et activités économiques éligibles à la taxonomie.

Avec la directive sur la durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive), le nombre d'acteurs va probablement passer à 50 000 à compter de 2023. Les entreprises de plus de 250 salariés s'y ajouteront, pour celles dont le chiffre d'affaires dépasse 40 millions d'euros. Enfin, les PME entreront dans le champ de la taxonomie à partir de 2026.

>> A LIRE : Green bonds, ISR, critères ESG... Se repérer dans la finance verte

La taxonomie européenne s'inscrit dans une démarche plus large de finance verte, notamment matérialisée par l'émission d'obligations vertes (green bonds) destinés à financer la transition.


Quelles sont les différentes étapes de déploiement du projet de taxonomie verte ?

Étape n°1 : Analyse d'éligibilité à la taxonomie

Dans un premier temps, une analyse d'alignement est réalisée afin de déterminer si une activité économique est éligible ou non à la taxonomie. À partir de 2022, les organisations sont obligatoirement soumises à cette analyse pour attester de leur alignement sur la taxonomie.

Pour ce faire, les activités économiques ou investissements doivent participer à un ou plusieurs des six objectifs environnementaux ci-dessous :

- Mesurer l'intensité carbone pour définir la durabilité d'une activité économique ;
- S'adapter au réchauffement climatique ;
- Atténuer et ralentir le changement climatique ;
- Utiliser et protéger l'eau et les ressources marines de façon durable ;
- Favoriser la transition vers une économie circulaire ;
- Contribuer à la protection de la biodiversité et des écosystèmes ;
Étape n°2 : Respect des objectifs de la taxonomie

Alignées sur la taxonomie verte, l'activité économique et l'investissement des organisations concernées doivent respecter l'ensemble des critères correspondant aux objectifs environnementaux.

Remarque : Les organisations doivent strictement respecter les droits du travail ainsi que les droits sociaux pour que leur activité soit considérée comme verte.

Étape n°3 : Mesure de la durabilité de l'investissement ou activité économique

Dans le cadre du reporting extra-financier, si tous les critères requis sont validés, l'activité économique ou l'investissement est considéré(e) comme durable.

>> A LIRE : Le scandale Orpéa sème le doute sur « l'investissement responsable »

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Quel sera l'impact de la taxonomie ?

Une législation telle que la taxonomie pourrait avoir des conséquences importantes d'ici quelques années. Les mesures adoptées entraîneront aussi probablement un nouveau mode de commercialisation de fonds durables.

L'impact sur les investissements

Avec à la taxonomie, les investisseurs vont être progressivement invités à changer le mode d'attribution de leurs actifs. Les fonds utilisés pour supporter un objectif environnemental devront essentiellement être investis dans des organisations alignées avec la taxonomie verte européenne.

Néanmoins comme nous avons pu le constater avec le choc énergétique qui fait suite à la guerre en Ukraine, les élans de bonne volonté peuvent être fragiles. En quelques jours, les organismes financiers ont réorienté leurs investissements dans les énergies fossiles ou l'armement, des secteurs qui n'entrent évidemment pas dans le concept d'investissement vert et durable.

L'impact sur le quotidien des entreprises

Les entreprises sont également invitées à changer leur comportement afin de tendre vers la neutralité climatique. Le processus de reporting exige en effet une plus grande transparence. D'ici quelques années, peut-être que les investisseurs, fournisseurs et clients feront de ces résultats l'un des critères de choix, ce qui ferait alors du bilan carbone un argument concurrentiel.

La classification des investissements et activités économiques selon les éléments typologiques de la taxonomie verte, va probablement amener certains acteurs à prendre position rapidement. Cela pourrait accélérer la mise en place et le processus de déploiement de projets, favorisant ainsi la réalisation d'objectifs verts.



>> A LIRE : Prix du carburant : quelle est la part des taxes ?





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