Des prêts avec une partie en liquide, et l'autre en titres financiers
L'histoire commence en 2006, 2 ans avant la crise financière. Enrico Macias cherche alors 5 millions d'euros pour rénover sa villa de Saint-Tropez. Les banques françaises lui refusent un prêt.
La filiale luxembourgeoise de Landsbanki, une banque islandaise, lui propose alors de lui prêter... 35 millions d'euros. En échange d'une hypothèque sur sa villa, l'emprunteur recevait une partie de l'argent emprunté en liquide, et l'autre partie en titres investis sur les marchés financiers.
Une pratique que la banque a réitérée avec une centaine de particuliers aisés ou non, dont des retraités. Un couple d'horticulteurs a par exemple témoigné avoir signé avec la banque Landsbanki pour 1 million d'euros de crédit, alors qu'ils ne percevaient que 25 000 euros de revenus par an.
Ce système qui rappelle les pratiques qui ont provoquées la crise des subprimes aux États-Unis en 2008. Des banques accordaient alors des crédits démesurés à des particuliers en échange d'une hypothèque. Elles revendaient ensuite ces créances « toxiques » dans des produits financiers complexes sur les marchés financiers.
« Pour moi c'était une banque d'État », explique Enrico Macias, comme « la Banque de France ». « J'avais une confiance illimitée ». Il dit avoir signé le prêt « super content », convaincu comme beaucoup d'autres plaignants de faire une opération neutre. Les intérêts du prêt étaient censés être autofinancés par les revenus des titres financiers placés sur les marchés.
Le chanteur a notamment expliqué sa situation dans l'émission C à Vous sur France 5 le 22 mars 2019.
Un système extrêmement risqué, qui s'effondre avec la crise de 2008
Problème : à l'automne 2008, les marchés financiers s'effondrent. La banque islandaise est nationalisée, la filiale luxembourgeoise de Landsbanki fait faillite. Sa liquidatrice tente alors de recouvrer les créances et réclame aux emprunteurs le remboursement des millions d'euros prêtés.
Les titres financiers dans lesquels a été investi l'argent du prêt ne valent plus rien, et leur vente ne peut rembourser la dette. Enrico Macias, 78 ans aujourd'hui, se voit réclamer 30 millions d'euros. La villa du chanteur ayant été inscrite en garantie du prêt et la liquidatrice de la banque Landsbanki souhaite la faire saisir et la vendre aux enchères pour rembourser la dette.
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Pourquoi ce montage financier aurait dû alerter
L'investissement sur les marchés financiers est par nature risqué. Il implique le risque de perdre tout ou partie du capital investi en cas de baisse ou de faillite des entreprises dans lesquelles l'argent est misé. Investir au moyen d'un prêt est un pari fou : si la valeur des titres peut s'écrouler et même disparaître, l'obligation de rembourser le prêt, demeure.
Le montage financier proposé par la banque Landsbanki paraît aujourd'hui extrêmement risqué. D'autant que ce créancier prenait des hypothèques sur les biens immobiliers des emprunteurs. Autrement dit, dès que ceux-ci sont dans l'impossibilité de rembourser leurs échéances, elle peut saisir et vendre les biens. Le montage expose clairement les emprunteurs à la ruine.
D'autres interrogations peuvent surgir quant aux raisons qui ont poussé une banque étrangère à proposer en France des crédits à des particuliers (considérés comme « investisseurs non qualifiés ») avec un montage compliqué mais alléchant.
D'autant que si l'on en croit le témoignage du couple d'horticulteurs, le montant emprunté pouvait être nettement supérieur à la capacité de remboursement, ce qui va à l'encontre de l'analyse classique du risque pour une banque.
Enfin, pourquoi matérialiser le prêt avec une partie en argent liquide et l'autre en titres financiers ?
Une affaire qui dure depuis 10 ans, entre la France et le Luxembourg
Enrico Macias a porté plainte pour escroquerie en 2009. Lui et d'autres plaignants restent convaincus que l'opération était déjà montée de toutes pièces. Selon eux, la banque, déjà en mauvaise santé, voulait mettre la main sur les biens immobiliers hypothéqués dès le départ. Une information judiciaire est alors ouverte en France.
Du côté du Luxembourg, la justice a confirmé en 2014 que les plaignants devaient rembourser leur dette. Une décision maintenue en appel en août 2017. Il y a quelques jours, le pourvoi en cassation a été rejeté. Le Luxembourg donne donc raison à la Landsbanki, et oblige Enrico Macias et les autres emprunteurs à rembourser.
En France, une décision du tribunal correctionnel de Paris est venue casser les espoirs des plaignants en août 2018 : la justice considère que les emprunteurs n'ont pas été victimes d'une escroquerie. Selon le Président du tribunal, ils auraient dû avoir la puce à l'oreille dès le départ, par simple « bon sens ». D'autant que les risques du montage étaient, selon ses mots, écrits « noir sur blanc ». Le conseiller financier de l'interprète de « Enfants de tout pays » a notamment été rappelé à l'ordre lors de son témoignage à la barre.
Le parquet avait pourtant requis des peines de prison avec sursis et des amendes à l'encontre des dirigeants de la banque. La procureure avait notamment critiqué « l'opacité totale » qui entoure cette affaire.
Mais ce n'est pas terminé : un jugement en appel est attendu pour le mois de mai. « Si la cour d'appel décide de réformer le jugement, il faudra voir quel impact cela pourrait avoir sur la décision luxembourgeoise » a expliqué au Figaro Maître Rosario Grasso, avocat de la société luxembourgeoise en charge de la liquidation.
Des responsables de la banque Landsbanki condamnés en Islande
L'affaire Landsbanki dépasse de loin le cas d'Enrico Macias et de la France. En 2014, l'ancien responsable de la banque était condamné à 12 mois de prison dont 3 fermes par un tribunal de Reykjavik, la capitale de l'Islande. Ce tribunal a reconnu une « manipulation du cours des actions ».
Selon l'Obs, la banque prêtait de l'argent à des personnes sous conditions qu'elles achètent, en retour, des actions. Cet acte avait pour effet de contribuer à faire monter les cours de bourse, en faisant gonfler artificiellement la demande. Deux cadres de la banque avaient aussi été condamnés pour leur participation au système, à des peines toutefois moins sévères.
En 2008, trois des plus grandes banques Islandaises avaient fait faillite, obligeant le pays à les nationaliser et à demander en urgence l'aide du Fond Monétaire International (FMI). L'État avait alors fait faillite. S'il avait pu rembourser les dépôts de ses ressortissants, le pays avait refusé par référendum de contribuer au remboursement des 4 milliards de dépôts des étrangers sur les comptes d'une des filiales de Landsbanki, Icesave. Les évènements avaient mené à une révolte populaire, « la révolution des casseroles », forçant le gouvernement à démissionner.
Le pays a renoué avec la croissance depuis 2011 et a entièrement remboursé sa dette au FMI depuis 2015.
Enrico Macias, de son vrai nom Gaston Ghrenassia, est né en décembre 1938 à Constantine en Algérie. Compositeur, musicien, interprète, le célèbre chanteur de « Les filles de mon pays », « Adieu mon pays » est populaire dans de nombreux pays. Il est officier de la légion d'honneur et commandeur des Arts et des Lettres. Il a également reçu le titre de Chanteur de la paix en 1980.
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La crise des subprimes est une crise financière, née du non remboursement de prêts hypothécaires par certains ménages américains surendettés.
Dans les années 2000, les banques américaines ont accordé des crédits hypothécaires à taux variables aux ménages pour financer leur achat immobilier. Dans le principe de ce type de crédit, si l'emprunteur ne peut plus rembourser, la banque saisit le bien pour le vendre aux enchères et se rembourser.
De plus, les taux d'intérêt de ces prêts étaient "variables", ce qui signifie qu'ils devaient varier à la hausse ou à la baisse en fonction des taux directeurs. Or à partir de 2005, ces taux directeurs ont commencé à augmenter. Les mensualités à payer par les ménages étaient de plus en plus chères. Ne pouvant plus rembourser, un nombre croissant de ménages ont vu leur bien immobilier saisi pour être vendus aux enchères.
Anticipant que beaucoup de ménages ne pourraient plus rembourser leur crédit, les banques en ont titrisé et revendu une partie de ces créances sur les marchés financiers. Beaucoup d'acteurs ont alors acheté ces titres "toxiques", volontairement ou non (les titres étaient souvent vendus dans un "package" avec d'autres titres).
Dans le même temps, les prix de l'immobilier se sont mis à chuter. La vente aux enchères des biens immobiliers ne suffisait plus à rembourser les dettes des ménages, provocant le sur-endettement de nombre d'entre eux ainsi que la faillite d'établissement de crédit et de fonds d'investissement qui détenaient ces titres.
Par le biais de la titrisation, c'est ensuite tout le système financier qui s'est vu mis à mal, puis l'économie mondiale toute entière.
Hypothèque :
L'hypothèque est une garantie prise sur un bien afin d'assurer le remboursement d'une dette. En immobilier, le crédit hypothécaire est un emprunt garanti par un bien immobilier du patrimoine de l'emprunteur.
L'hypothèque est donc une "sûreté". Elle est inscrite au bureau des hypothèques par un notaire et doit faire l'objet d'une mainlevée lorsque la dette n'existe plus ou lorsque le bien est vendu.
Les droits du créancier
D’après le Code civil, l’hypothèque constitue un « droit réel sur un immeuble affecté à l’acquittement d’une obligation ». Ainsi lorsqu’un organisme prêteur consent à financer le remboursement d’une dette via une hypothèque, cette hypothèque donne au créancier, certains privilèges et droits fondamentaux : soit le droit de préférence, qui fait de lui le créancier prioritaire sur d’autres créanciers, et le droit de suite qui lui permet d’exercer son droit sur le bien immobilier malgré que ce bien ait changé de propriétaire.
Le coût d’une hypothèque
Le coût global d’une hypothèque sur bien immobilier se calcule sur la base de certains éléments, dont les émoluments du notaire, lesquels sont calculés d’après une grille tarifaire fixée par décret et d’éventuels frais annexes. Il y aussi la contribution de sécurité immobilière qui s’élève à 0.05 % de l’emprunt, majoré de 20 %. Ensuite, les droits d’enregistrement qui correspondent à la taxe de publicité foncière au taux de 0,715 % sur les sommes garanties.
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