Un placement sûr à durée déterminée
Les comptes à terme, ou CAT, sont des produits d'épargne ouverts aux particuliers et aux entreprises. Le capital investi est garanti et le taux d'intérêt connu à l'avance. La condition : laisser les fonds pendant une période déterminée.
Les investisseurs doivent effectuer leur dépôt en une seule fois. Le compte sera ensuite bloqué pendant une période allant d'un mois à plusieurs années. Durant cette phase, l'investisseur ne peut pas récupérer sa mise, à moins de subir des pénalités.
Au-delà de ces grandes lignes, les caractéristiques des comptes à terme sont variables. Elles sont fixées par un contrat conclu entre la banque et son client. La durée, les éventuelles autres conditions et le taux peuvent être négociés, au titre de la liberté contractuelle.
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Les CAT font partie des placements qui n'engendrent pas de risque de perte en capital. Comme les comptes courants et autres livrets, ils sont aussi couverts par la garantie des dépôts. L'État garantit en effet jusqu'à 100.000 € par titulaire et par compte. Contrairement à une idée reçue, les entreprises bénéficient elles aussi de cette garantie quelles que soient leur taille et leur forme juridique. Il en va de même pour les associations.
Seule condition : l'établissement bancaire doit être agréé par l'ACPR.
Un placement intéressant pour les excédents de trésorerie
Le compte à terme peut être une bonne option pour les personnes qui disposent d'argent dormant sur un compte courant et qui souhaitent le placer à moyen terme sans prendre de risque. S'il est très utilisé par les entreprises dans le cadre de la gestion de leur trésorerie, il reste plus rare dans le patrimoine des particuliers qui doivent souvent en faire la demande.
Les banques communiquent peu sur ce placement. Pourtant la plupart d'entre elles ont un ou plusieurs contrats en catalogue. Même s'ils sont généralement réservés aux clients de la banque, il ne faut pas hésiter à consulter plusieurs établissements pour trouver le plus adéquat.
Le choix du contrat va en grande partie reposer sur le taux d'intérêt proposé. Hélas, peu d'établissements bancaires diffusent leurs taux. Mais à l'heure où la rémunération du livret A, du Livret développement durable (LDDS) et du Livret d'épargne populaire (LEP) est redevenue très attractive, il ne faut pas s'attendre à obtenir une offre compétitive.
D'autant que le taux indiqué est brut : contrairement aux livrets réglementés cités plus haut, les gains sont fiscalisés. Les intérêts sont donc soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus des capitaux mobiliers et aux prélèvements sociaux. Le compte à terme est donc un bon outil, mais uniquement pour les personnes qui ont déjà utilisé le livret A et le LDDS au maximum.
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Attention aux frais ! Beaucoup d'établissements proposent des contrats sans frais. Mais n'oubliez pas de lire les petites lignes pour être sûr(e) que le taux de rémunération correspond à un taux après prélèvement des éventuels frais de gestion, sans quoi le rendement réel pourrait être pénalisé.
Une rémunération qui reste limitée
La fourchette de rémunération actuelle des comptes à terme se situe entre 2 et 4 % bruts par an, c'est-à-dire avant fiscalité.
Boursorama Banque vient ainsi de lancer un nouveau compte à terme au taux de 3 % bruts sur 12 mois pour un versement minimum de 30 000 €. Le contrat ne propose pas de frais de gestion. PSA Banque propose le CAT Distinguo, sur 1, 2 ou 3 ans, avec des taux actuariels de 2,60%, 2,70%, et 2,80%.
Au CIC le Compte Evolutif est disponible à partir de 150€, dont le taux d'intérêt augmente chaque année. Partant de 2% bruts la première année, il atteint 4% la 5ème. Sur 5 ans, le taux de rémunération global atteint ainsi 3%.
Au Crédit Agricole, l'offre Carré Bleu est composée d'un plan d'épargne logement et de plusieurs comptes à terme. Elle permet ainsi de bénéficier du droit à prêt du PEL et de la rémunération des CAT. La durée de placement est de 4 ou 8 ans avec un versement initial de 6000 à 37500 €.
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CAT à taux fixe, variable ou progressif
Dans un compte à terme, le taux d'intérêt peut être fixe, progressif ou variable. Une nuance importante à saisir avant de signer.
Les comptes à taux fixe proposent un taux qui reste identique jusqu'à l'échéance du contrat. C'est le cas de la majeure partie des CAT du marché.
Les contrats à taux progressif voient le taux augmenter par paliers réguliers et définis à l'avance. La révision peut être mensuelle, trimestrielle, annuelle... Plus la durée de blocage des fonds sera longue, plus le taux pourra progresser. En réalité, ce type de contrat est composé de plusieurs comptes à terme, chacun ayant un taux fixe et se succédant.
Enfin, il existe des CAT à taux variable. La rémunération est indexée sur un indice de référence. Le taux fluctue donc en fonction de l'évolution de cet indice, à la hausse comme à la baisse.
La périodicité du versement des intérêts est variable d'un contrat à l'autre. Elle peut être mensuelle, trimestrielle, annuelle, voire in-fine, c'est-à-dire à l'échéance du contrat. En dehors de ce dernier cas, ils sont versés directement sur le compte à terme et sont capitalisés, ce qui signifie qu'ils s'ajoutent au capital et entrent donc dans le calcul des intérêts de la période suivante.
Le taux peut aussi être présenté de 2 manières : le taux nominal ou le taux actuariel. Le taux nominal est celui qui va être appliqué chaque année. Ainsi, si le taux nominal est de 3 % par an, le dépôt va être rémunéré à hauteur de 3 % bruts pour chaque année et au prorata temporis en cas d'année incomplète.
Le taux actuariel correspond au rendement annuel réel du placement sur toute la période d'investissement. Il va prendre en compte l'ensemble des intérêts versés ou non, lorsque la durée du CAT est de plus d'un an. C'est ce taux qui va permettre de comparer les placements entre eux.
Certains contrats peuvent aussi imposer des conditions particulières. Il peut s'agir d'ouvrir plusieurs comptes à terme dont le fonctionnement est distinct, ou de l'obligation de souscrire à d'autres produits de placement. C'est typiquement le cas de l'offre du Crédit Agricole citée plus haut, qui lie des CAT avec un PEL.
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Pour les particuliers, les gains sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Ils peuvent aussi faire l'objet du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).
Ouvrir un compte à terme : la signature du contrat
L'ouverture d'un compte à terme nécessite la signature d'un contrat entre l'établissement bancaire et son client. Celui-ci doit comporter des informations minimales. Il s'agit notamment :
- du montant minimum à déposer et du plafond du dépôt à terme,
- de la durée d'investissement,
- du taux, du mode de calcul de la rémunération et les dates de paiement des intérêts,
- des pénalités éventuellement applicables en cas de retrait anticipé des fonds,
- des éventuelles conditions du contrat, comme le fait de devoir souscrire à d'autres produits d'épargne ou le renouvellement du contrat.
Contrairement aux comptes d'épargne classiques, le compte à terme ne fait l'objet que d'un seul versement, qui intervient lors de la signature du contrat. Une fois le placement effectué, il n'est plus possible de retirer de l'argent avant son échéance, ni d'en rajouter. Ainsi, les particuliers et entreprises doivent veiller à placer de la trésorerie qui n'est pas destinée à faire face à des imprévus ou à réaliser des projets à moyen terme.
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