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Un amateur qui revend 60 bouteilles de Petrus avec un joli profit vient de se faire retoquer par le Conseil d’État. Verdict : il ne s’agissait plus de simple gestion patrimoniale mais d’une activité occulte relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Derrière cette affaire, une frontière de plus en plus floue entre collectionneur passionné et commerçant déguisé.
L’affaire jugée le 21 juillet 2025 illustre parfaitement les dérives possibles. Le contribuable avait acheté en primeur plusieurs caisses de Petrus, sans jamais prendre physiquement possession des bouteilles, qu’il revend ensuite très rapidement à des professionnels du secteur. En un mois, 48 bouteilles changent de mains, générant un multiplicateur de 3,8 sur le prix d’achat.Pour l’administration fiscale, les critères étaient réunis : répétitivité des opérations, objectif purement spéculatif, absence de consommation personnelle. En clair, le contribuable n’était plus un amateur éclairé mais un négociant clandestin. Le Conseil d’État a confirmé cette lecture : ce type d’opérations ne relève plus du régime des cessions occasionnelles, mais bien d’une activité commerciale dissimulée, imposée dans la catégorie des BIC.Cette jurisprudence trace une ligne rouge. Car au lieu d’une taxation forfaitaire de 6 % sur les œuvres et objets de collection (ou 11 % pour les métaux précieux), l’intéressé se retrouve soumis à un barème progressif pouvant grimper à 45 %, assorti de pénalités pour activité occulte. Un gouffre fiscal.
Ce cas de figure n’est pas isolé. Les collectionneurs avertis savent que deux régimes fiscaux coexistent :La taxe forfaitaire sur les objets précieux (6 % pour l’art, 11 % pour l’or et assimilés), applicable quelle que soit la durée de détention.Le régime des plus-values sur biens meubles (36,2 % au total), qui peut être choisi sur option et offre un abattement de 5 % par an après deux ans, jusqu’à une exonération totale après 22 ans.Ce second régime suppose de pouvoir prouver la date et le prix d’acquisition, via factures, certificats ou expertises. En pratique, beaucoup de collectionneurs y renoncent faute de justificatifs solides. Mais même avec cette alternative, le danger reste le même : dès qu’il existe une intention spéculative manifeste, l’administration peut basculer le dossier dans le champ des BIC.
