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L'assurance-vie est un des placements préférés des français, qui l'utilisent comme un placement financier. Sa souplesse et sa fiscalité allégée, notamment en matière de succession, sont plébiscitées. Ainsi, bien que les rendements des fonds en euros soient chaque année en baisse, de plus en plus d'épargnants choisissent ce support pour y loger leur épargne.
L'assurance-vie fonctionne un peu comme un compte épargne. Lorsque vous souscrivez un contrat, vous y déposez de l'argent. Celui-ci génèrera chaque année des intérêts, en fonction des supports sur lesquels vous choisissez d'investir. Mais le contrat d'assurance-vie est d'abord un contrat d'assurance. Il vous permet d'épargner pour constituer un capital ou une rente à terme. En cas de décès, le capital constitué peut être transmis au(x) bénéficiaire(s) de votre choix en franchise d'impôts. L'assurance-vie est un placement de long terme : pour profiter d'avantages fiscaux intéressants, il est nécessaire de laisser ses fonds sur le contrat pendant au moins 8 ans.
• Somme pour démarrer : Faible • Durée de placement : Long terme • Disponibilité des fonds : Oui, s'il y a rachat • Risque : Faible à fort, selon contrat • Rentabilité potentielle : Selon performance • Avantage fiscal : Oui, au bout de 8 ans
Oui, il est généralement possible de récupérer ses fonds à tout moment (attention toutefois à bien vérifier dans le contrat que cette possibilité existe). Pour récupérer de l'argent placé sur une assurance-vie, on procède à un « rachat » total ou partiel des sommes. Une fois la demande écrite formulée, l'assureur a au maximum deux mois pour verser les fonds. La somme totale que peut récupérer l'épargnant correspond au capital, majoré des intérêts, moins les frais d'entrée. Pour les unités de compte, la somme correspondra à la contre-valeur en euros des unités de compte estimée à leur dernier cours liquidatif. Certains contrats, rares, prévoient le prélèvement de frais de sortie.
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A noter : Les contrats d'assurance-vie indiquent généralement une échéance, moment où deux modes de sortie sont possibles : • La sortie en capital : on récupère l'intégralité de la somme acquise en une seule fois • La sortie en rente : l'assureur transforme l'épargne acquise en rente viagère, selon un montant et une périodicité définies à l'avance. La somme versée à chaque période dépend d'un calcul prenant en compte le montant acquis et l'âge de l'assuré. Attention cette option est irréversible ! Avant l'échéance, il est aussi possible de clôturer une assurance-vie en procédant à un rachat total (voire réponse précédente).
Les contrats d'assurance-vie sont régis par des règles fiscales spécifiques, tant sur l'imposition des revenus que sur les droits de succession. Les intérêts acquis ne sont pas exonérés d'impôt, à l'inverse des livrets règlementés comme le Livret A ou le LDDS. Néanmoins les règles demeurent très avantageuses, notamment lorsque le contrat dépasse 8 ans. Tant que l'on ne procède pas à un rachat partiel ou total du contrat sous forme de capital, les bénéfices ne sont pas imposés à l'impôt sur le revenu (les gains sont cependant soumis aux prélèvements sociaux).
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• Pour les gains réalisés sur des versements effectués avant le 27 septembre 2017 : les plus-values sont imposées à l'impôt sur le revenu (IR) ou sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) au taux de 35% avant quatre ans, 15% entre quatre et huit ans et 7,5% après huit ans et au-delà, le tout après un abattement annuel de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple marié ou pacsé). • Pour les gains réalisés sur des versements effectués après le 27 septembre 2017 : les gains sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8%, ou sur option à l'impôt sur le revenu durant les huit premières années. Après huit ans, un prorata est calculé après application d'un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé, : 7,5% de PFL jusqu'à 150 000 euros puis 12,8% de PFU au-delà. Il est toujours possible d'opter pour l'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux (17,2%) non retenus sur les années précédentes le seraient lors du retrait (exemple des contrats multisupports).
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Dans le cadre des successions, depuis 2007 les sommes versées au conjoint marié ou pacsé sont totalement exonérées d'imposition et de droits de succession quelle que soit la date des versements et quel que soit l'âge du contrat. Pour chacun des autres bénéficiaires, l'exonération porte sur les sommes jusqu'à 152 500 euros. Au-delà, il existe une taxe de 20% jusqu'à 852 500 euros et de 31,25% au-delà. Attention, cela ne vaut que pour les versements effectués avant les 70 ans de l'assuré. Pour les versements effectués après, le montant correspondant aux versements est imposé au barème en vigueur, après abattement de 30 500 euros par bénéficiaire.
A noter : l'importance de bien rédiger la clause bénéficiaire Lorsque vous souscrivez une assurance-vie, vous avez la liberté de désigner la ou les personne(s) que vous souhaitez en qualité de bénéficiaire de votre contrat. La liberté n'est pas pour autant totale dans la rédaction de la clause bénéficiaire. Vos héritiers légaux pourraient tout à fait remettre en cause le versement de sommes à un tiers si celles-ci sont considérées comme « manifestement exagérées » au regard de votre patrimoine. De même, un contrat d'assurance-vie ne peut pas permettre de déshériter un héritier de sa réserve légale.
L'assurance-vie peut être un placement intéressant, à condition de bien choisir son contrat. Dans un premier temps, choisissez le type de contrat qui correspond à vos objectifs et votre sensibilité au risque : contrat sécurisé en euros, contrat multisupport ou contrat Eurocroissance. N'hésitez pas à vous faire conseiller par un professionnel ou à consulter plusieurs assureurs pour faire le bon choix. Enfin, sachez que vous pouvez également ouvrir plusieurs contrats d'assurance-vie. Enfin, pour comparer les contrats entre eux, vérifiez : • Le montant des frais d'entrée, qui sont souvent négociables → 2% sont actuellement un grand maximum • Les frais de gestion annuels • Pour les fonds en euros → les performances passées par rapport au marché • Pour les contrats multisupports : → Le nombre et la diversité des unités de compte → Le contrat doit permettre de faire des arbitrages → Les frais d'arbitrage ne doivent pas dépasser 0,8%
Les contrats peuvent être soit collectifs, soit individuels. Dans le cadre des contrats collectifs, c'est un distributeur qui souscrit le contrat auprès d'un assureur. C'est une sorte de contrat « sur-mesure », dont les modes de fonctionnement sont établis par ce distributeur. C'est lui qui établit les conditions générales et les frais. Il propose ensuite aux épargnants de souscrire à ce contrat. Le distributeur n'en demeure pas moins un intermédiaire entre l'assureur et l'épargnant. Dans le cas d'un contrat individuel, c'est l'épargnant qui va souscrire en direct un contrat auprès d'un assureur. C'est donc l'assureur qui fixe les règles. Dans tous les cas, l'important pour l'épargnant est de choisir un contrat dont les caractéristiques juridiques, les supports de placements et les performances sont en adéquation avec ses objectifs.
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