Congés sans solde : conditions et démarches

Après un certain temps passé au sein d'une entreprise, tout travailleur a normalement droit à des congés. Il en existe d'ailleurs un grand nombre destiné à répondre au mieux aux besoins des salariés. Parmi eux, les congés sans solde continuent d'être un peu méconnus du grand public. Idéal-investisseur vous dit tout ce qu'il y a à savoir sur les démarches et conditions d'obtention de ce type de congés.

Vous lisez cet article sur

Qu'est-ce qu'un congé sans solde ?

Annonce

Il s'agit d'un congé pour convenance personnelle dont la demande découle de la volonté de l'employé. Il est accessible à tous, peu importe la nature du contrat de travail ou l'ancienneté du demandeur ou qu'il soit à temps partiel. De plus, il ne répond à aucun motif en particulier. Ce type de congé peut donc être utilisé à des fins aussi bien professionnelles (entrepreneuriat, formation, etc.) que personnelles (famille, sport, repos, voyage, etc.).

Il n'est pas non plus encadré par le Code du travail. Cela veut dire qu'il ne s'agit pas d'un droit pour les travailleurs et qu'il peut ne pas être accepté par les employeurs. Dans ce cas, il n'est même pas nécessaire pour ces derniers de se justifier sur les raisons de leur refus.

Le principe ici est donc simple et repose essentiellement sur un accord de gré à gré entre les deux parties. Ensemble, il leur revient en réalité à s'entendre sur les modalités de ce congé et sur sa durée. En fonction des besoins des uns et des autres, celle-ci peut prendre seulement quelques jours ou s'étendre sur des mois, voire des années. À la fin de la période de congés, et lors de la reprise de son activité professionnelle, l'employé est réintégré à son poste antérieur ou à un autre qui lui est semblable.

Que faire pour obtenir des congés sans solde ?

Étant donné que ce type de congé n'est pas réglementé par le Code du travail, il n'existe aucune précision spécifique relative aux démarches à suivre pour son obtention. Afin de se protéger contre tout risque éventuel de litiges avec son employeur, il est toutefois conseillé à tout travailleur, désireux de demander un congé de ce type, de le faire par écrit.

Cet accord entre les deux parties doit notamment clairement mentionner la durée de l'absence de l'employé ainsi que les modalités de son retour au sein de la structure. Il peut aussi arriver que ce type de congé soit prévu dans la convention collective ou un accord collectif propre à la société. Dans ce cas-là, il est indispensable de se référer à cette dernière afin que la demande cadre au mieux avec les dispositions qui existent déjà à ce sujet.

Quelles sont les erreurs à éviter ?

En raison de l'absence d'une législation encadrant les congés sans solde, certains employés peuvent parfois être tentés de prendre certaines libertés préjudiciables à leur demande. Au cours de cette période, il est par exemple déconseillé aux salariés d'exercer une activité susceptible de concurrencer de façon déloyale leur entreprise. Cette règle s'applique à tous, même en cas d'absence d'une clause de non-concurrence.

Prendre son employeur au dépourvu, c'est-à-dire s'y prendre tard au moment de la demande de congés est également une erreur à éviter. En effet, procéder ainsi dénote un peu d'un manque d'intérêt de l'employé pour la vie et les problématiques de l'entreprise. Cela peut motiver l'employeur à ne pas accéder à la demande de congés.

Il est également préférable pour les salariés d'éviter d'entretenir des relations conflictuelles avec leurs employeurs. Cela augmente un peu plus les chances que ceux-ci soient dans de meilleures dispositions pour accepter la demande de congés.

Congés sans solde : la rémunération est-elle maintenue ?

Durant la période de congés sans solde, le contrat de travail est suspendu et il en est de même pour la rémunération de l'employé. Celui-ci peut cependant être payé au cours de cette période si un compte épargne temps a été prévu par la société. Ce dernier offre la possibilité aux salariés de bénéficier de congés payés suivant certaines conditions.

En plus de la suspension du contrat de travail, les congés sans solde ont également des répercussions sur la protection sociale des travailleurs. Lorsqu'ils durent une année au maximum, les employés relevant par exemple du régime général de la sécurité sociale continuent ainsi de bénéficier d'une assurance maternité et maladie. Ils restent aussi éligibles aux assurances décès et à l'invalidité.

Existe-t-il des alternatives à ce type de congés ?

L'absence d'un cadre législatif relatif aux congés sans solde pousse certains employés à leur préférer d'autres alternatives non moins intéressantes pour l'atteinte d'objectifs personnels ou professionnels. C'est notamment le cas du congé sabbatique qui est très populaire, dans le secteur public comme dans le secteur privé, en dépit de ses conditions d'obtention un peu plus limitatives.

Le congé parental d'éducation est également prisé des parents soucieux de consacrer un peu plus de temps à leur vie de famille. Pour ce qui est du congé pour création d'entreprise, il a une durée d'un an au plus, et il peut être accordé uniquement aux personnes qui justifient d'une ancienneté d'au moins 24 mois. Quant au congé de formation, il permet aux salariés qui le demandent de se faire former afin de se reconvertir professionnellement ou d'évoluer dans leur carrière.