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Comment acheter une maison abandonnée ?



Se trouvant dans un état de ruine, un bien immobilier abandonné a généralement été délaissé par son propriétaire depuis de longues années. Il est inoccupé et se trouve souvent dans un état de dégradation plus ou moins avancé. Cependant, de nombreuses raisons motivent les investisseurs immobiliers à se tourner vers ce type de biens. Souhaitez-vous vous approprier une maison abandonnée ? Si oui, découvrez à travers ce guide complet toutes les informations utiles à ce sujet.

Temps de lecture : 4 minute(s) - Contenu proposé par | Mis à jour le 21-06-2021 10:16 | Publié le 21-06-2021 10:07
Photo : Shutterstock  

Comment établir qu'une maison est réellement abandonnée ?

Généralement, une maison abandonnée est un bien immobilier de type individuel dont le propriétaire est inconnu. Il n'est ni entretenu ni occupé. En général, l'hypothèse de l'abandon doit faire suite à deux principales remarques. Dans un premier temps, le logement individuel ou l'appartement abandonné doit être délaissé ou abandonné. Dans un second temps, vous devrez remarquer une inoccupation du pavillon.

Cependant, vous ne devez pas vous limiter à de simples constats. Pour établir qu'une maison est réellement abandonnée, vous devez impérativement faire des recherches plus sérieuses et approfondies. Pour ce faire, lorsque vous êtes intéressé par un logement délaissé et inoccupé, vous devez vous lancer à la recherche de son potentiel propriétaire. Ceci vous permettra de vous assurer qu'il est réellement abandonné. Pour y arriver, voici les astuces les plus utilisées par les investisseurs immobiliers.

Faire une enquête de voisinage

Lorsque vous souhaitez retrouver le propriétaire d'une maison individuelle, vous devez commencer par faire une enquête de voisinage. Rapprochez-vous donc de quelques voisins et n'hésitez pas à poser toutes les questions utiles. Cette enquête se révèle généralement fructueuse dans le cas où le propriétaire connu par le voisinage est décédé. Dès que vous avez par exemple pu obtenir une telle information, il ne vous reste plus qu'à vous rapprocher de la mairie de votre commune pour obtenir des informations plus précises. Vous pouvez également vous rapprocher du centre des impôts fonciers. Dans l'un ou l'autre des cas, vous parviendrez à connaitre l'identité du propriétaire décédé, de ses éventuels héritiers ou du notaire en charge de la succession.

Trouver le numéro de la parcelle grâce au registre cadastral

Dans le cas où cette première recherche s'avère infructueuse, vous pouvez vous tourner vers le registre cadastral pour obtenir des informations sur la maison abandonnée. En effet, le cadastre est un registre communal qui fait le point des principales caractéristiques de tous les biens immobiliers de la commune. En y faisant recours, vous en saurez davantage sur le numéro de la parcelle, le lot et la superficie de la maison abandonnée qui vous intéresse.

De façon pratique, pour retrouver le numéro grâce à ce registre, rendez-vous sur le site web du service en charge du traitement de ces informations. Ensuite, lancez la recherche en fournissant des informations comme :

- le nom de la rue?;
- le numéro de la voie?;
- la commune?;
- le département?;
- le code postal.

Vous pourrez alors avoir le numéro de la parcelle et son plan. Cependant, ces informations ne sont pas toujours exactes.

Trouvez le nom du propriétaire auprès du centre des impôts fonciers

Lorsque vous avez pu trouver le numéro de la parcelle et son lot, vous pouvez joindre le centre des impôts fonciers du département au téléphone pour avoir le nom et l'adresse du propriétaire. Par ailleurs, vous devrez faire une demande en ligne (via mail) dans le cas où vous disposez de plusieurs lots. Dans ce cas, vous devrez compléter le formulaire 6815 EM-SP. Dès que vous avez le nom et l'adresse du propriétaire, n'hésitez pas à prendre contact pour un éventuel achat.

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Comment acheter une maison abandonnée avec un propriétaire non identifié ?

Lorsque vous souhaitez vous approprier une maison abandonnée, la première étape consiste à rechercher son propriétaire. Il s'agit d'une étape importante et obligatoire dans toutes les procédures d'achat de maisons délaissées et inoccupées. Cependant, toutes les recherches devant conduire à l'identification du propriétaire ou de ses héritiers peuvent dans certains cas être vaines. Dans ce cas, il est possible d'acheter le logement à un prix décoté.

Pour ce faire, vous devrez commencer par faire une estimation du prix du bien immobilier abandonné. Étant donné qu'il est resté inoccupé et probablement en état de ruine, il est important de chiffrer également les travaux nécessaires pour sa rénovation. Ensuite, vous devez monter un dossier dans le but d'obtenir un prêt immobilier auprès des institutions financières. Aussi bien les banques généralistes que les banques spécialisées peuvent vous aider à financer votre projet.

Le logement appartient à la commune

Pour commencer, il faut noter que par défaut, tous les logements d'une commune appartiennent légalement à la commune. Cependant, lorsqu'une maison est identifiée sans maître, la commune doit lancer une procédure pour l'acquérir. Cette démarche se déroule en trois étapes importantes :
- une recherche dans le but de déterminer l'abandon ou non de la maison?;
- un constant d'abandon?;
- la rédaction d'un procès-verbal.

C'est ce dernier point qui permettra d'intégrer officiellement le bien en question dans le domaine de la commune. Un logement doit être acquis par la mairie dans un délai de trois mois. Par ailleurs, après cette acquisition, la mairie peut mettre à nouveau le bien sur le marché. Vous avez donc une chance d'acheter la maison abandonnée qui vous intéresse.

Le logement appartient à l'état

Dans le cas où la commune ne suit pas la procédure pour acquérir le bien immobilier, celui-ci devient la propriété de l'État. Dans ces conditions, il est impossible pour les particuliers d'acheter ces maisons abandonnées. Cependant, rien ne vous empêche d'adresser un courrier aux services de l'état dans le but de faire une proposition d'achat.

Par ailleurs, il faut souligner que les logements ne sont déclarés abandonnés que lorsqu'ils répondent à deux exigences. Dans un premier temps, la maison doit être délaissée plus de 30 ans après la succession (absence des ayants droit ou renoncement). Dans un second temps, aucun versement d'impôt n'a été fait pour la maison au bout de trois ans.

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