Tous nos conseils pour la mise en place d'un PEE
En tant qu'employeur, si une participation ou un intéressement a été mis en place dans votre entreprise, vous devez aussi proposer à vos salariés un plan d'épargne d'entreprise (PEE). Il leur permettra en effet de placer les sommes reçues grâce à ces dispositifs. Voici tout ce que vous devez savoir sur le PEE (mode de fonctionnement, modalités de versement et d’abondement, règles à respecter envers les salariés...) ainsi que quelques conseils pour sa mise en application.
Contenu conçu et proposé par Brisbane Media. La rédaction n'a pas participé à la réalisation de cet article.
Plan d'épargne entreprise : définition et avantages
Un PEE est un dispositif d'épargne permettant aux salariés de se constituer une épargne à moyen terme et avec l'aide de leur entreprise. Il bénéficie de plus de conditions fiscales et sociales avantageuses, puisque les sommes investies et placées ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. Elles sont en revanche bloquées pour une durée de cinq ans, sauf dans certaines conditions permettant un déblocage anticipé : mariage ou PACS, acquisition ou construction d'une résidence principale, naissance d'un enfant...
Un plan d'épargne entreprise concerne non seulement vos salariés, mais également vous-même (si votre entreprise compte moins de 250 employés) et votre conjoint (s'il s'agit d'un collaborateur ou d'un associé). Il comporte de nombreux avantages pour votre entreprise :
- Il optimise votre attractivité auprès de vos futurs salariés ;
- il motive ceux qui sont déjà en place en leur offrant un dispositif qui valorise leur engagement ;
- il les fidélise et leur permet de se sentir impliqués dans la réussite de l'entreprise.
Comment peut-on alimenter un PEE ?
Le salarié peut alimenter son PEE en y versant :
- Sa prime de participation, d'intéressement et de partage de valeur ;
- des versements volontaires de manière ponctuelle ou récurrente ;
- l'abondement de l'entreprise quand il a été mis en place.
Quelles sont les étapes de la mise en place d'un PEE ?
Lorsque un accord de participation ou d'intéressement a déjà été conclu
Dans ce cas, les choses sont bien avancées. En effet, ces dispositifs de partage de valeur sont généralement combinés avec un PEE pour que les salariés puissent directement y transférer leurs primes. Ainsi, lorsqu'ils reçoivent une prime d'intéressement, ils peuvent soit la placer sur leur plan d'épargne et profiter d'une fiscalité avantageuse, soit directement la toucher.
Lorsque aucun accord n'a été conclu
Mettre en place un PEE peut se faire de différentes manières :
- Grâce à un dialogue avec les représentants du personnel afin de leur proposer un projet et de le négocier avec eux ;
- en faisant valider le projet directement par les salariés ;
- en mettant en place le PEE unilatéralement s'il n'y a pas d'accord.
Zoom sur la fiscalité et le déblocage d'un PEE
Pour les employeurs, l'abondement est exonéré de cotisations sociales, sauf la CSG-CRDS et le forfait social. Pour les salariés, les plus-values réalisées à la clôture du PEE ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu et ne supportent que les prélèvements sociaux (CSG-CRDS).
Au bout de cinq ans, les salariés peuvent retirer leur épargne salariale quand ils le souhaitent. Il existe cependant plusieurs cas de déblocage anticipé :
- Le mariage ou le PACS ;
- la naissance ou l'adoption d'un enfant ;
- l'achat, la construction ou l'agrandissement de la résidence principale ;
- le divorce avec garde d'enfant ;
- l'invalidité ;
- le décès ;
- une rupture du contrat de travail ;
- une création ou la reprise d'une entreprise ;
- le surendettement.
Contenu conçu et proposé par Brisbane Media. La rédaction n'a pas participé à la réalisation de cet article.
